Maîtrisez les obligations fiscales du secteur public, médico-social et associatif

Découvrez comment optimiser les obligations fiscales du secteur public, des établissements publics de santé et médico-sociaux grâce à des solutions sur-mesure.

Transformez vos contraintes budgétaires en leviers de performance durable et assurez votre conformité réglementaire tout en réalisant des économies significatives.

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    Optimisez votre équilibre budgétaire en 2025 grâce à Leyton et ses avocats partenaires membres du réseau pluridisciplinaire Leyton International

    Dans un contexte politique marqué par une pression accrue sur les finances publiques, les établissements publics de santé (CH, CHU…), les collectivités territoriales (villes, communes, métropoles, régions, départements, syndicats et établissements publics intercommunaux…) et les établissements publics de santé comme les structures médico-sociales sont confrontés à des défis majeurs pour garantir leur équilibre budgétaire en 2025. Les exigences actuelles de maîtrise des dépenses imposent à ces acteurs de repenser leurs stratégies de gestion financière et de rechercher des pistes d’économies.

    Face à des obligations légales toujours plus complexes et à l’application des réformes fiscales, pour les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers, être accompagnés dans le cadre de l’optimisation de leur fiscalité au sens large, se traduit par des économies significatives, réinjectées dans des projets prioritaires ou le maintien des services publics de qualité. En identifiant des leviers fiscaux tels que la réduction de charges ou la valorisation d’actifs, ces institutions renforcent leur résilience financière face aux défis croissants.

    Les enjeux fiscaux des collectivités et établissements de santé

    Pourquoi optimiser la fiscalité est essentiel pour le secteur public et les structures du secteur privé non lucratif (associations médico-sociales) ?
    L’optimisation de la fiscalité est devenue une priorité stratégique pour les collectivités territoriales, les établissements publics de santé (CH, CHU…) ainsi que pour les structures du secteur privé non lucratif comme les structures médico-sociales.

    Collectivités locales

    Villes, communes, départements, régions, métropoles, syndicats et établissements publics de coopération intercommunale doivent gérer un large éventail de taxes et impôts comme :
    ● la Taxe Foncière
    ● la Taxe d’Aménagement
    ● la TLPE (Taxe locale sur la publicité extérieure)

    Tout en maximisant leurs marges de manœuvre en matière de trésorerie.

    Établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

    Avec leur statut unique d’assujettis et redevables partiels, ils doivent composer avec des taxes comme la TVA ou la Taxe sur les Salaires.

    L’optimisation de ces obligations fiscales est cruciale : ces établissements doivent être en mesure d’assurer leur mission de service public de soin. Avec l’inflation galopante et la hausse du coût de l’énergie, l’affectation de chaque euro compte.

    OPTIMISATION FISCALE pour les collectivités, établissements de santé et structures médico-sociales

    Réduisez vos charges et sécurisez vos recettes grâce à une stratégie fiscale adaptée aux spécificités du secteur public et médico-social.

    Les collectivités territoriales, établissements publics de santé (CH, CHU) et organismes médico-sociaux disposent de leviers fiscaux méconnus pour optimiser leurs ressources. En raison de leur statut (assujettis ou redevables partiels), de la nature mixte de leurs activités (dans ou hors champ de la TVA, exonérées, taxées), et de leur organisation, une analyse fine et sur mesure est indispensable.

    Une approche 100% adaptée à votre organisation

    La fiscalité applicable aux structures publiques ou à but non lucratif est technique, évolutive et souvent sous-exploitée.
    Notre accompagnement est pensé pour :

    ● S’adapter à votre forme juridique (EPIC, EPA, GIP, association, etc.)

    ● Tenir compte de votre mode de financement

    ● Répondre à vos enjeux budgétaires et vos obligations de conformité

    Des audits fiscaux ciblés pour chaque typologie d’acteur Nos missions sont conçues pour identifier des pistes concrètes d’optimisation :

    Notre méthodologie

    1. Récupération des données : vérification de l’assiette fiscale et analyse des flux.
    2. Analyse et traitement : identification des leviers applicables. Notre expertise en matière de fiscalité du secteur public et médico-social nous a permis de développer de nombreux leviers sécurisés.
    3. Déploiement du plan d’actions : réalisation du dossier de demande de régularisation.
    4. Suivi du projet : accord et remboursement sous 4 à 7 mois en moyenne.
    5. Sécurisation et facturation : mise en place opérationnelle au sein de votre service fiscal.

    L’ensemble des aspects juridiques de la mission sont sécurisés par notre cabinet d’avocats partenaire membre de notre réseau pluridisciplinaire LEYTON INTERNATIONAL.

    Nos clients témoignent

    Découvrez comment nos clients ont récupéré des milliers d’euros.
    Retour sur les opportunités budgétaires qu’ils saisissent avec Leyton.

