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CVAE 2022 2023 : confirmation de la suppression de la taxe CVAE

Suppression de la CVAE désormais confirmée

Après de nombreux rebondissements, la loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 prévoit en son article 55 la suppression de la CVAE (la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Cette mesure s’inscrit dans la politique gouvernementale de baisse des impôts de production.  
CVAE 2022 2023 : confirmation de la suppression de la taxe CVAE

Suppression de la CVAE désormais confirmée

Après de nombreux rebondissements, la loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 prévoit en so...