Financements de la rénovation énergétique : Guide CEE des bailleurs sociaux.

    • 01-12-2021
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Bâtiments résidentiels

Transition écologique des logements sociaux : comment accélerer la rénovation énergétique dans le contexte de la 5ème période – Guide CEE pratique.

L’année 2022 s’annonce forte en enjeux : nouveau gouvernement, une situation économique et sociale inédite, donnant lieu notamment à une explosion des demandes de logements sociaux (selon l’Union Sociale pour l’Habitat, en 2022, le secteur HLM comptera plus de 10 millions de locataires), des hausses de coût du gaz et de l’électricité historiques…

Alors qu’entre en action la 5ème période du dispositif des CEE le 1er janvier 2022, et pour 4 ans, il y a une réelle urgence à accélérer la rénovation des parcs locatifs sociaux. Selon le dernier rapport de l’Agence de Contrôle des Logements Sociaux, seulement 13% des nouvelles demandes ont obtenu satisfaction. Parallèlement, les passoires thermiques concernent encore 7% du parc social (étiquette F ou G) selon le Ministère de la Transition Écologique.

Mais si la précarité ne fait qu’augmenter, les dotations financières, elles, ne font que baisser (ex :suppression de la bonification des CEE grande précarité énergétique, baisse des coup de pouce chauffage et isolation…)

La solution : encourager et soulager les bailleurs sociaux dans leurs démarches, afin de maximiser leurs attributions de CEE, et ainsi accélérer la rénovation énergétique partout en France.

Acteurs majeurs de la rénovation énergétique du parc de logement en France, les bailleurs sociaux ont été parmi les premiers à se saisir du dispositif des CEE pour valoriser les travaux d’économie d’énergie engagés sur leur patrimoine.

Mais la rénovation des parcs locatifs peut s’avérer complexe lorsque l’on ne connaît pas toutes les subtilités du secteur.

D’après la dernière étude publiée par l’ANIL, la difficulté de financement et le manque de professionnalisme de certains artisans sont les premières cause d’abandon des projets de travaux de rénovation des parcs locatifs. Comment composer en fonction ? Quel plan d’action mettre en place ? Quelle stratégie globale envisager pour gagner en agilité ? C’est là que Leyton intervient.

Le dispositif des CEE est aujourd‘hui un outil incontournable pour le financement des travaux de rénovation énergétique.

Acteurs majeurs de la rénovation énergétique du parc de logement en France, les bailleurs sociaux ont été parmi les premiers à se saisir du dispositif des CEE pour valoriser les travaux d’économie d’énergie engagés sur leur patrimoine. Ils ont ainsi largement contribué au succès actuel du dispositif, qui est devenu aujourd’hui le principal outil de financement de la rénovation énergétique française.

Ce dispositif, piloté par la Ministère de la Transition Ecologique, avec les travaux de l’ADEME, de l’ATEE, et les contributions des différents acteurs du secteur, a largement évolué depuis ses débuts en 2006 : création et révision des fiches d’opération standardisées, introduction des CEE précarité et des coups de pouce CEE, mais également renforcement considérable des contrôles techniques et administratifs. Le contexte réglementaire très évolutif, nécessite une adaptation rapide et une expertise toujours plus importante : certains bailleurs ont malheureusement pu voir certains de leurs CEE annulés ces derniers mois.

Comment générer des CEE en tant que bailleur social ?

En tant qu’éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie, le bailleur social peut valoriser ses travaux de différentes manières.

  1. Le bailleur social est le demandeur des CEE

Le bailleur social réalise des travaux d’économies d’énergie sur son patrimoine et s’occupe de valoriser ses CEE en toute autonomie.

Le montage administratif du dossier, le dossier de demande pour le PNCEE, la gestion des contrôles COFRAC et les divers échanges avec le PNCEE sont traités par le bailleur social. Compte tenu du caractère chronophage du montage des dossiers CEE et de la veille réglementaire nécessaire à leur conformité, l’accompagnement par un expert du dispositif comme Leyton (via sa filiale OFEE) est recommandé.

Le professionnel accompagne ainsi le bailleur social sur l’ensemble de ses projets de rénovation énergétique et de leur valorisation via la dispositif des CEE. 

