IP Box : valorisez vos dépenses de propriété intellectuelle

S’il est attractif grâce à son taux d’IS réduit, l’IP Box est un régime fiscal qui présente des subtilités qu’il est important de connaître.
Faites appel au cabinet de conseil pionnier et expert de l’IP Box pour optimiser et sécuriser votre déclaration.

Abaissez votre taux d’imposition à 10%

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    L’IP Box : une opportunité pour le secteur des brevets et des logiciels, mais pas seulement 

    Instauré dans le cadre de la Loi de Finances 2019, l’IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10% sur les revenus issus de la propriété intellectuelle : logiciels, brevets, certificats d’obtention végétale (COV) et procédés de fabrication industrielle. 

    Avec la création de l’IP Box, le législateur a souhaité redynamiser l’économie française et favoriser les emplois d’ingénieurs et scientifiques dans le secteur des brevets et de l’IT. Les entreprises, y compris les start-up, peuvent ainsi accélérer leur R&D et progrès technologique grâce à ce régime. 

    L’IP Box est donc utilisé par de nombreux éditeurs de logiciels, mais d’autres types d’entreprises sont éligibles à ce régime fiscal : industrie pharmaceutique, industrie 4.0, électronique, Télécom, etc.

    Maîtriser les contours complexes de l’IP Box : un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent en bénéficier

    Dès sa création, le dispositif IP Box est apparu comme une aubaine, venant compléter la chaîne des leviers de financement de la R&D et de l’innovation. Pourtant, force est de constater que bon nombre d’entreprises hésitent à l’activer, confrontées aux enjeux de valorisation de la propriété intellectuelle et à la mise en œuvre de ce régime dans le cadre de la loi de finances de 2019. 

    En effet, les critères d’éligibilité sont exigeants, et très différents des crédits d’impôt plus connus comme le CIR et le CII. Le risque est double : valoriser des actifs non éligibles et faire l’objet d’un redressement en cas de contrôle fiscal, ou omettre des actifs et ainsi ne pas bénéficier du montant dû. 

    En outre, le mode de calcul présente également des complexités : calcul du résultat net et calcul du ratio nexus pour chaque actif. 

    Enfin, la constitution du dossier technique justificatif est une étape incontournable, ce dispositif nécessitant une documentation précise et complète pour démontrer l’éligibilité de chaque actif, et détailler la méthodologie de calcul.

    Les bénéfices de l’approche IP Box Leyton : une gestion complète, sereine et sécurisée

    1. Optimiser le montant déclaré en bénéficiant des meilleures pratiques du leader et pionnier de l’IP Box
    2. Sécuriser votre déclaration grâce à la double expertise technique et juridique Leyton & Leyton Legal
    3. Déléguer en confiance ce sujet important à votre équipe dédiée de consultants et avocats-fiscalistes experts du dispositif

    La méthodologie des experts IP Box Leyton pour optimiser et sécuriser votre déclaration

    1. Cadrage 
    ● Identification des interlocuteurs clés 
    ● Co-construction du planning adapté à vos besoins et échéances 

    2. Audit 
    ● Identification des revenus de propriété intellectuelle éligibles, y compris ceux protégés par le droit d’auteur 
    ● Identification des dépenses éligibles 
    ● Collecte de la documentation technique 

    3. Calcul 
    ● Calcul du ratio nexus 
    ● Calcul du résultat net, en mettant un accent particulier sur les dépenses de R&D 
    ● Arbitrages selon les choix de gestion 

    4. Déclaration 
    ● Établissement des formulaires 
    ● Réponses aux questions de l’administration 

    5. Justification 
    ● Rédaction du dossier technique 
    ● Collecte et mise en annexe des pièces justificatives  

    Vous bénéficierez de l’accompagnement conjoint par notre entité juridique Leyton Legal tout au long de la mission et en cas de contrôle fiscal. 

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    FAQ sur l’IP BOX

    Définition, enjeux et avantages du régime fiscal de l’IP BOX

    Qui peut bénéficier de l’IP Box ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Pour pouvoir bénéficier de l’’IP Box, les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et en payer. Ceci car ce régime fiscal est une réduction du taux d’IS, et non un crédit d’impôt comme le CIR. 

    Quels sont les revenus actifs à l’IP Box ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Il existe 3 catégories de revenus actifs à l’IP Box : cession, concession et sous-concession. 

    ● Cession 
    – Pas de lien de dépendance entre le cédant et l’acquéreur 
    – Détention de l’actif depuis au moins 2 ans (si acquisition à titre onéreux) 

    ● Concession 
    – Au sens large 
    – Exclusive ou non 
    – Totale ou partielle 

    ● Sous-concession 
    – Au sens large 
    – Exclusive ou non 
    – Totale ou partielle 

    Quels sont les actifs éligibles à l’IP Box ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Quatre catégories d’actifs sont éligibles à l’IP Box : brevets, procédés de fabrication industrielle, logiciels et COV. 

    ● Brevets 
    – En cours de validité ou de dépôt 
    – Dont certificats d’utilité et certificats complémentaires 
    – Situation de copropriété compatible 

    ● Procédés de fabrication industrielle 
    – Issus de travaux de R&D 
    – Accessoire indispensable du brevet associé 
    – Commercialisation via un contrat unique incluant procédé et brevet 

    ● Logiciels 
    – Définition fiscale : ensemble cohérent de programmes, instructions et règles permettant le fonctionnement d’un ensemble de traitements de données 
    – SAAS, en licence pure, en licence et maintenance, embarqués 
    – La protection par le droit d’auteur est différente des critères d’éligibilité au CIR et répond à une définition jurisprudentielle 

    ● Certificats d’obtention végétale (COV) en cours de validité

    Quel est le taux d’IS dont on peut bénéficier avec l’IP Box ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Le taux d’IS (impôt sur les sociétés) est réduit à 10% sur les revenus de concessions, sous-concessions ou cessions des actifs éligibles. 

    Comment calculer le résultat net éligible ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Le résultat net éligible est calculé sur l’exercice comme suit : 
    Résultat net éligible = Revenus – Dépenses directes (R&D interne + externalisée) + frais d’acquisition d’actifs) 

    Comment calculer le ratio nexus ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Le ratio nexus, également nommé rapport d’assujettissement du dispositif, doit être calculé à chaque exercice et pour chaque actif selon le calcul suivant : 
    Ration nexus = Dépenses directes * 130% (R&D interne + externalisée) / Total des dépenses (R&D interne + externalisée + Frais d’acquisition d’actifs)

    Pour en savoir plus arrow_outward arrow_outward
    Peut-on cumuler IP Box et CIR ?  keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Cumuler l’IP Box et le CIR est tout à fait possible et peut permettre de réduire le taux effectif d’imposition sur les revenus issus de la propriété intellectuelle. 
    L’IP Box valorise uniquement les actifs rentables tandis que le CIR soutien les projets de R&D qu’ils soient rentables ou non.

    Pour en savoir plus arrow_outward arrow_outward
    Pourquoi faire appel à cabinet de Conseil pour valoriser son IP Box ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Être accompagné par un cabinet de Conseil est un des facteurs clés de succès pour optimiser le bénéfice fiscal et sécuriser sa déclaration IP Box. 
    Si de prime abord, il semble possible de déclarer seul, certaines subtilités nécessitent une double compétence technique et fiscale : validation de l’éligibilité des revenus, calcul du résultat net, calcul du ratio nexus, etc ?