Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie.
Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.
Grâce à notre expertise dans la transition énergétique, nous vous accompagnons « industriels » étape par étape dans le financement de vos travaux de rénovation énergétique. Nous disposons d’une équipe de consultants spécialisés dans l’optimisation de la performance énergétique et d’un réseau de partenaire de confiance que nous mettons à votre disposition.
Découvrez les opérations éligibles aux primes CEE de votre secteur en remplissant le formulaire ci dessous :
Air Comprimé
Liste des meilleures opérations éligibles aux CEE dans l’industrie.
Pour en savoir plus
IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION :
Industrie.
DENOMINATION :
Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air pour une valorisation sur site en chauffage de locaux, production d’eau chaude sanitaire ou dans un procédé industriel.
Est exclu de l’opération standardisée tout système de récupération de chaleur interne au compresseur d’air pour la régénération d’un sécheur d’air.
Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche standardisée IND-BA-112 si le
compresseur d’air est connecté à la tour aéroréfrigérante.
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Dans le cas où le système de récupération de chaleur inclut un échangeur, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un échangeur et sa puissance thermique. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un échangeur avec ses marque et référence et elle est complétée par une note de dimensionnement établie par l’installateur ou un document issu du fabricant.
Dans le cas où le système de récupération de chaleur n’inclut pas d’échangeur et qu’il consiste en la pose de tuyauterie ou gainage, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE
13 ans.
IND-UT-124 : Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION :
Industrie.
DENOMINATION :
Mise en place d’un séquenceur électronique, avec ou sans optimisation d’énergie, assurant le pilotage des compresseurs d’une centrale de production d’air comprimé.
Un séquenceur électronique régule la pression de service du réseau. Un séquenceur électronique avec optimisation d’énergie définit en plus l’engagement optimal des compresseurs d’air.
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un séquenceur électronique ou d’un séquenceur électronique avec optimisation d’énergie assurant le pilotage des compresseurs d’une centrale de production d’air comprimé.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE
13 ans.
Production de froid
Liste des meilleures opérations éligibles aux CEE dans l’industrie.
Pour en savoir plus
IND-UT-113 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION : Industrie.
DENOMINATION : Mise en place d’un système de condensation frigorifique sur une installation frigorifique permettant d’avoir une
faible différence de température ∆T entre le fluide frigorigène à la pression de condensation et le medium de
refroidissement (air ou eau) en entrée du condenseur.
Par système de condensation, on entend « condenseur plus tour », « condenseur seul » ou « tour seule » si celle-ci
alimente un condenseur frigorifique à eau
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS : La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les systèmes de condensation éligibles sont :
1/ système de condensation par rapport à l’atmosphère :
à air sec avec un ∆T inférieur ou égal à 12°C :
condenseur à air sec ;
condenseur à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatique ou non).
à air humide avec un ∆T inférieur ou égal à 22°C :
condenseur évaporatif ;
condenseur à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ;
condenseur à eau plus tour fermée (hybride ou non).
2/ système de condensation à eau « seul » (sur nappe ou cours d’eau) avec un ∆T inférieur ou égal à 8°C.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de condensation sur une
installation frigorifique et la valeur de ∆T.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et
référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence
installé est un système de condensation sur une installation frigorifique. Ce document précise la valeur de ∆T.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE: 15 ans.
IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION : Industrie.
DENOMINATION : Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute
pression flottante.
Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la
température extérieure mesurée et régule la pression de condensation en ajustant la puissance de refroidissement au
condenseur
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS : La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de
production de froid.
À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et
référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence
installé est un système de régulation sur un groupe de production de froid.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE: 14 ans.
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IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION : Industrie : activité correspondant à la zone d’implantation du groupe de production de froid
DENOMINATION : Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou
préchauffer un fluide caloporteur (e.g. de l’eau), sur site.
Est exclu de l’opération tout système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer
ou préchauffer de l’air.
Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche standardisée IND-BA-112 si le groupe
de production de froid est connecté à la tour aéroréfrigérante.
La mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid de secours ou sur
une pompe à chaleur n’est pas éligible à cette opération
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS : La mise en place est réalisée par un professionnel.
La fiche s’applique au groupe de production de froid par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène,
circulant en circuit fermé, dont la température d’évaporation est inférieure ou égale à 18°C.
