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Les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (plus connue sous l’acronyme « TLPE ») sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 0,0% pour 2020, selon l’INSEE.
En conséquence, les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 n’évoluent pas en 2022.
Ainsi, les tarifs de référence maximaux de droit commun s’élèvent ainsi en 2022, comme en 2021 à (avec le taux d’indexation +0,0%) :
Dans ce cas précis, le tarif de référence s’élève en 2022, comme en 2021 à :
Le cabinet CTR préconise de préciser dans une délibération prise avant le 1er juillet 2021, les tarifs applicables pour la TLPE 2022, même s’ils demeurent identiques à la TLPE 2021.
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