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La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) se profile comme une révolution pour le monde des affaires. Prévue pour être en vigueur dès le 1er janvier 2025, elle impose un reporting détaillé sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette directive engendre des défis considérables, depuis la collecte jusqu’à la publication de données précises et fiables.
Cette nouvelle année 2024 sera sans nul doute placée sous le signe de la data ESG. En effet, à partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront publier un reporting CSRD relatif à l’exercice 2024.
Ce rapport extra-financier devra comporter des données qualitatives et quantitatives précises et spécifiques. De ce fait, les entreprises font face à de forts enjeux de mesure, traitement, et vérification de toutes ces données.
La CSRD est en réalité une extension de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) qui a été instaurée en 2014. La NFRD a créé des obligations de reporting et de transparence quant à la durabilité pour une certaine catégorie d’entreprises européennes. En France, la NFRD avait été transposé en imposant la DPEF (déclaration de performance extra-financière).
La CSRD est finalement une extension du périmètre des entreprises soumises à ces obligations de reporting. La philosophie du législateur est de rendre acteur tous les membres de l’union européenne en ce qui concerne les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Toutes les entreprises européennes vont être progressivement concernées par l’obligation de reporting ESG.
Tout d’abord, la CSRD concernera les grandes entreprises qui remplissent au moins deux des critères suivants :
Sont également concernées les PME cotées sur les marchés européen qui remplissent au moins deux des critères suivants :
De ce fait, la CSRD couvrira à terme près de 50 000 entreprises en Europe, tandis que la NFRD concernait 11 000 entreprises.
Concernant les entreprises non européennes, seront concernées celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. A noter que l’obligation de reporting ESG est valable également pour les filiales de ces groupes qui devront communiquer sur les indicateurs ESG de la société mère.
Si les fondements de la CSRD ont été dessinés dès 2021, la mise en application est très progressive, et ne devrait finalement concerner le plus grand nombre d’entreprises européennes qu’à l’horizon 2029.
La collecte de données ESG s’avère être un défi majeur pour les entreprises en vue de l’application de la CSRD. Cette directive exige un niveau d’exigence plus élevé que la DPEF (déclaration de performance extra-financière), nécessitant des normes et des indicateurs spécifiques.
Cette nouvelle directive élargit le périmètre des obligations des entreprises en matière de transparence et de responsabilité. Elle représente un défi majeur pour les entreprises, tant en termes de collecte que de gestion des données. Leur obligation de fournir des rapports détaillés concernant les impacts ESG engendre des efforts significatifs pour mesurer, collecter, et organiser ces informations de manière transparente et précise.
Au cœur de la CSRD, se trouve le concept double matérialité, qui implique deux notions :
Cette approche vise à établir une corrélation directe entre les aspects extra-financiers et la rentabilité économique. Pour le climat par exemple, cette approche se traduit par une évaluation minutieuse des risques climatiques tels que la santé, la sécurité, ou encore les incidences sur la biodiversité. L’objectif ultime est de garantir une transparence totale et de permettre des comparaisons significatives entre les acteurs économiques.
D’un point de vue conformité, le rapport de double matérialité CSRD devra suivre les indicateurs ESRS (European Sustainability Reporting Standards) définis par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui dictent les informations à inclure. Ces normes sont alignées sur le concept de double matérialité. Elles exigent que les entreprises rapportent non seulement sur les aspects financiers traditionnels mais également sur les impacts ESG qui peuvent influencer leur performance financière.
Ainsi, le rapport de double matérialité, en prenant en compte les aspects financiers et ESG, est renforcé par les normes ESRS qui définissent les indicateurs et les lignes directrices pour évaluer et présenter ces deux dimensions dans les rapports de durabilité des entreprises. Cette approche vise à assurer une plus grande transparence et une analyse plus approfondie de l’impact global des entreprises sur la durabilité économique, sociale et environnementale.
Les normes ESRS sont au nombre de 12 et recouvrent environ 1 200 indicateurs qui constituent une base indispensable pour le reporting CSRD.
Les ESRS visent à harmoniser les pratiques de reporting ESG à travers l’Europe, permettant ainsi une comparaison plus facile entre les entreprises. Elles incluent des indications spécifiques sur les données à collecter et les indicateurs à présenter dans les rapports de durabilité des entreprises.
