Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 introduit plusieurs mesures visant à encadrer et plafonner les coûts liés à l’intérim médical dans les établissements de santé et les structures médico-sociales.
Ces nouvelles réglementations répondent à une nécessité croissante de contrôler les dépenses publiques tout en garantissant un accès à des soins de qualité.
Cette réforme impactera directement les hôpitaux, les cliniques et les établissements médico-sociaux en encadrant les dépenses liées aux professionnels intérimaires.
Quels sont les changements à venir et leurs conséquences sur le secteur de la santé ? Décryptage.
Quelle réglementation encadre déjà l’intérim médical ?
Avant le PLFSS 2025, plusieurs dispositifs avaient déjà tenté d’encadrer l’emploi des professionnels de santé en intérim :
- Loi Rist (2021) : Introduction d’un premier plafond de rémunération pour les médecins intérimaires.
- Obligation d’autorisation d’intérim : Certaines missions doivent être justifiées par l’hôpital avant recrutement.
- Encadrement des agences d’intérim : Limitation des marges et renégociation des contrats.
Malgré ces mesures, les contournements étaient fréquents. Le PLFSS 2025 vise donc à renforcer l’application stricte de ces plafonds et à élargir le champ d’application à d’autres professionnels de santé.
Pourquoi l’intérim médical est-il si coûteux en France ?
L’intérim médical est devenu une solution incontournable pour pallier le manque de personnel dans les établissements de santé. Toutefois, il engendre des coûts élevés, notamment en raison de :
- Rémunérations plus attractives pour compenser la précarité des contrats.
- Dépendance des hôpitaux aux agences d’intérim pour assurer la continuité des soins.
- Pénurie de professionnels de santé, obligeant les établissements à surpayer les intérimaires.
En 2023, les dépenses liées à l’intérim médical ont explosé, atteignant plusieurs centaines de millions d’euros pour certains établissements. Avec le PLFSS 2025, l’objectif est de réduire cette inflation salariale et de favoriser des recrutements plus stables.
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim médical
L’intérim médical représente une part significative des dépenses hospitalières en France. Face à la hausse des coûts et aux disparités entre les rémunérations des professionnels permanents et celles des intérimaires, le PLFSS 2025 introduit un plafonnement des dépenses liées aux prestations intérimaires. Cette mesure vise à harmoniser les coûts et à réduire les abus observés dans certains établissements.
Quels sont les objectifs du plafonnement des salaires en intérim médical ?
- Réduire les écarts de rémunération entre intérimaires et titulaires.
- Limiter l’inflation des coûts dans les établissements de santé.
- Renforcer la stabilité des effectifs hospitaliers.
- Encourager les recrutements en CDI et CDD.
Concrètement, les établissements publics de santé devront respecter des règles strictes en matière de recours aux travailleurs intérimaires. Si l’écart entre le coût d’un intérimaire et celui d’un professionnel permanent est jugé excessif, les dépenses seront plafonnées en tenant compte des spécificités territoriales. Les conditions exactes de cette mesure seront définies par voie réglementaire.
Quels professionnels de santé sont concernés ?
Le texte prévoit également un élargissement du champ d’application du plafonnement. Jusqu’à présent, les mesures de régulation concernaient principalement les praticiens hospitaliers. Désormais, l’emploi du terme « professionnel de santé » remplace celui de « praticien », englobant ainsi une plus large catégorie de métiers :
- Médecins généralistes et spécialistes
- Infirmiers
- Kinésithérapeutes
- Aides-soignants
- Autres personnels soignants en intérim
Cette extension vise à empêcher les dérives liées à la multiplication des contrats courts et à favoriser une meilleure gestion des ressources humaines dans les établissements de santé.
Un plafonnement qui s’étend aux établissements sociaux et médico-sociaux
Outre les hôpitaux et cliniques, le dispositif s’étend aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant ceux destinés aux personnes handicapées, âgées et en difficultés sociales.
Les établissements concernés sont :
- Hôpitaux publics et privés
- Cliniques
- Établissements médico-sociaux (EHPAD, centres pour personnes en situation de handicap, etc.)
Dès lors, si un écart important est constaté entre les rémunérations des intérimaires et celles des employés permanents, les coûts seront également plafonnés. Cette mesure, qui entrera en application à partir du 1er juillet 2025, vise à contenir l’inflation des coûts liés au recours à l’intérim dans ces secteurs fragiles.
Les impacts pour les établissements de santé et les décideurs
Les nouvelles règles introduites par le PLFSS 2025 auront des conséquences directes sur la gestion des ressources humaines dans les établissements de santé. Parmi les principaux impacts :
- Réduction des dépenses liées à l’intérim : en plafonnant les coûts, les établissements pourront mieux maîtriser leur budget et limiter les dépenses excessives.
- Tensions sur le recrutement : avec un encadrement plus strict des rémunérations, certains intérimaires pourraient délaisser les missions hospitalières au profit du secteur privé.
- Nécessité d’une planification optimisée des effectifs : les DRH et DAF des hôpitaux devront anticiper les besoins en personnel et renforcer l’attractivité des postes permanents.
Le PLFSS 2025 marque un tournant majeur dans la gestion de l’intérim médical en imposant un plafonnement des rémunérations. Cette réforme vise à réduire les écarts de rémunération, limiter les dépenses hospitalières et favoriser des recrutements plus stables.
Face à ces changements, une gestion proactive est indispensable.
Quels sont les risques pour les hôpitaux en cas de non-respect du plafonnement ?
À partir du 1er juillet 2025, les établissements de santé devront strictement respecter les plafonds imposés. En cas de non-conformité, plusieurs sanctions sont prévues :
- Sanctions financières : Les hôpitaux dépassant les plafonds pourraient voir certaines aides publiques réduites.
- Limitation des embauches en intérim : Des restrictions pourront être imposées aux établissements trop dépendants de l’intérim.
- Contrôles renforcés : L’Assurance Maladie et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) renforceront leurs contrôles pour éviter les abus.
Les hôpitaux et cliniques doivent donc anticiper ces contraintes et adapter leur stratégie RH dès maintenant pour éviter ces sanctions. Les détails et les conditions pourront être précisés dès lors que les décrets d’application seront publiés.
Comment optimiser les coûts d’intérim de vos établissements de santé ?
Avec l’entrée en vigueur du PLFSS 2025, une approche stratégique de gestion des coûts et des ressources humaines est essentielle. Leyton, spécialiste de l’intérim propose un accompagnement sur-mesure pour aider les établissements de santé à sécuriser et optimiser leurs dépenses en intérim.
Nos solutions :
- Analyse des coûts d’intérim et identification des leviers d’optimisation.
- Benchmarking : comparaison des coûts de l’intérim avec des établissements de santé comparable et sur un même secteur géographique.
- Renégociation des contrats : travailler avec les agences d’intérim pour renégocier les tarifs et les conditions des contrats afin de les aligner sur les nouveaux plafonds.
- Mise en place de contrat cadre pour une mise en concurrence élargie avec des tarifs préférentiels pour réduire les coûts à moyen et long terme.
Leyton accompagne depuis 1997 les établissements de santé pour les aider face à leurs enjeux budgétaires.
En anticipant ces changements, ces derniers peuvent mieux contrôler leurs coûts et garantir la qualité des soins .
