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Le marché du carbone volontaire étant un marché de gré à gré par opposition au marché réglementé des quotas carbone, chacun peut en théorie y développer des projets bas-carbone et les certifier. Cependant, afin de s’assurer de la rigueur des projets, des méthodes et des crédits associés, des standards de certification ont été créés.
Un standard carbone est un label dont le rôle est de certifier la conformité des projets de « compensation carbone« . Il s’assure notamment des principes fondamentaux d’éligibilité d’un projet de « compensation » :
Les standards proposent des méthodologies de mise en œuvre des projets et de quantification des réductions d’émissions de GES (Gaz à effet de serre) associées pour s’assurer de leur qualité et de leur homogénéité. Il s’agit d’une véritable feuille de route guidant les porteurs et développeurs de projets sur les étapes et les exigences à respecter pour que leurs projets soient générateurs de réels bénéfices climatiques et environnementaux et donc éligibles à des crédits carbone.
Aujourd’hui, les standards carbone reconnus disposent chacun d’un registre. Il s’agit d’un système de comptabilité assurant la traçabilité de chaque crédit carbone délivré, et leur unique annulation. Il enregistre les mouvements d’achat, de vente ou d’annulation des crédits carbone.
On recense de nombreux labels sur le marché des crédits carbone, mais en 2021, deux standards représentaient 96% des crédits émis dans le monde.
Le Label bas-carbone, créé en 201_ par le Ministère de la Transition Écologique vise à contribuer à la transition écologique sur le territoire français. Dans le cadre de méthodes approuvées, il certifie des projets d’évitement d’émissions de GES et d’augmentation de la séquestration de carbone en France. Il est l’un des instruments de la Stratégie Nationale Bas Carbone, dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en France d’ici 2050.
Il se décline en trois objectifs principaux :
Le Label bas-carbone peut s’appliquer aux projets de nombreux secteurs : forêt, agriculture, transports, bâtiment, déchets, sols, etc. La démarche reste volontaire de la part des financeurs et les réductions d’émissions ne peuvent servir à remplir des obligations réglementaires européennes.
On dénombre aujourd’hui plus de 500 labellisés, pour une réduction d’émission potentielle totale de 1,67 MtCO2e.
Infographie Label bas-carbone : évolution des labellisations, répartition géographiques et sectorielles des projets.
*L’ensemble des projets notifiés en 2022 n’étaient pas comptabilisés en Janvier 2023. Nombre de projets en 2022 : 162.
Si en 2021, les crédits issus du Label bas-carbone ne représentaient que 3% des ventes de crédits carbone recensées en France, on observe un intérêt croissant de la part des financeurs pour ce label. Poussés par de nouvelles réglementations et l’envie de contribuer aux cœurs de leurs territoires, de plus en plus de financeurs cherchent à investir dans des projets locaux.
Il existe aujourd’hui de nombreux acteurs sur le marché de la contribution carbone volontaire. Ce marché est par ailleurs en plein essor et en mutation permanente. Grâce à son expertise, LEYTON-JUDO garantit un sourcing de crédits carbone de qualité. Nous proposons des projets certifiés uniquement par les standards les plus rigoureux et exerçons une veille permanente afin d’anticiper les évolutions du marché.
Sources : INFOCC – Etat des lieux de la compensation carbone en France – Edition 2022 / Info Compensation Carbone / Ecologie.gouv / info-compensation-carbone / vcmprimer.org
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