DUERP : document clé pour la prévention des risques professionnels
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue la pierre angulaire de la politique de prévention en entreprise. Obligatoire dès l’embauche du premier salarié, il formalise l’ensemble des risques physiques, organisationnels, chimiques, psychosociaux, auxquels les collaborateurs peuvent être exposés dans le cadre de leur activité. Au-delà d’un simple inventaire, le DUERP structure la démarche de prévention de l’employeur et sert de référence pour définir un plan d’actions opérationnel.
Comment les risques professionnels sont-ils recensés ?
L’employeur réalise l’évaluation des risques en analysant de manière systématique les situations de travail : observations terrain, entretiens avec les équipes, remontées du CSE, retours d’accidents du travail, données liées à la santé au travail ou encore audits internes. Chaque risque est ensuite qualifié (probabilité, gravité, fréquence d’exposition) afin d’établir des priorités de traitement. Cette analyse doit être adaptée à la réalité de chaque service et actualisée à mesure que l’organisation évolue.
Consultation du DUERP : un document accessible à tous les acteurs concernés
Le DUERP doit être mis à disposition des salariés, des représentants du personnel, du service de prévention et de santé au travail (SPST), ainsi que de l’inspection du travail. Sa consultation peut se faire en format papier ou numérique, selon l’organisation de l’entreprise. Depuis les dernières évolutions réglementaires, les versions successives du document doivent également être conservées pour assurer la traçabilité de la démarche de prévention.
Où trouver son DUERP ?
Le document est accessible directement auprès de l’employeur ou du service en charge de la santé et sécurité au travail. Dans la majorité des organisations, il est conservé sur l’intranet, dans un espace RH sécurisé ou via un outil dédié à la gestion des risques professionnels. À défaut, une copie peut être transmise sur simple demande du salarié ou de ses représentants.
Quelles obligations de mise à jour ?
La mise à jour du DUERP dépend de la taille de l’entreprise :
Moins de 11 salariés : le document doit être actualisé dès qu’un changement significatif des conditions de travail est susceptible d’impacter la santé ou la sécurité des collaborateurs.
À partir de 11 salariés : une révision annuelle est obligatoire, en plus des mises à jour en cas de modifications importantes (réorganisation, nouveaux équipements, évolution des procédés, etc.).
L’employeur doit être en mesure de démontrer la régularité des actualisations et la prise en compte des risques identifiés dans un plan d’actions structuré.
Cadre légal et risques encourus
L’obligation d’établir et de maintenir à jour un DUERP s’applique à toutes les entreprises françaises, sans distinction d’activité. Un défaut d’élaboration ou une mise à jour irrégulière expose l’employeur à une amende pouvant atteindre 7 500 €, portée à 15 000 € en cas de récidive. Au-delà de l’enjeu financier, l’absence de DUERP fragilise la stratégie de prévention et accroît la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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Ce logiciel d’évaluation des risques, moderne et intuitif, a été développé par le cabinet ONELAW, un cabinet spécialisé dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que le droit du travail,, et membre du réseau pluridisciplinaire Leyton Legal.
OneDUERP permet aux entreprises d’identifier et d’évaluer leurs risques professionnels, d’élaborer un plan d’action (PAPRIPACT), puis d’exporter et de mettre à jour facilement leur DUERP conformément à la réglementation.
3 formules pour simplifier votre gestion du DUERP :
OneDUERP est une plateforme ergonomique dédiée à l’évaluation des risques professionnels. Conçue en partenariat avec le cabinet d’avocat ONELAW, membre du réseau pluridisciplinaire Leyton Legal, et expert reconnu en droit du travail et en prévention, elle offre aux organisations un outil fiable pour analyser leurs risques professionnels, structurer leurs actions de prévention (PAPRIPACT) et générer un DUERP conforme aux exigences légales.
L’interface facilite également les mises à jour régulières et l’export du document, garantissant une gestion simple et rigoureuse de la démarche de prévention.
Nous mettons à disposition trois niveaux d’accompagnement adaptés aux besoins de chaque structure :
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Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des parties juridiques.
