La TASCOM : un outil d’aménagement du territoire et un véritable levier au service de la Transition Écologique

LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Coûteuse, difficile à interpréter, génératrice de nombreux litiges, voire considérée comme inéquitable, la Taxe sur les Surfaces Commerciales (Tascom) suscite de vives critiques.

Alors qu’elle peut atteindre jusqu’à 1% du chiffre d’affaires des assujettis, se traduisant ainsi par des sommes considérables, ce livre blanc vise à clarifier le calcul et les enjeux associés à cette taxe.

Initialement conçue comme un outil d’aménagement du territoire, la Tascom a évolué pour devenir un instrument budgétaire à la fois pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et l’État.

Elle se caractérise par une concentration significative sur les très grandes surfaces tout en étant déclarée par plus de 15 000 établissements dépassant les 400m².

Vous découvrirez dans ce livre blanc comment la nature de cette taxe a changé depuis sa création en 1972.

Depuis les origines de la taxe jusqu’à aujourd’hui, nous analyserons son régime et les modes de calcul, ainsi que son avenir face la numérisation du commerce.

Cette taxe dont les recettes augmentent significativement, concerne également des contribuables toujours plus nombreux, et qui connaissent une augmentation significative des montants de cotisation.

Régulièrement remise en cause, vous verrez dans ce livre blanc comment elle peut devenir un outil d’aménagement du territoire et un véritable levier au service de la Transition Écologique