![Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CICO/CRC)](https://leyton.com/fr/wp-content/uploads/sites/4/2024/01/GettyImages-1216330993_1728x756px-400x175.jpg)
CICO / CRC : le dispositif à activer pour financer sa R&a…
Le CICO / CRC a été instauré par la Loi de Finances pour 2022, et décrit dans l’Article 244 quater B bis …
La suppression du doublement des dépenses de sous-traitance publique de l’assiette de calcul du CIR a entraîné pour de nombreuses entreprises une baisse significative de leur crédit d’impôt. Découvrez comment compenser cette baisse de votre budget R&D avec le CICo.
Dans le contexte de compétitivité accrue et de guerre des talents, il est complexe aujourd’hui pour une entreprise de maintenir et d’accélérer sa stratégie de R&D.
Une des solutions à envisager est la recherche collaborative. La France rassemble en effet de nombreux centres et instituts de recherche dans tout secteur, à la pointe de la technologie.
Toutefois, la question du financement de cette externalisation des projets de R&D se pose. Auparavant soutenue par le doublement du montant des factures dans l’assiette de calcul du CIR, la R&D sous-traitée était florissante. Le lien entre la recherche publique et privée était ainsi fort, créant émulation et innovations de rupture.
Après la suppression de ce doublement, la création du dispositif fiscal CICO est apparue comme une solution à l’enjeu de financement de la R&D collaborative.
Le CICo est un dispositif attractif et plus généreux que le CIR : 50% pour les PME et 40% pour les ETI et grands groupes – contre 30% pour le CIR. Et pourtant, le CICo est très peu activé par les entreprises.
Le frein principal porte sur l’apparente complexité du CICo. Il comporte des modalités très précises qu’il convient de valider avec un expert pour tirer le plein bénéfice du dispositif et pour sécuriser sa déclaration.
En outre, comme tout dispositif fiscal, il peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration. Si le contrôle fait partie intégrante de la vie des entreprises, bon nombre d’entre elles appréhendent le temps nécessaire à la collecte et la transmission des documents justificatifs, et les échanges avec les inspecteurs. Là encore, un accompagnement par un Conseil juridique et fiscal assurera d’aborder le contrôle fiscal en toute sérénité.
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