La mise en place du système de récupération de chaleur fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement
établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude. Elle vise à évaluer les économies d’énergie
attendues, via la chaleur récupérée, au regard des installations de production de froid et des besoins de chaleur mais
également à démontrer la bonne adaptation entre les besoins de froid et la production de froid puis entre le système
de récupération de chaleur et les besoins de chaud en présentant les calculs et leurs hypothèses.
L’étude de dimensionnement définit une période représentative des besoins de chaleur et des besoins de froid qui
ne peut pas être inférieure à 24h et qui considère les usages, a minima, sur les deux dernières années, les arrêts de
saisonnalité ainsi que de la concomitance des besoins industriels de froid et des besoins de chaleur. Il en est déduit
sur cette base une durée annuelle.
L’étude de dimensionnement comporte les éléments suivants :
a) l’identification de l’opération :
i. la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;
ii. l’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire.
b) la description des caractéristiques techniques des équipements suivants :
i. des installations de production de froid : marques, références, usage(s) du froid, puissances frigorifique
(évaporateurs) et électrique (compresseurs) installées, température d’évaporation du fluide frigorigène,
durées de fonctionnement annuel des compresseurs, sur la période représentative ;
ii. des systèmes de récupération de chaleur : équipements (condenseur, désurchauffeur et/ou
refroidissement d’huile), pompes ou ventilateurs de distribution, longueur du circuit de distribution,
éventuels stockages, etc. accompagné d’un schéma simplifié de l’installation, marques et références des
systèmes, usage(s) de la chaleur, puissance, température, durées annuelles d’utilisation de la chaleur sur
la période représentative.
La description des équipements précisera les équipements existants avant l’étude de dimensionnement et ceux
qui sont mis en place dans le cadre de l’opération.
c) la justification et le dimensionnement de l’opération :
i. la justification de l’usage et de la puissance installée du système de production de froid au regard des
besoins en froid ainsi que de la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques,
sur la période représentative dans le cas de compresseurs existants et sur la durée moyenne prévisionnelle
dans le cas de compresseurs neufs ;
ii. la nature des besoins de chaleur à couvrir pour les usages : procédés, eau chaude sanitaire ou chauffage
des locaux ;
iii. pour chacun des besoins de chaleur à couvrir :
la puissance thermique à couvrir,
la température demandée,
la durée annuelle du besoin de chaleur sur la base de la période représentative.
Ainsi, pour les besoins de chaleur, l’étude précise :
la somme des puissances thermiques unitaires à couvrir,
la moyenne pondérée des durées annuelles des besoins unitaires affectée des puissances respectives
(c’est-à-dire (d1P1 +…+ dnPn)/(P1+…+Pn)).
iv. la simultanéité des besoins en froid et des besoins de chaleur sur la période représentative ;
v. la justification du bon dimensionnement du système de récupération de chaleur au regard des besoins de
chaleur à couvrir et de la simultanéité avec les besoins en froid, qui précise en particulier :
la puissance maximale de réjection de l’installation de production de froid ;
Pdéjà récupérée en kW (thermique) qui est la puissance thermique déjà récupérée par un ou plusieurs
systèmes de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid concerné par l’opération ;
la puissance thermique du système de récupération de chaleur ;
Précupérée en kW (thermique) qui est le minimum entre la puissance thermique du système de récupération
de chaleur et la somme des puissances thermiques à couvrir ;
Pcompresseur(s) en kW (électrique) qui est la somme des puissances électriques nominales indiquées sur les
plaques du ou des compresseur(s) raccordé(s) au système de récupération de chaleur ou à défaut celles
indiquées sur un document issu du fabricant.
vi. une évaluation des économies d’énergie attendues, sur une période annuelle.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur
un groupe de production de froid et la puissance du système de récupération de chaleur en kW thermique.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place, sur un groupe de production de froid,
d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que
l’équipement de marque et référence installé est un système de récupération de chaleur et mentionnant sa puissance
en kW thermique.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place du
système de récupération de chaleur répondant aux attendus ci-dessus.
Dans le cas où la récupération de chaleur nécessiterait l’installation de plusieurs systèmes de récupération de chaleur,
la fiche sera utilisée à plusieurs reprises.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE: 14 ans
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Thermique
Liste des meilleures opérations éligibles aux CEE dans l’industrie.
