Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Maximisez et sécurisez votre déclaration

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français destiné à encourager les entreprises françaises de tout secteur à investir dans la recherche et développement (R&D), en leur accordant une réduction d’impôt sur les bénéfices, équivalente à une partie des dépenses engagées dans ces activités de R&D. Il s’agit d’une mesure importante pour favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.

Le CIR concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D), quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. Le taux du crédit d’impôt est de 30% pour les dépenses de R&D engagées jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5% au-delà de ce seuil. Les entreprises en perte peuvent également bénéficier du CIR sous forme de remboursement.

Les types de projets R&D éligibles au CIR sont les suivants :
– La recherche fondamentale : il s’agit de travaux expérimentaux ou théoriques visant à acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques ;
– La recherche appliquée : il s’agit de travaux visant à discerner les applications possibles de résultats d’une recherche fondamentale ;
– Le développement expérimental : il s’agit de travaux visant à développer ou améliorer substantiellement des nouveaux produits, procédés ou matériaux, en vue de leur mise sur le marché.

Les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) comprennent principalement les postes suivants :
– Les dépenses de personnel : les salaires bruts et les charges patronales des personnels affectés à la R&D peuvent être pris en compte dans le calcul du CIR. Les entreprises peuvent inclure les salaires des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens et des autres personnels travaillant sur des projets de R&D ;
– Le matériel : les dotations aux amortissements des biens utilisés au moins partiellement en R&D peuvent être valorisées dans l’assiette des dépenses du CIR au prorata de leur temps d’utilisation ;
– Les frais de fonctionnement : les dépenses liées aux projets de R&D, tels que les consommables, les fournitures, les frais d’énergie, … sont valorisables au CIR ;
– Les frais de veille technologique : les dépenses liées à la surveillance et l’analyse de l’évolution des technologies et des marchés peuvent être éligibles au CIR ;
– Les dépenses de recherche externalisées : les entreprises peuvent inclure les dépenses liées à la sous-traitance d’activités de R&D à des organismes de recherche, des universités ou à des PME innovantes ;
– La propriété intellectuelle : sont valorisés dans ce poste de dépenses les frais relatifs à la prise, maintenance et défense de brevets.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux mesures fiscales distinctes en France qui visent à encourager l’investissement des entreprises dans la recherche et l’innovation.

> Le CIR vise à encourager les entreprises à réaliser des projets de recherche et développement (R&D) en leur permettant de déduire une partie des dépenses engagées de leur impôt sur les sociétés. Le CIR concerne toutes les entreprises qui réalisent des dépenses de R&D, et le taux du crédit d’impôt varie en fonction du montant des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise.

> Le CII, quant à lui, concerne et est exclusivement destiné à encourager les PME à investir dans l’innovation en leur permettant de déduire une partie des dépenses d’innovation (autres que la R&D) de leur impôt sur les sociétés. Ces dépenses peuvent être issues de : la conception de prototypes, les études de faisabilité, les dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle, etc. Le taux du crédit d’impôt est de 20% pour les dépenses d’innovation éligibles, dans la limite d’un plafond annuel de 400 000 euros.

Oui, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est cumulable avec d’autres aides à la recherche sous certaines conditions. En effet, selon les règles en vigueur, il est possible de cumuler le CIR avec certaines subventions publiques pour la recherche, notamment les aides européennes, les aides des collectivités territoriales, les aides des établissements publics, ou encore les aides de Bpifrance.

Approche animée par le Médiateur de entreprises, la charte des acteurs du Conseil en CIR /CII a pour objectif d’optimiser le fonctionnement de la chaîne de l’innovation en établissant des critères de qualité et de responsabilité mutuelle. D’une durée de 3 ans, il est accordé après avis d’un Comité et fait l’objet d’un suivi annuel. 

Pour les entreprises, ce référencement est un gage de confiance envers les cabinets Conseil CIR.