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État des finances publiques locales en 2023 détérioration ou amélioration

État des finances publiques locales en 2023 : détérioration ou amélioration ?

Dans un contexte où l'instabilité de la situation politique complexifie le calendrier budgétaire, et en attendant la nomination d'un nouveau gouvernement, pour démarrer un projet de loi de finances 2025 (PLF), la Cour des comptes a rédigé son rapport annuel en juillet dernier. Analyse de nos experts :
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Évolution zoning ZFRR : quels impacts sur vos coûts sociaux ?

Dans un objectif d’harmonisation et de simplification, la loi de finances pour 2024 a prévu la cr...

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5 bonnes raisons d’externaliser la vérification de vos taxes locales

La fiscalité locale est un sujet récurrent dans le débat public depuis longtemps. Ces dernières a...

Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique, remises en cause ?

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Il existe plusieurs contributions pharmaceutiques, pesant sur les exploitants de spécialités phar...

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La fiscalité se complique pour les acteurs du privé solidaire. Dans ce climat fiscal instable, le...

Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2024

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La taxe d'aménagement est un impôt local qui s'applique aux projets de construction, d'agrandisse...

Loi de Finances 2024 – Tout ce qu’il faut retenir des nouveautés en Fiscalité Locale

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Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1e...

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Tarifs et taxes environnementales : quelles évolutions à venir ?

La TGAP (Taxe générale sur les Activités Polluantes) a été établie afin d’intensifier le principe...

Lutte contre la fraude fiscale : la mise en œuvre de mesures concrètes par le PLF pour 2024

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Dans la continuité du plan de lutte contre la fraude fiscale annoncé par l’ancien ministre des co...

Projet de la loi de finances pour 2024 : ses impacts sur la fiscalité locale

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Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce que vous devez savoir !

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Le projet de loi de finances (PLF) 2024 vise à lutter contre l'inflation et réduire le déficit pu...