La réforme AT/MP dans l’intérim, introduite par le décret du 5 juillet 2024, modifie en profondeur la répartition des cotisations entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU). Cette évolution vise à responsabiliser davantage les acteurs et à renforcer la prévention des risques professionnels. Dans cet article, nous en analysons les impacts financiers et les stratégies d’optimisation des coûts sociaux et des coûts sur l’intérim.
Les changements clés de la réforme AT/MP dans l’intérim
Une nouvelle répartition des charges entre ETT et EU
Avant l’entrée en vigueur du décret, la cotisation AT/MP était entièrement à la charge des ETT sauf pour les sinistres graves (rentes ≥ 10% d’incapacité).
Désormais, la répartition des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les travailleurs intérimaires va connaître un changement significatif :
- Les coûts associés aux AT/MP des intérimaires seront désormais partagés à parts égales, soit 50 – 50, entre l’ETT et l’EU.
- Ce partage inclut tous les types de coûts, quelles que soient la gravité et les conséquences de l’incapacité résultant des sinistres.
Renforcement des obligations de prévention
- Mise en place de plans d’action ciblés pour réduire les risques professionnels.
- Collaboration renforcée entre les ETT et les EU, renforçant ainsi l’importance d’une gestion proactive des risques au sein de vos entreprises.
Conséquences de la réforme AT/MP pour les entreprises utilisatrices
Un impact financier sur le coût de l’intérim
Avec la nouvelle répartition des cotisations AT/MP, le coût de l’intérim va augmenter pour les entreprises utilisatrices. Ces charges supplémentaires peuvent impacter la rentabilité, notamment dans les secteurs fortement consommateurs de main-d’œuvre temporaire.
Une nécessité de revoir la stratégie d’achat d’intérim
Il devient primordial pour les entreprises de renégocier leurs contrats avec leurs agences de travail temporaire, afin de mieux répartir les coûts et optimiser leur gestion. Faire appel à un expert, spécialiste de l’optimisation des budgets interim, permet d’identifier des leviers d’économie.
Optimisation de la gestion de l’AT/MP : les bonnes pratiques
Pour limiter l’impact de cette réforme, il est conseillé de :
- Renforcer la formation des intérimaires sur les risques liés à leur poste.
- Mettre en place des indicateurs de suivi pour évaluer la sinistralité.
- Négocier des contrats d’assurance adaptés pour partager les risques avec les ETT.
- Faire appel à des experts en optimisation sociale et de l’intérim, tels que Leyton France, pour un accompagnement personnalisé.
L’accompagnement de Leyton pour optimiser vos coûts d’intérim
Nous accompagnons les entreprises dans l’optimisation de leur budgets d’intérim et de leurs charges sociales. Avec la mise en place d’une analyse pointue de vos dépenses en intérim, en analysant ainsi votre sinistralité, nos experts identifient des leviers d’économie et proposent des recommandations adaptées à votre secteur.
Pourquoi choisir Leyton pour ses contrats d’intérim ?
- Pour son expertise reconnue en gestion des coûts sociaux et de l’optimisation des couts de l’intérim
- Pour son approche personnalisée pour chaque entreprise
- Pour son accompagnement complet, de l’analyse à la mise en œuvre des solutions
La réforme AT/MP dans l’intérim impose aux entreprises utilisatrices une meilleure gestion des risques professionnels. Une anticipation des coûts et une approche proactive sont essentielles pour limiter l’impact financier. Faire appel à des experts de l’intérim, qui maîtrise les coûts et marges des ETT permet de transformer cette contrainte en opportunité d’optimisation et de compétitivité.
Pour en savoir plus sur cette réforme et les répercussions financières sur vos coûts d’achats intérim, consultez un de nos experts.
