fiscalité locale

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Tarifs TLPE 2027 : tableaux officiels et règles applicables

  • 25/03/2026
À la suite des élections municipales, la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’impose plus que jamais comme un outil structurant pour les collectivités. À la fois outil fiscal et dispositif d’aménagement, elle permet de réguler l’affichage publicitaire tout en générant des ressources utiles au financement des […]
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Taxe d’Aménagement les questions les plus fréquentes

Taxe d’Aménagement : les 2 questions les plus fréquentes

La Taxe d’Aménagement est un impôt local qui concerne les projets de construction, d’agrandisseme...

18/04/2024 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
Fiscalité 2024 des associations : transformer la contrainte fiscale en levier stratégique au service du développement

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La fiscalité se complique pour les acteurs du privé solidaire. Dans ce climat fiscal instable, le...

06/02/2024 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
Taxe d’urbanisme : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réforme de la taxe d’aménagement

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La taxe d'aménagement est un impôt local qui s'applique aux projets de construction, d'agrandisse...

26/01/2024 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
Loi de Finances 2024 – Tout ce qu’il faut retenir des nouveautés en Fiscalité Locale

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Considérant que la fiscalité locale étant l’outil d’aménagement du territoire par excellence, que...

25/01/2024 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
Exit le CGCT, la TLPE est désormais régie par le code des impositions sur les biens et les services

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Cette ordonnance poursuit les travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont...

11/01/2024 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

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Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1e...

12/12/2023 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
TLPE : un nouveau décret pour encadrer les surfaces des publicités et des enseignes

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Le législateur a fait le choix de s’attaquer une nouvelle fois à la pollution visuelle avec le dé...

09/11/2023 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce que vous devez savoir !

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Le projet de loi de finances (PLF) 2024 vise à lutter contre l'inflation et réduire le déficit pu...

02/10/2023 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
Comment anticiper l'augmentation de la taxe foncière liée à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ?

Comment anticiper l’augmentation de la taxe foncière liée à la cotisati...

Il est à craindre, à très court terme (2023 à 2025), une explosion de la charge de l’impôt local ...

21/07/2023 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward
Réforme Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Réforme de la Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Jusqu’alors établies et liquidées par les services urbanisme de l’État (DDT ou DDTM), l’article 1...

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La Taxe sur les Bureaux (TSBCS)

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS) : le point pour les locaux provençaux

La campagne de déclaration de la Taxe sur les Bureaux (TSBCS) en Île-de-France qui touche à sa fi...

23/02/2023 En savoir plusarrow_outwardarrow_outward