Pour en savoir plus
IND-UT-105 : Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION
Industrie
DENOMINATION
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un brûleur micro-modulant sur une chaudière de secours n’est pas éligible à cette opération.
Le brûleur micro-modulant dispose d’une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.
Le brûleur micro-modulant a une plage de modulation minimale :
– de un à cinq (de 20% à 100%) par came électronique pour une chaudière de puissance utile nominale inférieure ou égale à 2 MW ;
– de un à huit (de 12,5% à 100%) par came électronique pour une chaudière de puissance utile nominale supérieure à 2 MW.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place sur une chaudière industrielle d’un brûleur micro-modulant et des plages de modulation par came électronique de ce brûleur et la mise en place d’une
régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un brûleur micro-modulant avec la précision des plages de modulation par came électronique de ce brûleur et qu’il comporte une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un brûleur micro-modulant sur une chaudière de secours n’est pas éligible à cette opération.
Le brûleur micro-modulant dispose d’une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.
Le brûleur micro-modulant a une plage de modulation minimale :
– de un à cinq (de 20% à 100%) par came électronique pour une chaudière de puissance utile nominale inférieure ou égale à 2 MW ;
– de un à huit (de 12,5% à 100%) par came électronique pour une chaudière de puissance utile nominale supérieure à 2 MW.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place sur une chaudière industrielle d’un brûleur micro-modulant et des plages de modulation par came électronique de ce brûleur et la mise en place d’une
régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un brûleur micro-modulant avec la précision des plages de modulation par came électronique de ce brûleur et qu’il comporte une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.
DUREE DE VIE CONVENTIONELLE
15 ans.
IND-UT-104 : Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION : Industrie.
DENOMINATION
Mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW et alimentée au gaz naturel ou au GPL. La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ».
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS
La mise en place est réalisée par un professionnel. La mise en place d’un économiseur sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un économiseur de chaleur. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un économiseur de chaleur.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE
10 ans.
IND-UT-125 : Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION : Industrie.
DENOMINATION
Mise en place d’un traitement d’eau performant pour l’alimentation de chaudière(s) de production de vapeur d’une chaufferie dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 20 MW. La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ». Le traitement performant de l’eau d’alimentation d’une chaudière est soit un traitement par osmose inverse, soit une déminéralisation sur résines échangeuses d’ions.
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS
La mise en place est réalisée par un professionnel. La mise en place d’un traitement d’eau performant sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération. Le traitement de l’eau assure une conductivité de l’eau d’appoint après traitement inférieure ou égale à 50 µS/cm. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un traitement d’eau par osmose inverse ou par déminéralisation sur résines échangeuses d’ions. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un traitement d’eau par osmose inverse ou par déminéralisation sur résines échangeuses d’ions.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE
10 ans.
IND-UT-130 : Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION : Industrie.
DENOMINATION
Mise en place d’un condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, équipée d’un économiseur et alimentée au gaz naturel ou au GPL. La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ».
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS
La mise en place est réalisée par un professionnel. La mise en place d’un condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération. La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un condenseur. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un condenseur.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE
10 ans.
IND-BA-110 : Déstratificateur keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION
Industrie.
DENOMINATION
Mise en place d’un déstratificateur ou brasseur d’air pour l’homogénéisation de la température de l’air d’un local industriel chauffé par un système convectif et/ou radiatif. Les systèmes radiatifs de chauffage de « zone » ou de « poste » ne sont pas éligibles à l’opération.
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS
La mise en place est réalisée par un professionnel. Le local industriel a une hauteur sous plafond ou sous faîtage d’au moins 5 mètres. Le déstratificateur ou brasseur d’air est équipé d’un thermostat. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un déstratificateur ou brasseur d’air équipé d’un thermostat. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un déstratificateur ou un brasseur d’air équipé d’un thermostat.
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE
15 ans.
Motorisation
Liste des meilleures opérations éligibles aux CEE dans l’industrie.
Pour en savoir plus
IND-UT-136 : Systèmes moto-régulés keyboard_arrow_down
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SECTEUR D’APPLICATION:
Industrie.
