fiscalité locale

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Taxe foncière 2025, entreprises et associations

Taxe foncière 2025 : calcul, hausse et impact pour les entreprises et associations

La rentrée 2025 est marquée, comme chaque année, par l’arrivée des avis d’imposition de taxe foncière dans les boîtes aux lettres des propriétaires. Pour les entreprises, associations et institutions propriétaires de biens immobiliers, cette échéance constitue un rendez-vous fiscal incontournable. Après une année 2023 marquée par des hausses historiques (+7,1% en moyenne nationale), la taxe […]
Taxe d’urbanisme : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réforme de la taxe d’aménagement

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La taxe d'aménagement est un impôt local qui s'applique aux projets de construction, d'agrandisse...

Loi de Finances 2024 – Tout ce qu’il faut retenir des nouveautés en Fiscalité Locale

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Considérant que la fiscalité locale étant l’outil d’aménagement du territoire par excellence, que...

Exit le CGCT, la TLPE est désormais régie par le code des impositions sur les biens et les services

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Cette ordonnance poursuit les travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont...

L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

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Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1e...

TLPE : un nouveau décret pour encadrer les surfaces des publicités et des enseignes

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Le législateur a fait le choix de s’attaquer une nouvelle fois à la pollution visuelle avec le dé...

Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce que vous devez savoir !

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Le projet de loi de finances (PLF) 2024 vise à lutter contre l'inflation et réduire le déficit pu...

Comment anticiper l'augmentation de la taxe foncière liée à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ?

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Il est à craindre, à très court terme (2023 à 2025), une explosion de la charge de l’impôt local ...

Réforme Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

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Jusqu’alors établies et liquidées par les services urbanisme de l’État (DDT ou DDTM), l’article 1...

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS)

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS) : le point pour les locaux provençaux

La campagne de déclaration de la Taxe sur les Bureaux (TSBCS) en Île-de-France qui touche à sa fi...