fiscalité

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Facturation électronique et e-reporting : les obligations clés dès 2026

Facturation électronique et e-reporting : les obligations clés dès 2026

La généralisation de la facturation électronique marque une évolution majeure du cadre fiscal français. Actée par la loi de finances définitive pour 2026, cette réforme impose à l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA de nouvelles obligations en matière d’émission, de réception et de transmission des données de facturation. Au-delà d’un simple changement de format, […]
L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

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Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1e...

Lutte contre la fraude fiscale : la mise en œuvre de mesures concrètes par le PLF pour 2024

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Dans la continuité du plan de lutte contre la fraude fiscale annoncé par l’ancien ministre des co...

Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce que vous devez savoir !

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Le projet de loi de finances (PLF) 2024 vise à lutter contre l'inflation et réduire le déficit pu...

Comment anticiper l'augmentation de la taxe foncière liée à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ?

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Il est à craindre, à très court terme (2023 à 2025), une explosion de la charge de l’impôt local ...

Réforme Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Réforme de la Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Jusqu’alors établies et liquidées par les services urbanisme de l’État (DDT ou DDTM), l’article 1...

La TVA comme levier de changement : comment peut-elle influencer l'énergie et la fiscalité ?

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Le conseil des prélèvements obligatoires (le CPO) a publié en février dernier un rapport sur le s...

Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles mesures sur le droit à l’erreur et paiement systématique des intérêts moratoires

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Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a récemment dévoilé un ensemble de mesures visant...

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), une imposition souvent remise en question, mais qui reste bel et bien d’actualité.

La C3S : un impôt qui fait débat

Singularité française, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) n’a pas d’équival...

Actualisation des tarifs pour la TLPE 2024

TLPE : Quelles évolutions de tarifs pour 2024 ?

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maxima...

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS)

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS) : le point pour les locaux provençaux

La campagne de déclaration de la Taxe sur les Bureaux (TSBCS) en Île-de-France qui touche à sa fi...

CVAE 2022 2023 : confirmation de la suppression de la taxe CVAE

Suppression de la CVAE désormais confirmée

Après de nombreux rebondissements, la loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 prévoit en so...