Une pompe à chaleur (PAC) en France est un système de chauffage qui capte la chaleur présente dans l’air, le sol ou l’eau à l’extérieur pour chauffer une maison. Elle fonctionne en absorbant cette chaleur, en l’augmentant à l’aide d’un compresseur, puis en la transférant à l’intérieur de la maison pour créer une ambiance confortable. En été, ce processus peut être inversé pour rafraîchir l’intérieur. Les pompes à chaleur sont appréciées pour leur efficacité énergétique et leur contribution à la réduction des émissions de CO2.
Pompes à chaleur : nouveaux défis et opportunités pour 2025
Les nouveautés pour la pompe à chaleur d’ici 2025 en France et en Europe sont nombreuses et concernent principalement les aspects de production, de financement, et d’innovation.
> Quelles initiatives en faveur de la transition énergétique ont été prises par l’UE et la France ?
La France vient d’introduire des modifications réglementaires pour la pompe à chaleur via les certificats d’économies d’énergie (CEE). Nous verrons notamment que les fiches d’opérations standardisées ont été divisées pour mieux catégoriser les types de pompes à chaleur, spécifiquement les PAC air/eau et eau/eau ou sol/eau. Et en complément, le dispositif MaPrimeRénov’ a été renforcé, avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 90% des coûts de rénovation pour les ménages aux ressources très modestes, notamment pour les logements considérés comme « passoires énergétiques ».
Parallèlement, l’Union Européenne, à travers le programme Horizon Europe 2025-2027, met un accent sur la transition verte et numérique, incluant des investissements pour développer et déployer des technologies critiques comme les pompes à chaleur.
Au niveau du développement technologique, la pompe à chaleur devra désormais intégrer des régulateurs de classe IV à VIII, et leur efficacité énergétique saisonnière (ETAS) devront atteindre au moins 111% pour les modèles à moyenne ou haute température.
Enfin, vous découvrirez dans cet article que concernant l’aspect financier, une grande nouveautés est apparue en France concernant les pompes à chaleur air, à savoir l’éligibilité au Crédit d’Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV).
Pour rappel, le Crédit d’Impôt Industrie Verte est destiné à inciter les entreprises à investir dans des projets industriels ayant un impact positif sur l’environnement. Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de leur impôt sur les sociétés. Ce crédit d’impôt couvre plusieurs types d’investissements, notamment ceux visant notamment à améliorer l’efficacité énergétique. L’industrie manufacturière, y compris la fabrication de pompes à chaleur, est spécifiquement mentionnée comme éligible au dispositif.
Ces mesures et innovations reflètent une volonté accrue de la part des gouvernements et des institutions européennes de promouvoir les énergies renouvelables et d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, en facilitant l’accès aux technologies comme les pompes à chaleur.
Quelles sont les évolutions liées aux pompes à chaleur suite aux dernières annonces gouvernementales ?
> Un conditionnement des aides, bénéfique pour le marché européen
Porté par le ministère de l’économie et annoncé fin avril 2024 : le gouvernement français prévoit dès 2025, de conditionner les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur au fait qu’elle soit fabriquée en Europe. Cette mesure vise à soutenir l’industrie locale et européenne, en réponse à la forte concurrence asiatique, notamment chinoise. Le but est également de renforcer la souveraineté énergétique et industrielle de l’Europe.
Installer une pompe à chaleur dans votre logement présente de nombreux avantages, notamment pour le chauffage, la production d’eau chaude et l’efficacité énergétique.
Le conditionnement des aides à l’installation de pompes à chaleur fabriquées en France ou en Europe aura plusieurs conséquences. D’abord cette mesure favorisera les fabricants européens, stimulant l’économie locale et préservant les emplois dans le secteur des technologies vertes. En limitant les aides aux produits européens, cela réduit la concurrence des fabricants asiatiques, principalement chinois.
De plus, cela permettra aussi de contribuer à renforcer l’indépendance énergétique de l’Europe en encourageant la production et l’innovation locales. Cependant, à court terme, les prix pourraient augmenter en raison de la réduction de l’offre moins chère venant d’Asie : pour éviter cela, le gouvernement mise aussi sur l’évolution du dispositif des CEE et aussi la création du C3IV. Mais à long terme, cela pourrait encourager une production plus compétitive en Europe. Enfin, les produits fabriqués en Europe devant respecter des normes environnementales strictes, cette annonce ne pourra logiquement qu’améliorer la qualité et l’efficacité des installations.
Pour rappel, c’est un marché extrêmement dynamique avec de très forts enjeux liés : par exemple En 2022, les ventes annuelles de PAC individuelles ont atteint 1,1 million d’appareils, incluant 772 000 PAC air/air, 346 000 PAC air/eau, et 2 900 PAC géothermique. Les ventes de pompes à chaleur air-air ont continué de croître, atteignant 910 000 unités, soit une augmentation de 13% par rapport à l’année précédente. En revanche, les ventes de pompes à chaleur air-eau ont diminué de 14%, avec 306 000 unités vendues, contre 355 000 en 2022.
Cette baisse peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment une diminution des aides publiques et un ralentissement du marché de la rénovation et de la construction neuve en France : d’où ce revirement en 2O24 et ces annonces récentes.
Pourquoi la pompe à chaleur air produites en France et en Europe gagnent en compétitivité ?
La PAC air (pompe à chaleur air) est particulièrement efficace et économique par rapport à d’autres systèmes de chauffage. Elles fonctionnent en extrayant la chaleur de l’air extérieur pour chauffer l’eau, ce qui les rend très efficaces même à basse température. De plus, elles sont souvent moins coûteuses à installer et à entretenir que d’autres modèles, tout en offrant des économies d’énergie significatives et des factures en énergie moins importantes.
