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Promulguée le 26 décembre 2023, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) a été publiée au journal officiel dès le lendemain.
Elle prévoit et encadre plusieurs mesures, notamment sur l’amélioration de l’accès aux soins, la lutte contre la fraude fiscale ou encore des mesures entourant les arrêts de travail et les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Outre ses mesures sociales en matière de prévention et d’accès aux soins, selon le communiqué de presse de la direction de la sécurité sociale (DSS) « la LFSS accompagne, par ailleurs, la transformation du financement et de l’organisation de la sécurité sociale, à travers la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants, ou celle du financement des établissements de santé »
Sur le volet des « arrêts de travail et IJSS » et pour limiter les abus, deux mesures phares sont à retenir :
Par ces deux mesures, de véritables enjeux coté IJSS sont à prévoir.
Concernant les cotisations sociales, des augmentations et des précisions ont été établies, notamment sur la détermination des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales ainsi qu’une hausse de la cotisation versement mobilité :
Pour les collectivités, la LFSS pour 2024 met en place plusieurs mesures notamment sur la mise en place de financements spécifiques.
En effet, une fusion des financements soins et dépendances va être expérimentée pour les EHPADs à compter du 1er janvier 2025 et ce pour une durée de 4 ans, à titre expérimental pour les départements volontaires. De nouvelles mesures vont peu à peu se mettre en place et venir développer ce volet, ce qui pourrait donner lieu à de nouvelles règles d’application.
Certaines mesures vont très certainement être précisées dans les mois à venir avec des lois rectificatives et des décrets d’application qui permettront d’avoir plus de visibilité.
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