Guide Décret Tertiaire : valorisez votre parc et conformez-vous à la réglementation

Découvrez l’essentiel des nouvelles opportunités CEE pour vos bâtiments tertiaires Vs conformité réglementaire

En parcourant ce guide, vous développerez une connaissance approfondie de la gestion des bâtiments tertiaires, de la conformité aux obligations légales, ainsi que des méthodes pour optimiser l’efficacité énergétique.

Le tertiaire est l’un des secteurs d’activités qui entraîne la plus importante consommation énergétique : 263 TWh, soit 17% de la consommation globale en 2020. Ce secteur d’activité est responsable de plus de 25% des émissions de GES en France.

La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est donc essentielle et répond à un objectif à la fois environnemental (réduction des émissions de gaz à effet de serre, qualité de l’air, qualité de vie, etc.), économique (économies d’exploitation) et réglementaire.

> Réaliser votre transition énergétique passe par l’atteinte des objectifs fixés par les décrets TERTIAIRE et BACS.

L’objectif du Décret tertiaire est d’accélérer l’aménagement du territoire et de diminuer la consommation énergétique :

Des mesures compliquées pour atteindre les objectifs du Décret tertiaire.

Pour respecter les obligations des décrets tertiaire et BACS, les gestionnaires de bâtiments tertiaires sont contraints de prendre des mesures fortes (déclaration annuelle des consommations énergétiques, rénovation énergétique, installation de système de contrôle des équipements, sensibilisation des occupants…)

Ces mesures souvent chronophages et compliquées impliquent du temps, de l’expertise technique et réglementaire.
De la déclaration sur OPERAT, en passant par l’audit énergétique jusqu’à la mise en place de plan de financement des travaux via les certificats d’économies d’énergie (CEE) et compléments … Leyton propose une offre de solutions 360° destinée à la rénovation énergétique du secteur tertiaire dont la consommation énergétique tend à augmenter ces dernières années.

Comment maximiser le financement de vos travaux ?

> Publics ou privés, nos experts vous accompagnent étape par étape à atteindre vos objectifs du Décret Tertiaire jusqu’à l’optimisation des performances énergétiques de vos bâtiments et équipements.

Le Décret Tertiaire peut être associé au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), qui est une importante source de financement pour les investissements liés à la performance énergétique. Dans le secteur tertiaire, plus de 40 opérations « standardisées » sont éligibles aux aides des CEE. Il existe de nombreuses possibilités d’économies d’énergie, telles que la rénovation des bâtiments, l’installation de nouvelles technologies plus performantes comme la GTB (gestion technique du bâtiment). Dans ce guide, nous vous listons les meilleures opérations éligibles aux CEE pour les bâtiments tertiaires et les aides cumulables aux CEE (Fonds chaleur ADEME, aides FEDER, aides France 2030, optimisation de la fiscalité locale).

Pourquoi déléguer votre déclaration OPERAT ?

Le suivi des consommations énergétiques est assuré au travers de la plateforme OPERAT, gérée par L’ADEME. L’échéance pour déclarer des données de consommation sur la plateforme OPERAT est obligatoire depuis le 30 septembre 2022 (tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022).

IMPORTANT : La première déclaration est capitale. Une optimisation du choix de l’année de référence permettra de faciliter l’atteinte des objectifs réglementaires.

La déclaration sur OPERAT, fixée au 30 septembre 2022, marque la première étape décisive aux assujettis pour déclarer leurs consommations annuelles.

A partir de septembre 2022, les assujettis au Décret tertiaire doivent déclarer annuellement la performance énergétique atteinte par leur patrimoine via la plateforme OPERAT.