    Voir plus de témoignages arrow_forward
    Mission ACE : Centre Hospitalier Jean Rougier Cahors

    Mission ACE : Témoignage du Centre Hospitalier Jean Rougier Cahors

    Case Study

    Découvrez le déroulé d’une mission ACE réalisée pour le CH Jean Rougier Cahors, avec le témoignage de son Directeur des Finances.

    Mission TLPE : Témoignage de la ville de Gaillon

    Mission TLPE : Témoignage de la ville de Gaillon

    Case Study

    J’avais eu des bons échos sur la collaboration avec le cabinet Leyton pour la mission d’accompagnement sur la taxe locale de la publicité extérieure (TLPE). Cette recette de fonctionnement, qui est une ressource indispensable aujourd’hui, permet de nous aider à trouver un certain équilibre budgétaire. Au total, depuis 2018, le Cabinet LEYTON nous a ainsi permis de récupérer environ 150 K€ de taxes, ce qui n’est pas négligeable pour une collectivité avec un budget d’environ 13M€.

    Taxe sur les salaires, charges sociales et fiscalité énergétique : Témoignage de APAJH du Tarn

    Taxe sur les salaires, charges sociales et fiscalité énergétique : Témoignage de APAJH du Tarn

    Case Study

    Nous avons été beaucoup contactés par d’autres cabinets, mais nous restons fidèles à Leyton qui a toujours su nous accompagner.

    Charges fiscales Témoignage du Centre Hospitalier « La Chartreuse »

    Case Study

    J’ai apprécié la sécurisation juridique et la réactivité, c’est maitrisé, il n’y a rien à redire bien au contraire.

    Fiscalité nationale DELTA PLUS

    Fiscalité nationale : Témoignage de Delta Plus

    Case Study

    Leyton apporte un vrai suivi de dossiers sur des sujets pointus, avec des gens compétents. Dans 90% des missions que nous avons menées, nous avons réalisé de réelles économies, des optimisations fiscales conséquentes.

    Évitez les erreurs fiscales et gagnez en performance sans alourdir vos équipes

    Grâce à notre accompagnement, plusieurs acteurs publics et médico-sociaux ont pu récupérer plusieurs centaines de milliers d’euros tout en sécurisant leurs pratiques fiscales.Nos interventions sont sans impact sur vos ressources internes, dans une logique de co-construction et de transfert de compétences.

    Contactez nos experts pour un audit fiscal personnalisé arrow_outward arrow_outward

    FAQ – Optimisation fiscale du secteur public et médico-social

    Réduisez vos charges, sécurisez vos démarches et libérez des marges de manœuvre pour vos projets prioritaires.

    Pourquoi devrais-je envisager une optimisation fiscale pour ma structure publique ou médico-sociale ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    La maîtrise des charges fiscales permet de libérer des ressources financières significatives pour maintenir ou développer des services essentiels. En optimisant la gestion de la TVA, de la Taxe sur les Salaires ou d’autres impôts spécifiques, vous pouvez mieux équilibrer votre budget et réallouer les économies vers des projets prioritaires. 

    Quelles sont les taxes concernées par l’optimisation fiscale dans le secteur public et médico-social ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Les principales taxes concernées sont : 
    ● La Taxe sur les Salaires (TSS) 
    ● La Taxe Foncière 
    ● La taxe d’aménagement  
    ● La livraison à soi-même (LASM) 
    ● La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 
    ● La TVA et les récupérations potentielles liées 

    En quoi consiste un audit fiscal pour une collectivité ou un établissement public ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Un audit fiscal est une analyse approfondie des taxes et obligations fiscales de votre structure. Il permet d’identifier des erreurs sur le calcul de l’assiette, des opportunités d’exonérations et des possibilités de remboursement de montants indûment acquittés. 

    Quels sont les gains potentiels d’une démarche d’optimisation fiscale ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Les gains varient selon la situation de chaque structure. Par exemple, un hôpital régional accompagné par Leyton a récupéré 350 000 € de recettes fiscales. Une métropole a bénéficié d’un remboursement de 140 000 €. 

    Combien de temps prend une mission d’audit et d’optimisation fiscale ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    La durée dépend de la complexité de la mission, mais les premiers résultats sont généralement obtenus entre 4 et 7 mois. 

    Quel est le rôle de Leyton dans l’accompagnement fiscal ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Leyton et ses avocats partenaires offrent une expertise complète : 
    ● Analyse des obligations fiscales 
    ● Identification des opportunités de réduction de charges 
    ● Gestion des échanges administratifs pour obtenir des remboursements 
    ● Suivi et sécurisation des démarches 

    Puis-je faire appel à Leyton et ses avocats partenaires pour une mission ponctuelle ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Oui, Leyton et ses avocats partenaires proposent des accompagnements ponctuels comme des analyses ciblées, ainsi qu’un suivi régulier pour sécuriser la gestion fiscale sur le long terme.