Parmi les indicateurs couverts par les ESRS, les entreprises devront suivre :
La CSRD étend son périmètre jusqu’à la supply chain des entreprises. La collecte des données doit donc être réalisée sur l’ensemble des filiales, fournisseurs et sous-traitants. Le traitement et l’homogénéisation de ces données sur une échelle géographique globale, soulèvent des défis importants.
Il est donc crucial de standardiser et homogénéiser ces données à une échelle géographique mondiale. Cette tâche complexe requiert une collaboration étroite avec les différents acteurs de la supply chain, garantissant une traçabilité précise des informations ESG.
La CSRD impose donc aux entreprises d’élargir leur processus de collecte de données pour inclure l’ensemble de leur écosystème commercial, afin de fournir une image complète et précise de leurs impacts ESG. Ceci inclut non seulement les opérations internes mais également toutes les parties prenantes externes qui contribuent à la chaîne de valeur de l’entreprise.
Les organisations doivent non seulement recueillir ces données, mais aussi s’assurer de leur qualité, de leur transparence et de leur fiabilité pour un reporting CSRD conforme aux normes établies.
Pour englober l’ensemble de la supply chain, il est nécessaire :
Pour répondre aux exigences de la CSRD, des outils spécifiques sont nécessaires. La mise en place de solutions adaptées pour la collecte, le traitement et la vérification des données devient incontournable pour assurer la conformité et la transparence requises. Ces outils doivent être capables de gérer une grande variété de données, d’assurer leur qualité et leur traçabilité, tout en facilitant leur analyse et leur rapport.
L’utilisation d’outils de collecte de données avancés, tels que des systèmes de gestion intégrée, des logiciels de suivi des performances environnementales et des indicateurs de durabilité, est essentielle pour répondre efficacement aux exigences de la CSRD.
Ces outils permettent de consolider et de valider les données collectées sur l’ensemble de la chaîne de valeur, assurant ainsi la fiabilité et l’exactitude des rapports.
Si l’analyse de double matérialité peut paraître de prime abord semblable à une cartographie des risques et opportunités ESG (sous la forme d’un SWOT par exemple), sur le plan opérationnel la restitution est complexe.
Il faut consolider les résultats de la cotation des impacts ESG selon deux axes :
Les impacts ESG dont l’importance est avérée élevée sur les deux axes de la matrice de matérialité devront faire l’objet d’un plan d’actions et d’un suivi précis par l’entreprise.
L’entreprise s’inscrit alors dans une réelle démarche de gestion du risque, en identifiant et précisant la mesure des expositions.
Car dans le cas où les enjeux ESG cotés importants dans la matrice de double matérialité n’étaient pas surveillés, le risque de dégradation de la santé financière de l’entreprise est réel.
Au-delà de la simple conformité réglementaire, la CSRD offre aux entreprises l’opportunité de démontrer leur engagement en faveur de la durabilité et de la transparence. La préparation à cette directive peut ouvrir de nouvelles perspectives stratégiques pour les organisations. La CSRD peut être un moteur pour accélérer la transition vers des pratiques commerciales plus durables et responsables, offrant des avantages concurrentiels significatifs.
Ainsi, les entreprises peuvent entrevoir positivement la CSRD. Elle représente certes des contraintes, mais il s’agit également d’une opportunité pour améliorer leur image de marque, renforcer la confiance des parties prenantes, attirer des investisseurs axés sur la durabilité et stimuler l’innovation.
En adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent utiliser cette directive comme un levier pour intégrer davantage de durabilité dans leurs opérations et leurs stratégies commerciales.
La transparence ESG induite par la CSRD n’est pas seulement une obligation réglementaire. Elle devient un nouveau paradigme pour la gestion des entreprises, favorisant une approche plus holistique de leur impact sur la société et l’environnement. Cette évolution conduit les entreprises à repenser leurs processus de gestion, à intégrer la durabilité dans leur culture d’entreprise et à mettre en place des mesures concrètes pour améliorer leurs performances ESG.
En adoptant une approche centrée sur la transparence et la responsabilité, les entreprises peuvent générer un impact positif significatif sur la société et l’environnement tout en améliorant leur performance économique à long terme.
La directive CSRD n’est pas seulement une exigence réglementaire, mais aussi un moyen pour les entreprises de démontrer leur engagement envers la durabilité et la transparence. Préparer la collecte de données ESG de l’entreprise et de sa supply chain, développer des outils adaptés et voir au-delà de la simple conformité réglementaire peut ouvrir de nouvelles opportunités pour les entreprises soucieuses de leur impact sociétal et environnemental.
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