Communications climatiques des entreprises : décryptage des recommandations du VCMI

  • Par Leyton
    • 05 Mar 2024
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Declaration des enterprises sur le Climat remises en question : décryptage du nouveau code de bonnes pratiques du VCMI

Alors que les entreprises s’efforcent d’atteindre des objectifs ambitieux en matière de décarbonation, les dirigeants cherchent des moyens de réduire les émissions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leur chaîne de valeur.

Rehausser ses ambitions en contribuant à des projets bas-carbone intègres

Les marchés volontaires du carbone participent à combler les déficits de financement attribués à l’atténuation des effets du changement climatique et à renforcer les efforts des entreprises en vue d’une transition vers le « Net Zéro ».

L’alignement des engagements et des actions prises en matière climatiques est devenu un déterminant majeur de confiance dans les entreprises.

L’intégrité des marchés volontaires du carbone est essentielle pour s’assurer que les financements vont véritablement dans des projets à forts impacts environnementaux, porteurs de nombreux co-bénéfices sociaux, économiques, environnementaux, et qui profitent aux communautés locales. 

L’intégrité des projets et des crédits carbone peut être estimée à l’aide des critères suivants :

Critères d'intégrité des projets et des crédits carbone

Nous avons récemment observé des entreprises ayant renoncé à leurs engagements ‘net-zéro’, par crainte de la pression de l’opinion publique.

Ces entreprises démontrent toujours un intérêt prioritaire aux actions de réduction par rapport à la contribution carbone, mais n’ont pas quitté le champ de bataille.

Bien que la contribution carbone ne puisse remplacer les nécessaires actions de réduction, les leaders de la contribution carbone prouvent qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que toutes les actions de réduction aient été réalisées pour impulser une contribution équitable en dehors de leur chaîne de valeur. Cependant, transparence et justesse de la communication sont décisives.

Afin d’apporter aux entreprises engagées dans une démarche de contribution carbone, clarté, transparence et cohérence sur le niveau de leurs engagements et l’adéquation de leurs déclarations, le VCMI (Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative) a publié un code de pratiques. Il vient compléter les initiatives à destination des standards de marché qui visent à définir une norme claire sur l’ensemble du marché pour évaluer la qualité des crédits carbone notamment les  « Core Carbon Principles » publiés par le Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM).

Ce code vise à aider les entreprises à s’assurer que leur engagement sur le marché volontaire du carbone apporte une contribution significative, mesurable et positive à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, tout en favorisant un développement inclusif et durable.

Le code de bonnes pratiques du VCMI en matière de déclarations

Au mois de juin 2023, est paru le « VCMI Claims code of Practice », résultat de deux années de recherche et d’engagement de parties prenantes de tous les secteurs et de toutes les régions impliquées sur le marché volontaire du carbone.

L’adoption d’une méthode de revendication normalisée et certifiée permet de se prémunir contre ces critiques. Le “Claims code of Practices” donne au marché des règles d’or en termes d’engagement et de communication.

Code VCMI déclarations

1. Respecter les Critères Fondamentaux

  • Tenir et rendre public un inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre
  • Fixer et rendre public les objectifs de réduction des émissions à court terme validés et fondés sur des données scientifiques, et s’engager publiquement à atteindre zéro émission nette au plus tard en 2050
  • Démontrer que l’entreprise est sur la bonne voie pour atteindre un objectif de réduction des émissions à court terme et minimiser les émissions cumulées au cours de la période cible
  • Démontrer que le plaidoyer de l’entreprise en matière de politique publique soutient les objectifs de l’Accord de Paris et ne représente pas un obstacle à une réglementation climatique ambitieuse

2. Sélectionner un niveau d’engagement

Le Code de pratiques définit trois types de déclarations possibles. Chacune d’elles vient témoigner d’un niveau d’investissement en matière de crédits carbone de qualité afin de compléter ses actions de réduction de ses propres émissions pour atteindre ses objectifs environnementaux.

VCMI types de déclarations

Pour plus de précision, vous pouvez consulter le Supplementary Guidance document.

3. Respecter les seuils requis d’usage et de qualité des crédits carbone

Les entreprises doivent acheter et retirer les crédits « labellisés par les Core Carbon Principles » édictés par l’ICVCM. Les Core Carbon Principles, Assessment Framework, and Assessment Procedure ont été publiés en juillet 2023, renforçant ainsi les normes d’intégrité du marché.

Les entreprises doivent publier les informations suivantes :

  • Le nombre de crédits achetés et retirés (crédits du label CORSIA et crédits du label CCP)
  • Le nom de la norme de certification, le nom du projet, l’identifiant du projet, le numéro de série du retrait, la date du retrait
  • Le pays d’accueil, le vintage du crédit, la méthodologie et le type de projet
  • Si le crédit carbone est associé ou non à un ajustement correspondant conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris
  • Si le crédit carbone est associé à une certification tierce supplémentaire concernant l’intégrité sociale ou environnementale (par exemple: SDGs label, SD Vista, Community and Biodiversity Standards, etc.), et toutes les informations relatives aux co-bénéfices pour les écosystèmes, les personnes et les économies locales

4. Obtenir la validation d’un Tiers

Les rapports sont mis à la disposition des parties prenantes sur le site web de l’entreprise, dans un rapport autonome (par exemple, un rapport sur la stratégie climatique) ou dans un rapport plus complet (par exemple, un rapport sur le développement durable).

Des recommandations pensées dans une démarche globale des acteurs du marché

Bien décidés à donner un coup d’élan à l’action climatique mondiale, l’ICVCM et la VCMI ont déclaré leur intention de se concerter et de coordonner la publication de leurs normes et directives respectives afin de parvenir à l’éclosion d’un cadre de marché intégré.

Par ailleurs, la VCMI a publié le 28 novembre 2023 des orientations supplémentaires comprenant notamment une version bêta de son « Scope 3 Flexibility Claim » dont la finalisation est prévue en 2024.  Cette démarche devrait aider les entreprises à progresser sur la décarbonisation du scope 3 en créant un prix de facto sur les émissions de ce dernier. Le recours aux crédits carbone pour combler l’écart entre les objectifs de réduction et le niveau actuel d’émissions du scope 3 sera tout de même conditionné par un déploiement effectif et croissant de mesures pour réduire ses émissions. Le texte prévoit en ce sens une limite de contribution à hauteur de 50% des émissions du scope 3 en année une, suivie d’une baisse progressive de ce seuil en dix ans.

Aller plus loin sereinement dans votre engagement climatique avec LEYTON

Construction de stratégie d’achat

  • Comprendre vos enjeux et valeurs
  • Identifier des projets correspondants à vos besoins (typologie, localisation, co-bénéfices)
  • Définir les méthodes d’investissement les plus adaptées à votre temporalité (achats spot, à terme ou via des fonds)
  • Réaliser des études personnalisées sur le marché du carbone

Sourcing de projets

  • Achats de crédits issus des standards les plus reconnus et robustes (VCS, GS, CCBS, UNFCCC, LBC)
  • Large accès au marché grâce à notre organisation en architecture ouverte
  • Analyse et comparaison des projets selon vos critères
  • Due diligence approfondie sur toutes les parties prenantes impliquées dans le processus de financement

Définition d’une communication adaptée

  • Co-construire une communication transparente et légitime sur vos actions de contribution à la neutralité carbone en respectant les recommandations des standards du marché (ex. VCMI Claims Code)
  • Embarquer votre écosystème dans votre démarche

Contactez-nous pour aller plus loin et en savoir plus sur les objectifs climatiques et le rôle du marché volontaire

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Leyton

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