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Créé en 2019, l’IP Box est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’impôt préférentiel de 10% pour les revenus issus de propriété intellectuelle (PI) : logiciels, brevets, certificats d’obtention végétale, procédés de fabrication industrielle.
Malgré sa générosité, le constat est que l’IP Box est méconnu et peu exploité par les entreprises. Critères d’éligibilité exigeants, calcul complexe du résultat net et du ratio nexus, nombreux sont les freins qui les empêchent bénéficier, et celles qui se lancent commettent malheureusement fréquemment les mêmes erreurs.
En instaurant ce dispositif, le législateur a souhaité redynamiser l’économie et favoriser les emplois d’ingénieurs et scientifiques dans les domaines des brevets et de l’IT en France.
Tandis que le CIR soutient tous les projets de R&D, qu’ils soient rentables ou non, l’IPBOX valorise uniquement les actifs rentables, afin que la France bénéficie des retombées positives.
Les résultats soumis au taux réduit de 10% doivent être issus de revenus de concessions, sous-concessions ou cessions des actifs éligibles.
Le ratio nexus, également nommé « rapport d’assujettissement du dispositif » doit être calculé à chaque exercice et pour chaque actif selon le schéma suivant :
Idée reçue : « Je ne suis pas éditeur de logiciels, je ne suis donc pas éligible »
Exploité en effet par de nombreux éditeurs de logiciel, l’IP Box concerne également les autres types d’entreprise : industrie pharmaceutique, industrie 4.0, électronique, telecoms, etc.
Le raisonnement à avoir est de sélectionner les revenus et actifs éligibles, quelque soit le secteur d’activité de l’entreprise.
✔ Cession
✔ Concession
✔ Sous-concession
✔ Brevets
✔ Procédés de fabrication industrielle
✔ Logiciels
✔ Certificats d’obtention végétale (COV) en cours de validité
Idée reçue : « L’IP Box est un dispositif trop complexe, je n’arriverai pas à le gérer »
Souvent, le souhait d’opter au dispositif IP Box apparaît proche de la date limite de dépôt, et les actions à mener peuvent décourager les entreprises.
Pour remédier à cela, il convient d’avoir les étapes clés en tête, et ainsi les actions à mener s’intègrent aisément dans le quotidien.
Les 5 étapes clés pour structurer au mieux sa gestion de l’IP Box sont les suivantes :
Idée reçue : « Le processus de déclaration et de documentation est trop long, je n’ai pas le temps de m’en occuper »
L’IP Box nécessite du temps de collecte, d’analyse, de calcul et de rédaction.
Pour ne pas désorganiser l’entreprise et perdre du temps, ces étapes doivent être prévues à l’avance et affectées à la bonne personne.
Le planning-type pour s’organiser au mieux et la répartition des tâches par service au sein de l’entreprise est donné ci-dessous :
Idée reçue : « Je ne veux pas déclarer l’IP BOX car cela va déclencher un contrôle fiscal »
Comme tout dispositif fiscal, l’IP Box peut être soumis à un contrôle par l’administration.
Si le contrôle fiscal fait partie de la vie de toute entreprise, les conséquences et le temps à consacrer peuvent effrayer et décourager.
Les chiffres montrent que le fait d’opter ou non à l’IP Box n’a aucune influence sur la probabilité d’être contrôlé. Alors autant bénéficier de ce dispositif !
✔ Tracer les dépenses
✔ Préparer le Dossier Technique Justificatif complet
Idée reçue : « Je peux gérer seul ma déclaration IP Box »
En théorie en effet, il est tout à fait possible de s’occuper en totale autonomie du calcul et de la déclaration de ce dispositif.
Toutefois, certaines subtilités nécessitent de faire appel à un Cabinet de Conseil expert.
D’une part, la validation de l’éligibilité de chaque actif requiert une expertise technique pointue, d’autre part le calcul des revenus éligibles, du résultat net et du ratio nexus font appel à des compétences fiscales précises.
Cette double compétence vous apportera la garantie de ne pas exclure des dépenses éligibles, d’opérer les calculs dans les règles de l’art, et de constituer le dossier justificatif complet.
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