Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) constitue une taxe additionnelle à la taxe foncière, dont s’acquittent les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, au profit de la collectivité territoriale compétente. Elle est instituée en contrepartie de la mise en œuvre d’un service public de collecte et de traitement des déchets ménagers, dont le financement repose en grande partie sur ce mécanisme fiscal.
Le produit de la TEOM perçu par les collectivités locales a pour objet exclusif de couvrir les dépenses liées à l’organisation, à la collecte, au traitement et, le cas échéant, à la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur leur territoire. En vertu du principe d’affectation, les recettes issues de cette taxe ne peuvent légalement être mobilisées pour financer d’autres missions ou services publics.
Dès lors, une question se pose régulièrement dans le débat public local : Les recettes de la TEOM sont-elles strictement utilisées pour financer le service des déchets, ou certains excédents sont-ils parfois affectés à d’autres usages ?
Quelle est la différence entre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance d’ordures ménagères ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a pour vocation de couvrir l’ensemble des coûts des services de collecte et traitement des déchets ménagers.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), quant à elle peut être instaurée pour financer la collecte et le traitement en fonction du tonnage individualisé.
Il apparaît que cette redevance est le plus souvent instaurée par des collectivités de petite taille, principalement situées en milieu rural. Elle ne concernerait qu’une proportion très limitée de collectivités à l’échelle nationale.
La TEOM et la REOM ne peuvent être cumulées, sauf dans des cas particuliers. Les collectivités locales disposent ainsi de ces deux options pour financer le traitement des déchets ménagers.
Qui est concerné par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’applique principalement aux propriétaires de biens immobiliers bâtis, qu’il s’agisse de logements, de locaux professionnels ou commerciaux.
Intégrée à la taxe foncière, elle est donc à la charge du propriétaire, même si le bien peut être occupé par un locataire.
Contrairement à une redevance calculée en fonction de l’usage effectif du service, la TEOM revêt un caractère fiscal : elle est due du seul fait de la propriété, indépendamment de la production effective de déchets. Cela signifie que même en l’absence d’occupation ou d’utilisation du bien, la taxe demeure exigible tant que celui-ci est situé dans le périmètre de collecte défini par la collectivité.
Le redevable ne peut donc pas s’y soustraire au motif qu’il ne bénéficierait pas personnellement du service.
Comment est calculé la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’appuie sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, c’est-à-dire le loyer théorique que ce bien pourrait générer s’il était loué.
Cette valeur est établie par l’administration fiscale et, est actualisée annuellement.
Un taux d’imposition, déterminé par la collectivité territoriale compétente (généralement la commune ou l’intercommunalité), est ensuite appliqué à cette base pour fixer le montant final de la taxe. Le montant de la TEOM varie ainsi en fonction de l’emplacement du bien, de la politique de gestion des déchets adoptée par la collectivité et de la nature du bien concerné.
En revanche, certaines exonérations ou réductions peuvent être prévues par les textes ou décidées localement.
Quels sont les abattements et exonérations possibles ?
Certaines exonérations et réductions peuvent s’appliquer à la TEOM dans des cas spécifiques.
Par exemple :
- Exonération de fait : un bien qui n’est pas desservi par le service de collecte des ordures ménagères peut, dans certains cas, être exonéré de TEOM.
- Exonération spécifique pour certains logements sociaux ou bâtiments publics, dans certains cas prévus par la loi ou décidés localement.
- Délibération : La collectivité peut, par délibération, prévoir l’exonération de certains types de locaux du champ d’application de la taxe.
Sources : Service-Public.fr