Dès que les travaux sont achevés, le professionnel constitue le dossier administratif et s’occupe de sa transmission au PNCEE. Les dossiers de demande peuvent parfois être regroupés avec d’autres bénéficiaires afin d’être transmis plus rapidement au PNCEE.

Le bailleur social reste le demandeur des CEE dans cette situation et se voit rétribuer ses CEE dès la délivrance du dossier. 

2- Le bailleur social est incité par un obligé/délégataire

Dès la phase projet de ses travaux le bailleur social peut se voir proposer une prime pour les travaux planifiés. Cette prime peut se matérialiser de deux manières :

  • Incitation directe : une proposition de prime est remise en amont des travaux par un obligé ou un délégataire qui se charge de déposer les demande des CEE en son nom en échange du versement de la prime au bailleur.
  • Incitation indirecte : le montant de la prime CEE est directement déduit sur le devis proposé par l’entreprise réalisant les travaux. A l’issue des travaux, le bailleur social paiera à l’entreprise le montant des travaux diminué de la prime CEE.

Comment composer compte tenu des nouveautés de la 5ème période des CEE ?

Comment composer compte tenu des nouveautés de la 5ème période des CEE ?

La 5ème période du dispositif des CEE s’étendra sur 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

L’obligation totale est fixée à 2500 TWhc – soit +17,2% par rapport à la 4ème période, dont 730 TWhc d’obligation au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Plusieurs nouveautés règlementaires viennent impacter cette nouvelle période des CEE :

–   Suppression du doublement des CEE pour les ménages en situation de grande précarité énergétique ;

–  Modification des Coups de pouce;

–  Révisions des fiches d’opérations standardisées les plus couramment utilisées ;

– Des contrôles COFRAC intensifiés ;

– Déclaration trimestrielle au PNCEE des opérations d’économies d’énergie engagées ;

Afin de sécuriser le volume de CEE sur chaque opération réalisée, voici quelques conseils :

  • Lors de la rédaction des pièces marché assurez-vous que les travaux envisagés sont techniquement éligibles au dispositif des CEE.

Exemple : pour l’isolation, préciser la résistance thermique minimale à atteindre dans le Cahier des Clauses Technique Particulières.

  • Dans le cas où l’opération nécessite un installateur RGE, s’assurer que l’entreprise retenue possède ce signe de qualité à la date d’engagement des travaux.
  • Préciser à l’installateur les points à respecter afin de valoriser les CEE
  • Echanger régulièrement avec l’installateur afin d’avoir des pièces administratives conformes au dispositif des CEE (preuve d’engagement des travaux et preuve de réalisation des travaux) ;
  • Valider avec l’installeur la conformité des pièces avant leur édition (exemple : présence de mentions obligatoires sur la facture finale des travaux) ;
  • L’installateur doit vous transmettre dans les plus brefs délais les pièces nécessaires à la valorisation des CEE à l’issue des travaux.

Afin d’anticiper les changements réglementaires et d’engager les travaux au moment le plus opportun, il est important de se faire accompagner par un professionnel des CEE comme Leyton (via sa filiale OFEE) pour bénéficier d’une veille réglementaire pointue.

La solution à l’enjeu des bailleurs sociaux que Leyton propose

Le contexte réglementaire très évolutif nécessite une adaptation rapide et une expertise toujours plus importante : des bailleurs ont malheureusement vu certains de leurs CEE annulés ces derniers mois, alors que plus que jamais, la rénovation énergétique est une priorité absolue.

L’expérience de Leyton sur le terrain permet un accompagnement quotidien de nos clients (service public, entreprises et particuliers) en vue de valoriser et d’obtenir des CEE. Le guide que nous avons réalisé à destination des bailleurs, à l’occasion de cette 5ème période, a pour but d’apporter de la clarification et un accompagnement pratique pour réussir la transformation énergétique du parc de logements Français.

Pourquoi faire appel à nous ?

Leyton accompagne les bailleurs sociaux en leur permettant de sécuriser le volume de CEE généré sur chaque opération réalisée, et ce tout au long des étapes de l’opération : cartographie du patrimoine prioritaire à rénover (logements classés G, F et E prioritaires), audit énergétique, rédaction des pièces marché, choix des entreprises et artisans, stratégie de financement des travaux, suivi lors de l’engagement des travaux (notamment avec l’installateur pour vérifier avec lui tous les points à respecter, y compris en cas d’évolution réglementaire, planification des travaux et mise en œuvre).

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