SBTi, une nouvelle version du Corporate Net-Zero Standard en cours de consultation

  • Par Mylène OBONE ASSOUMOU
    • 04 Avr 2025
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SBTi, une nouvelle version du Corporate Net-Zero Standard en cours de consultation

SBTi : une version 2 du Net-Zero Standard arrive en 2026

À ce jour, plus de 7 000 entreprises dans le monde ont validé des objectifs scientifiques dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.  

L’initiative Science Based Targets (SBTi) est une organisation d’action climatique d’entreprise qui publie des normes et des conseils pour légitimer et homogénéiser les pratiques dans tous les secteurs. 

Le mois dernier, la SBTi a publié une version préliminaire du Corporate Net-Zero Standard V2 pour consultation publique jusqu’au 1er juin 2025. Une deuxième ébauche sera publiée après cette phase de consultation et une version finale est espérée d’ici 2026. 

Pour l’instant, c’est bien la version 1.2 de la norme qui reste applicable aux entreprises souhaitaient se fixer des objectifs à court terme. Cependant, à partir de 2027, tous les objectifs devront s’adapter à la version 2.0. 

SBTi Corporate Net-Zero Standard 2.0 : comprendre les changements clés 

La version préliminaire de la norme comporte plusieurs changements clés, notamment sur les exigences en matière de comptabilisation et fixation d’objectifs sur les différents scopes. 

SCOPEObjectifs distincts pour chaque scope 1, 2 et 3 :

Scope 1 : mise à jour de la méthode de contraction absolue en tenant compte des performances historiques 

Scope 2 : deux objectifs – basés sur la localisation et sur le marché  

Scope 3 : mise à jour des limites cibles et plus grande importance accordée aux cibles et aux mesures d’alignement et au pool d’activités (à la hausse et à la baisse) pour les émissions difficiles à tracer. 
MODÈLE DE VALIDATIONNouvelle approche pour adresser l’impact et les progrès réalisés par rapport aux objectifs à la fin du cycle des objectifs. Inclusion d’une évaluation de l’avancement des objectifs 
BEYOND VALUE CHAIN MITIGATIONNouveau type de reconnaissance pour les actions du BVCM 

Nouveautés SBTi : objectifs par scope et catégorisation des entreprises 

Les principaux changements de la Science Based Targets initiative (SBTi) sont les suivants : 

  • Diviser les émissions des scopes 1 et 2 pour prendre en compte les défis spécifiques liés à la décarbonisation de chaque catégorie 
  • Avoir des objectifs à long terme pour les scopes 1 et 2, soutenus par des objectifs à court terme (période de 5 ans) jusqu’à l’année cible de l’objectif net zéro, pour les grandes entreprises 
  • Fixer des objectifs fondés sur le marché et sur la localisation pour le scope 2 
  • Obliger les entreprises de la catégorie A (principalement les grandes et moyennes entreprises des pays riches) à se fixer des objectifs de réduction dans le cadre du scope 3 
Catégorisation des entreprises
Catégorie A Catégorie B 
○ Grandes entreprises dans tous les pays  
○ Entreprises de taille moyenne dans les pays à revenu élevé et intermédiaire supérieur  
○ Entreprises de taille moyenne dans les pays à revenu intermédiaire inférieur et faible  
○ Petites et micro-entreprises dans tous les pays  

Une entreprise de taille moyenne est considérée comme étant située dans un pays à revenu faible ou intermédiaire inférieur si les deux conditions suivantes sont remplies : 

  • son siège social est situé dans un pays à revenu faible ou intermédiaire inférieur,
  • son chiffre d’affaires net ne dépasse pas 50 millions d’euros ou de dollars américains provenant de toust pays à revenu élevé ou intermédiaire supérieur.

Toutes les autres entreprises de taille moyenne sont classées dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire supérieur et à revenu élevé. 

Company size definitions and thresholds
Categorization by company size and geographical location

Source : Science Based Targets initiative (SBTi)

Scope 3 et ses difficultés : des solutions ?

Compte tenu de la difficulté à fixer des objectifs sur le scope 3 et sa réduction effective : 

➡️ L’accent sera mis sur les activités à plus forte intensité d’émissions et sur celles où les entreprises ont le plus d’influence.  

(Par exemple, de nouvelles mesures d’alignement sont les bienvenues, telles que la part des achats allouée aux fournisseurs et activités alignés sur le net zéro, ainsi que la part des revenus provenant de produits et services alignés sur le net zéro). 

➡️ Une certaine souplesse sera accordée pour démontrer les progrès accomplis par rapport aux objectifs du scope 3

 (Par exemple, permettre des interventions au niveau du groupe d’activités (par exemple, les chaînes d’approvisionnement) lorsque la traçabilité directe des sources d’émission spécifiques n’est pas possible et l’utilisation d’approches d’atténuation indirectes (par exemple, les certificats de produits de base)). 

Neutraliser les émissions résiduelles à l’année nette zéro et au-delà.  

