Découvrez les dernières avancées en matière d’indice de durabilité prévues par la loi AGEC

  • Par Marion Laporte
    • 12 Oct 2023
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Découvrez les dernières avancées en matière d'indice de durabilité prévues par la loi AGEC

Indice de durabilité : la future réglementation mise en consultation

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’apparition de l’indice de la durabilité. Son objectif est de permettre aux consommateurs d’évaluer la durabilité d’un produit en fonction d’un système de notation établi, cela afin de lutter contre l’obsolescence.

Ce nouvel outil vient en remplacement de l’indice de réparabilité, déployé au 1er janvier 2021 sur des catégories de produits électriques et électroniques : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, aspirateurs, lave-linges, entre autres. L’indice de réparabilité visait à informer le consommateur sur le caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat. 

Il existe 5 critères d’appréciation pour l’indice de la réparabilité :

  • La durée de disponibilité de la documentation technique
  • La facilité de démontage et les outils qui y sont nécessaires
  • La durée de disponibilité des pièces détachées
  • Le prix des pièces détachées rapporté au prix du produit neuf
  • Des critères spécifiques propres à chaque famille d’appareils
  • L’indice de réparabilité de chaque produit est noté sur 10 et il appartient aux fabricants, eux-mêmes, de définir l’indice de réparabilité de leurs produits, en s’appuyant sur un barème déterminé par décret.
Indice de réparabilité, par le ministère de la Transition Ecologique

Dans l’objectif de promouvoir l’allongement de la durée de vie des objets, l’indice de la réparabilité va se muer en indice de la durabilité dès janvier 2024.

Dans cette évolution, les critères de l’indice de réparabilité continueront d’être pris en compte. L’objectif est d’en renforcer les engagements en termes de réparabilité en déclinant également les critères suivants :

  • La fiabilité des produits sur leur durée de vie d’utilisation (robustesse, garantie, entretien)
  • L’évolutivité, notamment des logiciels et des fonctionnalités

La représentation de l’indice de la durabilité reste la même, avec un système de notation allant de 1 à 10, accompagnée d’un code couleur pour une meilleure lisibilité.

Les grilles de notation pour chaque famille d’équipements (téléviseurs, téléphones mobiles multifonctions, lave-linge ménagers) et les modalités d’affichage seront fixées par des textes réglementaires, que le ministère de la Transition Écologique a soumis à une consultation publique entre le 04 et 27 septembre 2023 dernier.

La mise en place de cet indice renforcé, a pour objectif d’inciter, tout autant, les consommateurs à faire des choix de consommation responsable et les fabricants à inscrire l’éco-conception et la durabilité dans leurs processus de conception.

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Auteur

Marion Laporte
Marion Laporte

Consultante énergie et environnement

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