Face à la constante évolution réglementaire dans le secteur de l’énergie et de l’environnement, nos experts vous proposent un décryptage concis des dernières actualités afin de vous maintenir informé des opportunités et des obligations.
Qu’est-ce qu’un Système de Management de l’Énergie (SME)
Un Système de Management de l’Énergie, désigné par l’acronyme SME, est un ensemble de processus et de pratiques qu’une entreprise déploie au cœur d’une stratégie d’amélioration continue de la performance énergétique. Outre l’aspect réglementaire, le SME est un cadre stratégique qui permet d’identifier, de mesurer, de gérer et d’optimiser la consommation d’énergie.
C’est également une première étape pour atteindre les objectifs que l’entreprise s’est fixée en termes d’efficacité et de performance énergétique.
Dans le cadre de la directive efficacité énergétique, le SME doit être certifié. Autrement dit, il doit répondre à la norme ISO 50001. Cette certification impose la mise en place d’une politique énergétique et la fixation d’objectifs énergétiques. Ainsi, le suivi quotidien est indispensable pour atteindre ces cibles.
Détail sur la norme ISO 50001
La norme ISO 50001 est une norme internationale qui spécifie les exigences et obligatoires relatives à la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie. Elle met l’accent sur la planification énergétique, l’établissement d’objectifs mesurables et atteignables, la surveillance et la mesure et enfin la mise en place d’action corrective. Ainsi, elle ne fournit pas d’objectifs chiffrés, mais plutôt un cadre à l’optimisation énergétique.
Cette norme s’applique à tous types d’organismes, qu’ils exploitent des bâtiments tertiaires ou des sites industriels complexes. L’accompagnement par des organismes spécialisés est souvent une aide précieuse dans cette démarche, permettant de structurer la mise à jour des processus et d’atteindre une meilleure performance énergétique. L’implémentation d’un ISO 50001 n’est pas seulement une réponse à la réglementation, mais un levier stratégique pour une gestion énergétique durable et une réduction significative de la consommation.
Être certifié ISO 50001 démontre un engagement de l’entreprise envers une gestion énergétique complète et responsable.
Obligations SME 2027, les échéances et conditions à retenir :
Vous avez jusqu’au 11 octobre 2027, pour mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SME) dans le cas où votre consommation annuelle moyenne d’énergie est supérieure ou égale à 23,6 GWh.
Les échéances réglementaires et les potentielles sanctions en cas de non-conformité, renforcent l’idée qu’il est impératif pour les entreprises concernées d’agir dès maintenant. Mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SME) n’est pas un processus instantané et nécessite une planification rigoureuse et l’implication de toutes les parties prenantes.
Cet article met en lumière qu’anticiper cette obligation permet non seulement d’éviter les sanctions financières, mais aussi de bénéficier pleinement des nombreux avantages d’un SME, tels que la réduction des coûts énergétiques, l’amélioration de la performance environnementale et le renforcement de la compétitivité.
Analyse des évolutions de la Directive efficacité énergétique
Depuis 10 ans, la directive européenne efficacité énergétique prévoit des obligations visant à accentuer la gestion énergétique. En 2023, une évolution de cette directive n°2023/1791 prévoit dans son article 11 un système de management de l’énergie certifié obligatoire.
La transposition de cette directive en droit français par la loi DDADUE (loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union européenne) prévoit ainsi plusieurs mises à jour de la réglementation en vigueur.
En tant que personne morale, les industriels devront mettre en œuvre un système de management de l’énergie certifié, lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh.
La consommation d’énergie finale prise en compte pour une année civile donnée, correspond à la moyenne des consommations d’énergie finale des trois années civiles précédentes.
On note également que le système de management énergétique certifié devra couvrir au moins 80% de cette consommation énergétique finale de l’entreprise.
Un plan d’action devra être élaboré sur la base des recommandations de l’audit énergétique. Il devra recenser les mesures à mettre en œuvre pour se conformer à chaque recommandation de l’audit, lorsque cela est techniquement ou économiquement faisable.
Toute absence de mesure dont le temps de retour sur investissement est inférieur à cinq ans devra être justifiée. Ce plan d’action devra être publié dans le rapport annuel de l’entreprise, qui précisera le taux d’exécution des mesures du plan.
L’industriel devra disposer d’un système de management de l’énergie certifié au plus tard le 11 octobre 2027.
Quels sont les risques en cas de non-respect de cette directive ?
Dans le cas où l’entreprise n’aurait mis en place, au 11 octobre 2027, un Système de Management de l’Énergie (SME), les sanctions prévues au Code de l’énergie pourront s’appliquer.
Ces sanctions administratives sont proportionnelles à la gravité du manquement à la situation de l’entreprise, à l’ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tirés. Ainsi, l’amende financière peut atteindre jusqu’à 2% du Chiffre d’affaires Hors Taxes du dernier exercice clos (porté à 4% en cas de récidive).
Le SME, une contrainte réglementaire ou un avantage stratégique ?
La mise à jour continue des réglementations impacte directement la performance énergétique des entreprises. Ainsi, la mise en place d’un d’un Système de Management de l’Énergie apparaît souvent comme une contrainte. Pourtant, s’engager dans une démarche de certification ISO 50001 représente une opportunité d’optimiser sa consommation et d’améliorer son efficacité énergétique.
Elle offre de nombreux avantages opérationnels, mais aussi financiers :
- Maîtrise des coûts : grâce à l’identification des zones de déperdition et la mise en place d’action correctives
- Efficacité énergétique : favorise la culture d’amélioration continue pour une performance énergétique améliorée
- Réduction des risques : meilleure résilience face à la volatilité des prix de l’énergie et aux évolutions réglementaires futures
- Réduction de l’empreinte environnementale : de manière globale, elle participe à l’engagement durable global de l’entreprise.
De manière plus concrète, dans un contexte industriel, la mise en place d’un SME peut permettre d’identifier des pertes de chaleur au niveau des systèmes de production par exemple tandis que dans un contexte tertiaire, ce système peut conduire à l’optimisation de la gestion de l’éclairage ou du chauffage.
Et pour les autres entreprises ?
Pour les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie est inférieur à 23,6 GWh, il existe tout de même certaines obligations liées à la gestion énergétique. Ces entreprises sont dans l’obligation d’effectuer un audit énergétique tous les quatre ans.
Face aux échéances réglementaires et aux potentielles sanctions en cas de non-conformité, il est impératif pour les entreprises concernées d’agir dès maintenant. Mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SME) n’est pas un processus instantané et nécessite une planification rigoureuse et l’implication de toutes les parties prenantes. Anticiper cette obligation permet non seulement d’éviter les sanctions financières, mais aussi de bénéficier pleinement des nombreux avantages d’un SME, tels que la réduction des coûts énergétiques, l’amélioration de la performance environnementale et le renforcement de la compétitivité.
