Fiscalité locale : réduction de vos taxes

75% des audits réalisés génèrent des optimisations et marges de manœuvres non prévues budgétairement

La multitude et la complexité des taxes locales nécessitent un suivi permanent de l’évolution de la doctrine fiscale dans le but d’optimiser l’imposition des sociétés, du secteur associatif comme du secteur public. L’analyse de ces différentes règles par nos avocats partenaires et nos experts appuyés d’un Laboratoire d’Excellence (Leyton LabEx) vous assurent de toujours bénéficier des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles pour s’acquitter de contributions foncières au plus juste.

Les nombreux changements règlementaires requièrent une maîtrise certaine du sujet pour optimiser de nombreuses taxes comme : la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), et Non Bâties (TFNPB), la Contribution Économique Territoriale (CET) – celle-ci étant composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe d’Aménagement, la Taxe sur les Bureaux (TSB) en Île-de-France la Taxe sur les Surfaces de Stationnement (TSS), mais aussi la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM), ou encore la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Vos enjeux en 2024 : payez une fiscalité locale au plus juste

Réduire vos dépenses en taxes locales : la fiscalité locale des entreprises constitue une charge importante pour les entreprises et une matière très mouvante. Traduisant une politique de soutien du secteur industriel, différentes évolutions jurisprudentielles et législatives permettent aux contribuables industriels d’obtenir des réductions de leur fiscalité locale ;

Sécuriser votre imposition en remettant en conformité vos bases foncières : a contrario, la fiscalité foncière des professionnels non industriels, suivant le mouvement inflationniste, est en pleine augmentation. Nos experts accompagnent leurs clients afin de s’assurer qu’ils ne s’acquittent de contributions foncières qu’à hauteur de leur juste montant ;

Vous faire bénéficier des dispositifs fiscaux 2025/2026 favorables à votre entreprise : Leyton conseille également le secteur associatif en matière de fiscalité foncière et spécifiquement en matière de Taxe d’Aménagement et Taxe d’Habitation qui constituent pour ces acteurs une problématique très actuelle.

Une méthodologie maîtrisée depuis 1997 par Leyton et ses avocats partenaires

1. Lancement de la mission d’étude de la fiscalité locale
● Détermination des interlocuteurs et du planning

2. Collecte des documents nécessaires à l’analyse fiscale
● Avis ou déclaration des taxes étudiées pour l’année en cours et l’année précédente
● Listing des immobilisations (pour les contribuables industriels)
● Plan de masse et tableau de répartition des surfaces des locaux étudiés (pour les contribuables non industriels)
● Éventuels autres documents relatifs à la création ou à la modification d’un établissement
● Pour l’étude de la CVAE : documents de travail ayant permis de déterminer la Valeur Ajoutée ainsi que les balances comptables correspondantes

3. Phase d’étude
● Analyse des documents collectés
● Cartographie des dispositifs favorables
● Simulations financières
● Remise du rapport d’analyse
● Décision de mise en œuvre

4. Mise en œuvre
● Remise du rapport d’intervention
● Validation des préconisations
● Prise en charge des démarches administratives

5. Suivi du dossier et assistance
● Échanges avec les administrations compétentes
● Obtention des économies

6. Sécurisation de l’ensemble des aspects et diligences juridiques de la mission
Avec notre cabinet d’avocats membre du réseau pluridisciplinaire Leyton International

Ils nous font confiance

Les résultats de l’intervention de Leyton ont été très concluants puisque nous avons bénéficié d’un dégrèvement de plus d’un million d’euros. Le rapport d’audit nous a aussi été très utile pour communiquer en interne sur les enjeux liés à ce projet, notamment auprès de la direction générale.

Indesit Directeur Administratif et Financier

Je qualifierais notre partenariat avec Leyton de « gagnant-gagnant », tant au niveau des économies réalisées que du taux de partage de ces économies.

Proxiad Group Directeur Administratif et Financier

Grâce à la connaissance de la consultante en législation communautaire, Leyton nous a évité de passer à côté de mesures fiscalement très intéressantes.

Bucher Vaslin Directeur financier

L’interface commerciale est assurée de façon « authentique », avec une certaine maîtrise du sujet reflétant une expertise incontestable. Les interfaces de gestion […] affichent un sérieux intégré et crédible ô combien de tout confort pour nos interlocuteurs.

Mairie de Besançon Dir. de la Maîtrise de l’Energie

Je suis l’ambassadeur de Leyton en quelque sorte car nous en sommes satisfaits et les communes veulent se lancer avec Leyton, quand elles voient le résultat et les opportunités que cela nous a permis d’avoir avec cet accompagnement.

Communauté Agglo Muretain Directeur du patrimoine