fiscalité locale

  • Twitter
  • Linkedin
fiscalité locale
État des finances publiques locales en 2023 détérioration ou amélioration

État des finances publiques locales en 2023 : détérioration ou amélioration ?

Dans un contexte où l'instabilité de la situation politique complexifie le calendrier budgétaire, et en attendant la nomination d'un nouveau gouvernement, pour démarrer un projet de loi de finances 2025 (PLF), la Cour des comptes a rédigé son rapport annuel en juillet dernier. Analyse de nos experts :
État des finances publiques locales en 2023 détérioration ou amélioration

État des finances publiques locales en 2023 : détérioration ou amélioration ?

Dans un contexte où l'instabilité de la situation politique complexifie le calendrier budgétaire,...

Zones France Ruralités Revitalisation ZFRR

Évolution zoning ZFRR : quels impacts sur vos coûts sociaux ?

Dans un objectif d’harmonisation et de simplification, la loi de finances pour 2024 a prévu la cr...

Collectivités et TLPE 2025, ce qui change  actualisation des tarifs TLPE et nouvelles règles tarifaires

Collectivités et tarifs TLPE 2025 : actualisation des règles tarifaires

La TLPE, ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, peut jouer un rôle significatif dans la rédu...

Taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties, sujet clé pour les collectivités

La taxe foncière est un impôt local applicable à tous les propriétaires de biens immobiliers, y c...

Taxe d’Aménagement les questions les plus fréquentes

Taxe d’Aménagement : les questions les plus fréquentes

La Taxe d’Aménagement est un impôt local qui concerne les projets de construction, d’agrandisseme...

Fiscalité 2024 des associations : transformer la contrainte fiscale en levier stratégique au service du développement

Fiscalité 2024 des associations : transformer la contrainte fiscale en levier...

La fiscalité se complique pour les acteurs du privé solidaire. Dans ce climat fiscal instable, le...

Taxe d’urbanisme : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réforme de la taxe d’aménagement

Taxe d’urbanisme : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réforme de l...

La taxe d'aménagement est un impôt local qui s'applique aux projets de construction, d'agrandisse...

Loi de Finances 2024 – Tout ce qu’il faut retenir des nouveautés en Fiscalité Locale

Loi de Finances  2024 – Tout ce qu’il faut retenir des nouveautés en fiscalit...

Considérant que la fiscalité locale étant l’outil d’aménagement du territoire par excellence, que...

Exit le CGCT, la TLPE est désormais régie par le code des impositions sur les biens et les services

Exit le CGCT, la TLPE est désormais régie par le code des impositions sur les...

Cette ordonnance poursuit les travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont...

L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1e...

TLPE : un nouveau décret pour encadrer les surfaces des publicités et des enseignes

TLPE : un nouveau décret pour encadrer les surfaces des publicités et des ens...

Le législateur a fait le choix de s’attaquer une nouvelle fois à la pollution visuelle avec le dé...

Projet de la loi de finances pour 2024 : ses impacts sur la fiscalité locale

Projet de la loi de finances pour 2024 : les changements et impacts à prévoir...

Considérant que la fiscalité locale étant l’outil d’aménagement du territoire par excellence, que...