Révision de la norme SBTi Corporate Net-Zéro

Le SBTi a lancé cette année une révision majeure de sa norme Corporate Net-Zero Standard, introduite pour la première fois en 2021, visant à aider les entreprises à fixer des objectifs nets-zéro basés sur des données scientifiques. Pour rappel :

Qu’est-ce que la Science-based Target Initiative (SBTi) ?

La Science-based Target Initiative (SBTi) est une initiative collective initiée en 2015 par le CDP, WBCSD, WWF et UNEP. Son but est d’accompagner les entreprises dans la réduction de leur empreinte carbone via une méthodologie alignée et cohérente avec les recommandations du GIEC. Elle délivre des lignes directrices, des critères et des conseils aux organisations privées et publiques pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et fixer des objectifs en cohérence avec les limites planétaires.

Quels sont les objectifs de cette révision ?

1. S’aligner sur les dernières réflexions scientifiques et les meilleures pratiques.

2. Relever les défis liés à la définition et à l’atteinte des objectifs du scope 3 :

3. Intégrer l’amélioration continue et la réalisation des objectifs.

4. Améliorer la structure et renforcer la cohérence avec les autres normes de la SBTi ainsi qu’avec d’autres cadres et normes externes pertinents.

Quelles sont les prochaines échéances ?

À date, Corporate Net-Zero Standard V1.2 reste la référence applicable

Dans le cadre de ce processus de révision, la SBTi a publié en juillet 2024 des ressources techniques exposant ses principaux axes de réflexion et les options explorées pour améliorer la définition des objectifs du Scope 3 et l’action climatique des entreprises.

Bien que ces ressources ne fournissent pas de règles définitives, elles offrent un aperçu des réflexions préliminaires de la SBTi.

Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.

Définir des objectifs d’émissions pour le Scope 3 avec SBTi

Les émissions du Scope 3 représentent en moyenne ¾ de l’empreinte carbone d’une entreprise et leur gestion efficace est essentielle pour atteindre les objectifs de neutralité carbone. La réalisation d’un bilan carbone est cruciale pour évaluer les émissions de CO2 et définir des objectifs de réduction.

La SBTi reconnaît la complexité de la fixation d’objectifs fondés sur des données scientifiques pour les émissions du Scope 3 et explore plusieurs solutions pour améliorer leur mesure et la définition des objectifs. Le recours aux standards reconnus tel quel le GHG Protocol ou la méthodologie du Bilan Carbone et bien sûr fortement encouragé pour maîtriser l’impact environnemental global de votre entreprise.

1. Compléter les objectifs de réduction des émissions de GES

La révision propose de compléter les mesures traditionnelles des gaz à effet de serre (GES) par des objectifs d’alignement et des indicateurs basés sur les résultats, tels que l’approvisionnement bas-carbone, afin de fournir une vue plus complète des progrès de décarbonation de l’entreprise.

2. Approche plus nuancée des règles de fixation des objectifs

La SBTi explore l’utilisation d’une approche qui priorise les activités les plus pertinentes pour le climat, plutôt que de fixer des objectifs généraux. Elle envisage également l’analyse de trois paramètres : l’ampleur des émissions, l’exposition aux activités dans les secteurs à fort impact climatique et les risques de verrouillage des émissions futures.

3. Intégration de la notion de degré d’influence

C’est l’idée d’incorporer le degré d’influence d’une entreprise sur sa chaîne de valeur lors de la fixation des objectifs. Cela permettrait des réductions plus réalistes et impactantes, fondées sur le contrôle direct que les entreprises exercent sur leur chaîne de valeur et leurs relations avec leurs fournisseurs.

Utilisation des Certificats d’Attributs Environnementaux

Les CEAs sont définis par la SBTi et « visent à certifier et à communiquer des attributs environnementaux ou de durabilité spécifiques d’une activité ou d’un produit donné, et sont utilisés par les entreprises pour étayer les déclarations environnementales, la conformité réglementaire et la transparence de la chaîne de valeur en apportant la preuve que les normes environnementales ou les critères de durabilité ont été respectés ».

Ils étudient actuellement cinq scénarios potentiels dans lesquels les certificats de matières premières et les crédits de carbone pourraient contribuer à étayer les déclarations visant à atteindre les objectifs mondiaux d’émissions nettes zéro.

Le SBTi vise à clarifier les actions à court terme à entreprendre pour contrebalancer à long terme l’impact des émissions résiduelles, en particulier en ce qui concerne le rôle de l’élimination et du stockage du dioxyde de carbone dans le cadre des efforts déployés par les entreprises.

Comment étayer vos allégations environnementales ?

1. Utiliser des certificats « matière première » issus de votre chaîne de valeur

“En permettant aux acheteurs de démontrer que les produits de base qu’ils achètent répondent à des normes d’émission alignées sur les objectifs climatiques mondiaux ou sont produits d’une manière qui permet d’atteindre des émissions nettes nulles ». Les certificats de matières premières pourraient aider les organisations à démontrer leur engagement étroit dans le cadre d’une démarche globale d’émissions nettes zéro.

2. Se référer aux certificats « matière première » pour les produits les plus éloignés de votre chaîne de valeur

« Lorsqu’il n’est pas possible d’établir une traçabilité plus élevée en raison d’obstacles commerciaux, réglementaires ou physiques, l’utilisation de modèles de chaîne de contrôle pourrait être envisagée avec un examen approfondi et un niveau d’exigence approprié.

3. S’appuyer sur les crédits carbone issus des activités de votre chaîne de valeur

« Les crédits de carbone ne sont pas comptabilisés comme des réductions d’émissions dans le cadre des objectifs scientifiques des entreprises ». Cependant, lorsque ces crédits résultent des activités d’atténuation de votre chaîne de valeur, ils représentent également une réduction des émissions. Ces crédits peuvent être comptabilisés dans votre inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

4. Acheter des crédits carbone de séquestration pour soutenir la neutralisation de vos émissions résiduelles

5. Acheter des crédits carbone de haute qualité pour mettre en œuvre votre stratégie d’atténuation au-delà de votre chaîne de valeur

L’achat de crédits carbone à la place de la réduction effective des émissions de votre chaîne de valeur n’est pas accepté dans le cadre des normes SBTi. Mais il est essentiel de financer des activités d’atténuation là où elles ont lieu. Les entreprises ont cette capacité et pourraient contribuer à une évolution plus large de la société vers un niveau net zéro.

Pour soutenir nos clients dans leurs efforts de lutte contre le changement climatique, nous avons développé trois domaines d’expertise

Élaboration de stratégie d’achat

Il est crucial de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la fixation des objectifs approuvés par la SBTi. Nous recommandons l’utilisation du GHG Protocol pour définir les différents niveaux d’émissions de gaz à effet de serre. Cette démarche est essentielle pour maîtriser l’impact environnemental global de l’entreprise.

Les entreprises doivent prendre en compte les scopes 1, 2 et 3 pour aligner leurs objectifs sur les recommandations scientifiques. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est essentielle pour lutter contre le réchauffement climatique. Les émissions indirectes, notamment celles du scope 3, doivent être mesurées pour anticiper les réglementations futures.

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