> La pompe à chaleur air produite en France et en Europe gagne en compétitivité pour 6 raisons clés :
Innovation technologique compétitive :
Les fabricants européens investissent massivement dans la R&D pour améliorer l’efficacité énergétique et les performances de leurs produits. Les pompes à chaleur européennes intègrent des technologies de pointe, comme les systèmes de contrôle intelligents de chauffage et les compresseurs à haute efficacité, qui augmentent leur compétitivité par rapport aux produits importés.
Normes environnementales européennes strictes :
Les réglementations environnementales en Europe poussent les fabricants à développer des produits plus écologiques. Les pompes à chaleur européennes respectent des normes strictes en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique, ce qui est de plus en plus valorisé par les consommateurs et soutenu par des subventions et des incitations fiscales.
Soutien public et incitations financières en faveur de la transition énergétique :
Les politiques publiques européennes et nationales favorisent la transition énergétique en offrant des subventions et des aides financières pour l’installation de pompes à chaleur. En France, des programmes comme MaPrimeRénov’ encouragent les ménages à choisir des solutions de chauffage plus durables, augmentant ainsi la demande pour des produits locaux. Nous verrons à ce sujet plus en details les évolutions liées aux CEE et à la création du C3IV.
Réduction des coûts de production des pompes locales :
La montée en puissance de la production locale permet de réaliser des économies d’échelle. Les fabricants européens peuvent réduire les coûts de transport et les délais de livraison, ce qui améliore leur compétitivité par rapport aux importations. De plus, les chaînes d’approvisionnement plus courtes sont moins vulnérables aux perturbations globales, offrant une plus grande fiabilité.
Engagement pour la qualité et la durabilité :
Les produits fabriqués en Europe par des acteurs comme Atlantic, De Dietrich, CIAT, Daikin, ou encore Visesmann, bénéficient d’une réputation de qualité et de durabilité. Les consommateurs européens sont de plus en plus sensibles à l’origine des produits et privilégient les équipements fabriqués localement qui répondent à des standards élevés en termes de performance et de fiabilité.
Adaptation aux besoins locaux :
Ce type de fabricants européens ont une meilleure compréhension des besoins spécifiques du marché européen, en termes de climat, de préférences des consommateurs, et de normes de construction. Cela leur permet de concevoir des produits parfaitement adaptés aux conditions locales, augmentant ainsi leur attrait sur le marché.
Ces facteurs combinés expliquent pourquoi les pompes à chaleur produites en France et en Europe gagnent en compétitivité, répondant à une demande croissante pour des solutions de chauffage plus durables et efficaces.
Quelles sont les nouveautés liées au financement des projets de R&D liées à la fabrication de pompes à chaleur air ?
Les projets de R&D dans le domaine de la pompe à chaleur bénéficient de plusieurs dispositifs de financement en France, visant à encourager l’innovation et la transition énergétique. Nous l’avons introduit ci-dessus, voici un aperçu des principaux mécanismes de soutien, en particulier le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le nouveau Crédit d’Impôt Investissement Industrie Verte (CIIIV).
> Le crédit impôt recherche, une opportunité pour les fabricants de PAC
Le Crédit d’Impôt Recherche, dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Les projets éligibles doivent viser des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental.
Le CIR est calculé sur la base des dépenses de recherche engagées par l’entreprise. Il s’élève à 30% des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, et à 5% au-delà de ce montant. Salaires des chercheurs et techniciens, amortissements de matériels affectés à la R&D, frais de sous-traitance, coûts de brevets, et frais de fonctionnement. En résumé, le CIR permet de réduire significativement l’impôt sur les sociétés ou, en cas d’absence d’impôt à payer, d’obtenir un remboursement du crédit d’impôt non utilisé.
> Le crédit d’impôt investissement industrie verte (C3IV) : un nouveau dispositif vert en faveur fabricants, aceturs de la transition énergétique
De son côté, le nouveau Crédit d’Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV) vise à soutenir les investissements dans des technologies et infrastructures favorisant la transition écologique, y compris la fabrication de pompes à chaleur. Destiné aux entreprises investissant dans des équipements ou des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre, améliorant l’efficacité énergétique, ou utilisant des énergies renouvelables.
Les dépenses éligibles incluent par exemple les coûts liés à l’achat d’équipements industriels, les travaux d’installation et de mise en service, et les investissements dans les infrastructures de production durable. Ce crédit permet de réduire l’impôt sur les sociétés ou d’obtenir un remboursement si l’entreprise ne paie pas d’impôt. Il s’applique également de manière cumulative avec d’autres aides régionales, nationales ou européennes.
> Ces dispositifs fiscaux ont un impact significatif pour les fabricants de pompes à chaleur air :
- Réduction des coûts : Ils permettent de réduire les coûts de développement et d’investissement, rendant les projets de R&D et les investissements industriels plus abordables
- Stimulus à l’innovation : En réduisant les risques financiers associés aux projets de recherche, ces crédits incitent les entreprises à innover davantage.
- Accélération de la transition énergétique : Les incitations fiscales soutiennent les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire l’empreinte carbone, alignant les entreprises sur les objectifs environnementaux nationaux et européens.
Ces dispositifs, combinés à d’autres aides publiques et subventions, jouent un rôle crucial dans le développement et la compétitivité des fabricants de pompes à chaleur en France et en Europe. Pour plus de détails, il est recommandé de consulter les ressources officielles du ministère de l’Économie et des Finances et les publications de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
