Optimisez le financement de l’innovation en combinant CIR, CII et IP Box

  • Par Leyton
    • 27 Mar 2024
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déclaration fiscale - CIR CII IP BOX

CIR, CII, IP Box, C3IV, … : un large panorama de dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation à disposition des entreprises françaises

Dans le paysage concurrentiel actuel, l’innovation est le moteur essentiel de la croissance et de la compétitivité des entreprises. Pour soutenir cette dynamique, le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII), l’IP Box

Pour les entreprises, il peut être complexe de naviguer en toute sérénité parmi ces dispositifs. 

  • Comment les combiner pour maximiser les montants obtenus ? 
  • Comment sécuriser sa déclaration fiscale ?
  • Quelle documentation pour répondre aux questions de l’administration fiscale ? 

Pourtant, comprendre comment ces mécanismes s’articulent peut représenter un avantage stratégique considérable pour les entreprises engagées dans des activités de recherche et développement (R&D). 

Les fondements du CIR et du CII

Le CIR et le CII ont été conçus pour encourager les entreprises à investir dans des activités de R&D et d’innovation. 

Ces dispositifs offrent des avantages fiscaux significatifs aux entreprises qui réalisent des dépenses éligibles dans ces domaines. Il est crucial de comprendre les critères d’éligibilité et les modalités de calcul de ces crédits d’impôt afin de maximiser leur potentiel. 

Le CIR et le CII reposent sur une analyse des projets de R&D et d’innovation menés au sein de l’entreprise l’année précédente et des dépenses éligibles, réalisée idéalement au fil de l’eau. Le crédit d’impôt est calculé au prorata de ces dépenses engagées, entre 20 et 40% selon l’année déclarée et la localisation de l’entreprise. 

L’IP Box : un levier fort pour valoriser la propriété intellectuelle 

L’IP Box constitue un levier supplémentaire pour les entreprises qui exploitent des actifs de propriété intellectuelle. En offrant un régime fiscal avantageux sur les revenus générés par ces actifs, l’IP Box encourage l’innovation et la valorisation économique de la propriété intellectuelle sur le territoire français. 

Intégrer l’IP Box dans une stratégie globale de financement de l’innovation peut donc s’avérer particulièrement bénéfique. 

En effet, l’IP Box permet de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit de 10% sur les revenus issus de propriété intellectuelle comme les brevets, les logiciels, ou les certificats d’obtention végétale

Articuler les dispositifs CIR, CII et IP Box pour maximiser sa déclaration fiscale

Comprendre l’articulation entre le CIR, le CII et l’IP Box est essentiel pour optimiser les avantages fiscaux et sécuriser les démarches des entreprises. 

Par exemple, cumuler le CIR et l’IPBOX peut permettre de réduire le taux effectif d’imposition sur les revenus de la propriété intellectuelle. De même, une analyse minutieuse des dépenses éligibles et des activités de R&D peut contribuer à maximiser les crédits d’impôt disponibles. 

L’analyse doit être faite dans la globalité. Alors que le CIR soutien les projets de R&D (en amont), rentables ou non, et le CII finance les projets d’innovation (plus en aval), l’IP Box valorise uniquement les actifs rentables.

déclaration fiscale - dispositifs CIR, CII et IP Box

Les enjeux de la déclaration CIR, CII et IP Box et de la documentation technique 

La déclaration fiscale et la documentation des dépenses de R&D et innovation sont des aspects cruciaux pour sécuriser les avantages fiscaux obtenus à travers le CIR, le CII et l’IP Box. 

Ainsi, il est primordial de maintenir une documentation rigoureuse et de se conformer aux exigences de l’administration fiscale pour éviter tout risque de redressement. 

Cela nécessite pour les entreprises déclarantes de : 

  • Suivre et piloter leurs activités
  • Se tenir informées régulièrement des changements législatifs 
  • Conserver les éléments de documentation nécessaires à la réalisation des dossiers techniques justificatifs

Les chiffres clés à retenir des dispositifs CIR, CII, IP Box

chiffres clés - CII, CIR, IP Box

Peut-on cumuler le CIR, le CII et l’IP Box avec le nouveau C3IV, le crédit d’impôt vert ?

Depuis janvier 2024, un nouveau dispositif a vu le jour : le C3IV. Ce crédit d’impôt représente une opportunité majeure pour les entreprises qui s’engagent dans la transition énergétique puisqu’il est très généreux avec un taux de 20 à 60% et un plafond de 150 M€. 

Le C3IV vient soutenir les investissements réalisés pour la production de matériels et composants dans 4 filières : éolien, batteries, panneaux solaires et pompes à chaleur

Comme les aides et subventions à l’investissement et à l’innovation, le C3IV est cumulable avec le CIR, le CII et l’IP Box, tant qu’une même dépense n’est pas valorisée deux fois. 

Les facteurs clés de succès pour cumuler CIR, CII et IP Box en toute sérénité  

Pour tirer le plein bénéfice de ces dispositifs, tout en sécurisant sa déclaration fiscale, plusieurs éléments sont déterminants pour les entreprises :

  • Désigner un relais ou pilote au sein de l’organisation
  • Intégrer les reporting CIR, CII et IP Box dans leurs mécanismes budgétaires et prévisionnels 
  • Être accompagné par un Cabinet de Conseil Expert à la double compétence technique et fiscale

En résumé, cumuler le CIR, le CII et l’IPBOX peut représenter une stratégie gagnante pour les entreprises désireuses de maximiser leur financement de l’innovation tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. 

En comprenant l’articulation de ces dispositifs et en adoptant une approche proactive dans leur utilisation, les entreprises peuvent renforcer leur compétitivité et leur capacité d’innovation sur le marché.

Pour en savoir plus sur l’optimisation et le cumul de ces dispositifs

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Leyton

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