DENOMINATION :
Mise en place d’un système moto-régulé neuf sur une installation fixe existante ou neuve de pompage, de ventilation,
de production de froid par compression mécanique ou de compression d’air de puissance nominale inférieure ou
égale à 1 MW.
Un système moto-régulé comprend :
Un moteur et sa transmission performante ;
Une application entraînée par ce moteur parmi celles ci-après : pompe, ventilateur, groupe de production de
froid, compresseur d’air ;
Un variateur électronique de vitesse ;
Un ou plusieurs capteur(s) nécessaire(s) à la régulation ;
Une boucle de régulation ;
Un compteur de l’énergie électrique consommée par le système.
Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches standardisées IND-UT-102, IND-UT112, IND-UT-114, IND-UT-120, IND-UT-123, IND-UT-124, IND-UT-127, IND-UT-132 et IND-UT-134.
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place du système moto-régulé comprend a minima soit la mise en place d’un moteur neuf, de classe au
moins IE3 selon la norme NF EN CEI 600034-30-1 lorsqu’il s’agit d’un moteur asynchrone, soit la mise en place
d’une application neuve entrainée par le moteur. Elle comprend également l’installation des nouveaux équipements
suivants :
Une transmission par poulie/courroie synchrone (dentée) ou une transmission directe ;
Un variateur électronique de vitesse ;
Un ou plusieurs capteur(s) nécessaire(s) à la régulation ;
Une boucle de régulation ;
Un compteur de l’énergie électrique consommée par le système.
La mise en place du système moto-régulé fait l’objet d’une étude préalable établie, datée et signée par un
professionnel ou un bureau d’étude définissant les besoins fonctionnels du système et le dimensionnement des
équipements à mettre en place pour répondre à ces besoins. Cette étude comporte :
La raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;
L’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire ;
La présentation des finalités du projet, la description des fonctions du système moto-régulé et la description de
la solution proposée ;
Les caractéristiques initiales de l’installation en place :
marque, référence et puissance du moteur et du variateur électronique de vitesse s’il existe ;
marque, référence et puissance de la pompe, du ventilateur, du groupe de production de froid ou du
groupe de production d’air comprimé ;
type de transmission en place ;
Les préconisations techniques du système moto-régulé à mettre en place :
puissance des éléments (moteur, variateur électronique de vitesse, pompe, ventilateur, groupe de
production de froid ou groupe de production d’air comprimé) à mettre en place ;
descriptif du type de transmission performante à mettre en place ;
descriptif et fonction du ou des capteur(s) nécessaire(s) à la régulation (ex : mesure d’intensité, de
température, de débit, de puissance, de tensions…) ;
type de compteur d’énergie électrique consommée.
Le principe de fonctionnement de la boucle de régulation et le descriptif de l’intervention sur cette boucle
(description de la boucle de régulation, typologie, grandeurs régulées et capteurs utilisés).
La puissance du système moto-régulé après l’opération est inférieure ou égale à la puissance du moteur de
l’installation existante, dans le cas d’un remplacement.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système moto-régulé tel que décrit dans
l’étude préalable comprenant :
Les marque et référence du moteur et sa puissance et/ou celles de l’application entraînée par le moteur
(pompe, ventilateur, compresseur de froid ou compresseur d’air neufs) ;
les marque et référence du variateur électronique de vitesse installé ;
la mise en place d’une transmission poulie/courroie synchrone (dentée) ou d’une transmission directe ;
la mise en place des capteurs nécessaires à la régulation et leurs fonctions (intensité, température, débit,…) ;
la mise en place d’un compteur de l’énergie électrique consommée sur le système moto-régulé.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude préalable à la mise en place du système moto-régulé.
DUREE DE VIE CONVENTIONELLE
15 ans
IND-UT-102 : VEV sur moteur asynchrone keyboard_arrow_down
keyboard_arrow_up
SECTEUR D’APPLICATION:
Industrie.
DENOMINATION :
Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant dépourvu
de ce système, ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.
Est exclu de l’opération standardisée tout moteur IE2 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du
22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté :
entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et
375 kW inclus ;
à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.
CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de
vitesse.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et
référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence
installé est un système de variation électronique de vitesse.
DUREE DE VIE CONVENTIONELLE
15 ans.