Ce projet soulève la question de la responsabilité des émissions résiduelles et envisage trois manières de l’intégrer :  

  • Exiger des objectifs d’élimination en parallèle des engagements de réduction d’émissions
  • Mieux reconnaître les entreprises qui se fixent volontairement des objectifs d’élimination
  • Permettre une combinaison d’absorptions et de réductions afin de couvrir ces émissions 

Validation et suivi des objectifs Net-Zero : les nouvelles exigences  

Ce projet introduit une nouvelle obligation d’ajuster les objectifs et de les soumettre à nouveau tout au long du cycle. Autrement dit, il est nécessaire d’assurer un suivi continu de la progression des objectifs de la définition des objectifs jusqu’à l’examen du niveau d’ambition 

Ce nouveau modèle de validation étend le champ d’action du SBTi de la définition des objectifs à leur mise en œuvre. Selon ce projet, le SBTi validerait également le processus de révision des objectifs par rapport aux résultats obtenus.  

Les entreprises devront revoir en permanence leurs objectifs afin de combler tout écart dû à des performances insuffisantes dans leur parcours vers l’objectif zéro.  

Il s’agit de limiter les retraits d’engagements en démontrant des progrès mesurables tout au long du processus.  

En outre, cette nouvelle version offre une grande variété de revendications en fonction des étapes du processus de définition des objectifs

Émissions résiduelles et permanentes : comment les gérer selon le SBTi 2.0 

Dans ce nouveau projet, les entreprises sont encouragées non seulement à s’attaquer de manière proactive aux émissions résiduelles, mais aussi à assumer la responsabilité des « émissions permanentes« , qui sont rejetées pendant que les entreprises s’efforcent de mettre en œuvre des transformations pour parvenir à une émission nette nulle.  

Un processus d’exploration et de consultation est en cours sur le thème suivant : 

  • Les entreprises devraient déterminer et rendre publiques les émissions totales en cours dans les champs d’application scope 1, 2 et 3 (ou partiellement).
  • Les entreprises peuvent apporter leur contribution sur une base annuelle pendant la durée de l’objectif ou à la fin de chaque cycle.
  • Les entreprises doivent utiliser les méthodes recommandées pour déterminer l’ampleur de leur contribution.
  • Les entreprises doivent s’engager dans des actions d’atténuation du BVCM
  • Les entreprises pourraient être reconnues pour leur engagement à condition qu’elles puissent démontrer qu’elles ont atteint leurs objectifs scientifiques ou qu’elles ont au moins réalisé des progrès significatifs. 

Beyond Value Chain Mitigation (BVCM) : implications et opportunités 

Le concept de « Beyond Value Chain Mitigation » (BVCM) représente une évolution cruciale dans la manière dont les entreprises abordent leur responsabilité climatique. Au-delà des réductions d’émissions directes et indirectes, le BVCM encourage les entreprises à investir dans des actions d’atténuation qui se situent en dehors de leur chaîne de valeur. Cela peut inclure le financement de projets de séquestration de carbone, le soutien à des initiatives de protection des forêts ou l’investissement dans des technologies innovantes de capture du carbone. L’objectif est de reconnaître et de valoriser les efforts des entreprises qui contribuent activement à la lutte contre le changement climatique, même lorsque ces efforts ne sont pas directement liés à leurs opérations commerciales.  

Le BVCM permet également de compenser les émissions résiduelles, c’est-à-dire celles qui ne peuvent être évitées ou réduites.  

En intégrant le BVCM dans leurs stratégies de développement durable, les entreprises peuvent démontrer un engagement plus large envers la transition vers une économie bas carbone et renforcer leur crédibilité auprès de leurs parties prenantes. Ce concept souligne l’importance de la collaboration et de l’innovation pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux 

SBTi V2 : un cadre essentiel pour la réduction de l’empreinte carbone

En définitive, l’évolution du Corporate Net-Zero Standard de la Science Based Targets initiative (SBTi) devrait avoir un impact sur les stratégies environnementales des entreprises et probablement pour les marchés volontaires du carbone. Les nouvelles orientations exigeraient des entreprises une gestion plus stratégique et axée sur les données de leurs émissions, au-delà des simples objectifs globaux. Cela impliquerait entre autres qu’elles renforcent la transparence et l’engagement au sein de leur chaîne d’approvisionnement pour mieux répondre aux exigences du Scope 3 et qu’elles intègrent plus tôt les projets d’élimination du carbone dans leur stratégie de neutralité. 

Toutefois, la mise en œuvre de ces mises à jour nécessitera de faire face à plusieurs défis : assurer la faisabilité en particulier pour le suivi des émissions du scope 3, garantir l’intégrité des projets d’élimination du carbone, et mobiliser le temps et les ressources nécessaires pour s’adapter aux nouvelles exigences. 

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Auteur

Mylène OBONE ASSOUMOU
Mylène OBONE ASSOUMOU

Experte du marché carbone

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