Depuis plusieurs années, l’intérim médical est au cœur des débats en France. Outil indispensable pour pallier les difficultés de recrutement, il représente aussi un poste de dépense croissant pour les hôpitaux et les centres de santé. Le nouveau décret encadrant l’intérim médical, réécrit en 2024 après l’annulation du précédent par le Conseil d’État, vient renforcer la régulation et soulève de nouvelles interrogations pour les dirigeants hospitaliers, les DAF et les DRH.
Dans ce contexte, comprendre les nouvelles règles et anticiper leurs impacts financiers est une nécessité pour les décideurs.
Un recours massif à l’intérim médical en France
Le recours à l’intérim médical s’est fortement accru ces dernières années, notamment en raison de la pénurie de médecins hospitaliers. Selon la Drees, près de 30% des centres hospitaliers français ont recours à l’intérim médical de manière régulière pour assurer la continuité des soins.
Le problème dans le milieu hospitalier est double :
- Un coût élevé : certaines missions d’intérim médical peuvent être facturées à des tarifs bien supérieurs aux rémunérations classiques des praticiens permanents.
- Une dépendance croissante : certains établissements, notamment dans les zones rurales et ultramarines, n’ont d’autre choix que de recourir à des intérimaires pour maintenir leurs services ouverts.
En Outre-mer, la situation est encore plus tendue : l’éloignement géographique et la difficulté d’attirer des talents accentuent le recours aux contrats courts et aux missions intérimaires.
Le nouveau cadre réglementaire : deux ans d’exercice avant l’intérim médical
Le décret publié à l’été 2024 vient préciser le dispositif déjà introduit par la loi du 27 décembre 2023. L’une des principales nouveautés est le bornage de deux ans d’exercice préalable pour tout professionnel souhaitant exercer en intérim.
Jusqu’alors limité aux sages-femmes et à certaines professions paramédicales, ce délai de deux ans est désormais étendu aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. L’objectif est clair : éviter que les jeunes diplômés ne privilégient l’intérim dès la sortie de leurs études, au détriment de postes permanents dans les établissements publics.
Concrètement, cela signifie que tout praticien doit avoir exercé au moins deux ans (en France ou dans un pays de l’UE/EEE) avant de pouvoir signer un premier contrat d’intérim.
Des plafonds de rémunération désormais encadrés
Au-delà de la durée minimale d’exercice, le gouvernement a introduit un plafonnement strict des rémunérations pour l’intérim médical.
Un arrêté du 9 septembre 2024 fixe des plafonds horaires et journaliers applicables aux praticiens vacataires et intérimaires.
Ces plafonds incluent :
- la rémunération brute du professionnel,
- les frais liés à sa mission,
- et la marge de l’entreprise de travail temporaire.
En cas de non-respect, les Agences régionales de santé (ARS) peuvent infliger des sanctions allant jusqu’à 100 000 € (ou 5% des recettes d’assurance maladie de l’établissement concerné).
Ces mesures visent à endiguer les dérives observées, où certains intérimaires étaient rémunérés à des niveaux parfois 60% supérieurs à ceux des praticiens titulaires selon le Ministère de la Santé.
Un défi organisationnel pour les établissements de santé
Si la régulation est nécessaire, elle ajoute une complexité administrative et juridique pour les hôpitaux et structures médico-sociales.
Les équipes RH et financières doivent désormais :
- vérifier le respect des conditions d’exercice préalable des intérimaires,
- s’assurer de la conformité avec les plafonds tarifaires,
- anticiper les sanctions financières en cas de manquement,
- adapter leurs contrats-cadres avec les sociétés d’intérim.
Cette charge supplémentaire pèse sur des services déjà fragilisés par le manque de ressources humaines.
L’intérim médical : entre nécessité et recherche d’alternatives
Il serait illusoire de penser que l’intérim médical peut disparaître. Dans de nombreux cas, il reste le seul moyen d’assurer la continuité des soins, en particulier dans les territoires sous-dotés.
Cependant, la réforme en cours incite les établissements à rechercher des alternatives plus pérennes :
- améliorer l’attractivité des postes permanents,
- investir dans la qualité de vie au travail,
- développer des partenariats avec les collectivités locales pour fidéliser les praticiens.
Se faire accompagner pour sécuriser et optimiser ses coûts RH
Face à ce contexte mouvant, un accompagnement externe peut faire la différence.
Des experts de la gestion de l’intérim aident des établissements publics et privés à :
- sécuriser vos pratiques contractuelles pour rester conformes à la réglementation,
- optimiser vos coûts liés aux ressources humaines (intérim, visites médicales, gestion des absences, etc.),
- identifier des marges d’économies sans compromettre la qualité des soins.
Cela permet de bénéficier d’une double expertise :
- une maîtrise réglementaire pour éviter tout risque de sanction,
- une approche économique pour transformer l’intérim et les dépenses sociales en leviers de compétitivité.
Intérim médical : anticiper plutôt que subir
Le nouveau décret sur l’intérim médical marque une étape décisive dans la régulation du secteur. S’il répond à une volonté de contenir les coûts et de stabiliser l’offre de soins, il complexifie la tâche des décideurs de centres hospitaliers et RH.
Dans ce contexte, les établissements qui réussiront à anticiper les changements réglementaires, à sécuriser leurs contrats et à optimiser leurs coûts sociaux seront mieux armés pour faire face aux défis à venir.
✅ Points clés à retenir
- L’intérim médical reste incontournable, mais coûteux.
- Les jeunes médecins doivent désormais justifier de 2 ans d’expérience avant d’exercer en intérim.
- Les plafonds de rémunération sont strictement encadrés.
- Les risques financiers en cas de non-conformité sont élevés.
- Un accompagnement expert permet de transformer cette contrainte en opportunité d’optimisation.
FAQ – Pour aller plus loin
Qu’est-ce que l’intérim médical ?
L’intérim médical désigne le recours par un établissement de santé à des praticiens temporaires – médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes ou autres – recrutés via une agence d’intérim pour garantir la continuité des soins.
Il s’agit souvent d’une solution temporaire pour pallier des pénuries de personnel ou répondre à des besoins urgents, mais son coût intérim médical élevé et sa dépendance constituent des enjeux stratégiques pour les hôpitaux.
Quel est le plafond de rémunération pour un intérim médical ?
Depuis l’arrêté du 9 septembre 2024, la rémunération des praticiens intérimaires est soumise à un plafond intérim médical qui inclut le salaire brut, les frais de mission et la marge de l’agence.
En cas de dépassement, les ARS peuvent sanctionner l’établissement à hauteur de 100 000 € ou 5% de ses recettes d’assurance maladie.
