Décryptage du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : comment ça marche ?

Le CIR est un dispositif fiscal français destiné à encourager les entreprises françaises de tout secteur à investir dans la R&D.

À quels enjeux répond ce dispositif ?

Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent trouver les moyens de se positionner en tête de la révolution en cours sur leurs filières. Cette course à l’innovation nécessite notamment une réallocation / sécurisation des énergies et des financements.

Cela passe par :
• Conserver leur compétitivité
• Se démarquer de la concurrence
• Trouver des leviers de financement au regard du contexte économique difficile

Cela exige une réinvention des process de R&D, une amélioration de l’impact et une adaptation à des besoins marchés

Comment fonctionne ce dispositif :

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français destiné à encourager les entreprises françaises de tout secteur à investir dans la recherche et développement (R&D), en leur accordant une réduction d’impôt sur les bénéfices, équivalente à une partie des dépenses engagées dans ces activités de R&D. Il s’agit d’une mesure importante pour favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.

Le CIR concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D), quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. Le taux du crédit d’impôt est de 30% pour les dépenses de R&D engagées jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5% au-delà de ce seuil. Les entreprises en perte peuvent également bénéficier du CIR sous forme de remboursement.

Les types de projets de R&D éligibles au CIR sont les suivants :

• La recherche fondamentale : il s’agit de travaux expérimentaux ou théoriques visant à acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques

• La recherche appliquée : il s’agit de travaux visant à discerner les applications possibles de résultats d’une recherche fondamentale

• Le développement expérimental : il s’agit de travaux visant à développer ou améliorer substantiellement des nouveaux produits, procédés ou matériaux, en vue de leur mise sur le marché.

Quelles sont les nouveautés à connaitre ?

Chaque année, le MESRI met à jour son guide CIR pour donner à toutes les règles et bonnes pratiques à prévoir pour déclarer sereinement :
Pour ce « millésime » 2022, quelques nouveautés sont à souligner :

• L’actualisation de la définition du développement expérimental qui devient le développement à titre expérimental ; le schéma d’identification des opérations de R&D a également été revu

• Des précisions sur l’éligibilité des études cliniques en phase IV

• Des modifications sur les dépenses externalisées, compte tenu de la fin du doublement des factures des organismes publics et de la nécessité pour ces derniers d’obtenir un agrément CIR. Le contenu des dossiers d’agrément a également été modifié

• L’apparition du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CiCo).

Pourquoi faire appel à Leyton ?

• Écoute : l’accompagnement depuis la planification de l’intervention jusqu’aux relations avec les administrations assure le bon déroulement de la mission.

• Transparence : Leyton s’efforce de présenter de manière claire et honnête son offre et ses résultats à chaque étape clé de la mission, et d’exposer à la lumière des critères du Manuel de Frascati le niveau d’éligibilité des projets au CIR/CII, ainsi que le niveau de risque associé à chaque poste de dépense.

1. Nous permettons à nos clients de gagner en sérénité et de se concentrer sur leurs activités : prise en charge de la déclaration de bout en bout, de la sélection des projets en passant par la rédaction des dossiers techniques et à l’assistance à contrôle.

2. Nous recherchons à maximiser les leviers de financement par une approche 360 : analyse des enjeux CIR, CII, IPBOX et A&S. De plus, nous proposons aussi un service de préfinancement du CIR pour les entreprises désireuses d’obtenir de la trésorerie rapidement.

3. Nous ne contentons pas de la gestion administrative des dossiers CIR, nous « challengeons » les projets de R&D afin de proposer un périmètre d’éligibilité plus large et/ou plus juste avec une double lecture « éligibilité vs défendabilité » des dépenses déclarées.

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