Visites médicales et « socle de service » : ce qu’il faut savoir en 2024

  • Par Mélanie Touret Dalard
    • 18 Nov 2024
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Visites médicales et socle de service

Aujourd’hui, proposer et maintenir un environnement de travail sain est plus qu’une obligation légale, c’est un enjeu RH fort. Dans ce contexte, les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) jouent un rôle essentiel pour la santé et le bien-être des collaborateurs. Ces services évoluent au gré des avancées sociétales et ces changements impactent directement la vie des salariés.

Dans cet article, nos experts décryptent l’actualité règlementaire concernant les visites médicales, le socle de service et leurs implications pour les personnes en charge de la sécurité et santé au travail.

Les services de santé au travail : votre partenaire santé et sécurité

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) sont des acteurs clés pour le bien-être des salariés. Ils assurent la prévention des risques professionnels, le suivi médical et le soutien aux employeurs pour créer des conditions de travail sûres et saines. Ainsi, ils agissent au quotidien pour garantir que chaque salarié puisse travailler dans un environnement adapté et sécurisé, tout au long de sa carrière.

Pour les équipes RH, HSE et QHSE, ces services sont des partenaires précieux puisqu’ils apportent des conseils pour maintenir la qualité de vie au travail, l’engagement des équipes et plus encore, la performance globale de l’entreprise.

Le socle de service : un cadre renforcé pour une santé au travail adaptée

La loi du 2 août 2021 a introduit le « socle de services » comme une offre minimale que les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) doivent proposer aux entreprises. Ce socle garantit que toutes les entreprises aient accès aux services essentiels pour la sécurité et la santé au travail.

Récemment, un arrêté du 26 septembre 2024 a fixé le coût moyen national de ce socle de services, dans le but de parvenir à une harmonisation tarifaire à l’échelle nationale et à une meilleure transparence pour les entreprises adhérentes. Ainsi, le coût moyen national vient d’être fixé à 115.50 € HT à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Selon les modalités légales de calcul (ne pas être inférieur à 80%, ni supérieur à 120% du coût moyen national), le montant dû pour chaque travailleur au SPSTI pour l’année 2025 devra donc être compris entre 92.40 € et 138.60 €

Cependant, certains SPSTI peuvent approuver un montant de cotisation hors de cette fourchette si des charges d’exploitation le justifient et que cela ne porte pas atteinte à l’accomplissement de ses missions.

Pour les entreprises, cette évolution facilite néanmoins la planification et permet de mieux maîtriser les coûts. Du côté des salariés, elle garantit une offre de services plus homogène et de qualité. Avec cette transparence, les employeurs peuvent renforcer leurs dispositifs de santé au travail sans craindre des variations budgétaires importantes.

Focus sur les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail

Parmi les principaux services imposés par le “socle de services”, on retrouve :

1. La prévention des risques professionnels

Les SPSTI sont en première ligne pour identifier les risques et proposer des solutions adaptées. Ils évaluent l’ergonomie des postes, organisent des formations sur la sécurité et recommandent des actions concrètes pour réduire les risques physiques et mentaux liés au travail.

2. Un suivi médical renforcé

Surveiller l’état de santé des collaborateurs est devenu essentiel. Les visites médicales s’inscrivent désormais dans un suivi plus structuré et individualisé. En plus des visites d’embauche, on retrouvera des visites périodiques ou de reprise. Aussi, les SPSTI adaptent les examens médicaux selon les risques spécifiques de chaque poste. Cela permet une détection précoce des problèmes de santé liés au travail.

3. Un accompagnement stratégique des employeurs

Les SPSTI aident les employeurs à mettre en place des aménagements et des programmes de prévention en continu. Ils travaillent main dans la main avec les équipes RH en leur proposant des solutions concrètes.

Quelques bonnes pratiques pour maximiser l’impact des SPSTI au quotidien

  • Collaborer étroitement avec les SPSTI : en travaillant en synergie avec les experts des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, vous garantissez un suivi de santé précis et personnalisé pour chaque poste. Les risques spécifiques sont ainsi limités.
  • Sensibiliser les collaborateurs : mettez en place des formations et des ateliers de prévention réguliers pour engager les salariés dans une culture de sécurité au travail. Plus les collaborateurs sont informés et impliqués, plus la prévention est efficace !
  • Adapter les visites médicales aux risques : assurez-vous que le suivi médical est adapté aux spécificités de chaque secteur d’activité. Cela permet une prévention plus fine et une détection précoce des problèmes de santé liés aux conditions de travail.
  • Faire appel à des experts pluridisciplinaires : vous pouvez tout à fait profiter de l’expertise des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises : ils regroupent divers profils (médecins, ergonomes, techniciens de santé) prêts pour répondre aux besoins variés des entreprises.

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Auteur

Mélanie Touret Dalard
Mélanie Touret Dalard

Cheffe de projet RH - Leyton

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