C3S

  • Twitter
  • Linkedin
C3S
État des finances publiques locales en 2023 détérioration ou amélioration

État des finances publiques locales en 2023 : détérioration ou amélioration ?

Dans un contexte où l'instabilité de la situation politique complexifie le calendrier budgétaire, et en attendant la nomination d'un nouveau gouvernement, pour démarrer un projet de loi de finances 2025 (PLF), la Cour des comptes a rédigé son rapport annuel en juillet dernier. Analyse de nos experts :
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), une imposition souvent remise en question, mais qui reste bel et bien d’actualité.

La C3S : un impôt qui fait débat

Singularité française, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) n’a pas d’équival...

CVAE 2022 2023 : confirmation de la suppression de la taxe CVAE

Suppression de la CVAE désormais confirmée

Après de nombreux rebondissements, la loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 prévoit en so...

Suppression de la CVAE : quels impacts pour les collectivités ?

Suppression possible de la CVAE à horizon 2024 ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est qualifiée par le gouvernement d’im...

Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et opérations exceptionnelles.

Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et opérations exception...

C3S : un sursaut jurisprudentiel Les contentieux judiciaires relatifs à la Contribution Sociale d...