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Chaque année nous réalisons près de 200 études auprès de nos clients des secteurs public ou privé non lucratif.
Parmi ces clients : des collectivités, des centres hospitaliers, des associations ou encore des cliniques.
Ces missions ont permis à nos clients de réaliser entre 70 000 et 100 000 d’économies sur les 2 dernières années.
Nous vous remercions pour votre message. Nos experts s’engagent à vous recontacter dans les 24h.
Pour les structures publiques, médico-sociales et associatives, la TVA représente un enjeu complexe, entre exonérations, régimes spécifiques et droit à déduction partiel.
Des régimes complexes à gérer
Collectivités, établissements de santé, associations : selon la nature de vos activités (soins, missions d’intérêt général, prestations annexes…), vous êtes soumis à des règles de TVA multiples, entre opérations hors champ, exonérées ou taxées.
Des exonérations à bien appliquer
Les structures médico-sociales bénéficient souvent d’exonérations sur les soins ou services à la personne. Mais des activités accessoires (restauration, ventes…) peuvent déclencher une collecte de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Un droit à déduction partiel
Vous pouvez récupérer une partie de la TVA sur vos dépenses, à condition de bien calculer le prorata applicable selon les activités taxables et non taxables.
Analyse de vos activités
Nous identifions avec précision les flux économiques soumis ou non à la TVA, et les régimes spécifiques applicables à votre structure.
Optimisation du droit à déduction
Nous recalculons les coefficients de déduction ou de répartition pour valoriser toute la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) récupérable, en conformité avec la réglementation.
Accompagnement juridique sécurisé
Avec nos avocats partenaires, nous validons chaque levier d’optimisation pour garantir une mise en œuvre fiable et défendable en cas de contrôle fiscal.
Réaliser une étude avec Leyton et ses avocats partenaires pour optimiser l’exercice du droit à la déduction de la TVA a de multiples impacts pour une structure publique ou du secteur médico-social.
Diminution du montant de TVA due ou augmentation du crédit de TVA dégagé : c’est l’atout principal d’une mission d’analyse sur la TVA. Nous examinons de manière rigoureuse et minutieuse l’assiette de taxe sur la valeur ajoutée collectée ainsi que les modalités d’exercice du droit à déduction dans le but de diminuer le montant de TVA à verser ou d’augmenter le montant de TVA déductible.
Dans le cadre de nos missions, nous avons notamment permis à des associations d’augmenter leur droit à déduction de 70 % sur certaines dépenses inscrites au budget de certains établissements.
Identification d’erreurs de calcul : dans le cadre de nos études, nous vérifions que le droit à déduction s’applique sur la bonne assiette et qu’à cette dernière le droit à déduction est calculé conformément aux préconisations du bulletin officiel des impôts.
Notre mission porte notamment sur les années non prescrites (en matière de TVA la prescription est de 2 ans) et l’année en cours. Ainsi, nous sommes en mesure de venir dégager de la trésorerie aux seins de structures en recherches de financements.
Par ailleurs, grâce à notre expertise approfondie sur cette taxe, enrichie continuellement par nos interactions avec les Services des Impôts des Entreprises, les Pôles Contrôles Expertises ou encore les Directions Départementales des Finances Publiques, nous proposons des leviers sécurisés avec notre cabinet d’avocats partenaire membre du réseau pluridisciplinaire Leyton International. Cela nous permet d’atteindre un taux de réussite de 85% dans ces missions.
Conformité réglementaire : nos consultants seniors et avocats partenaires, continuellement formés aux évolutions juridiques, s’assurent que toutes les pratiques de la structure analysée sont en ligne avec la réglementation en vigueur, et que toutes les obligations fiscales sont respectées.
L’ensemble des aspects juridiques de la mission sont sécurisés par notre cabinet d’avocats partenaire, membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON INTERNATIONAL.
Ils nous font confiance pour sécuriser et optimiser leur TVA
Hôpitaux, collectivités, cliniques ou associations : nos partenaires témoignent de l’impact concret de nos missions sur leur fiscalité et leur trésorerie.
Grâce à leur expertise […], nous avons pu obtenir une économie d’environ 300 000 € sur ce projet de construction. Nous avons trouvé chez Leyton un partenaire fiable et sérieux, avec un haut niveau de transparence.
Nous avons été beaucoup contactés par d’autres cabinets, mais nous restons fidèles à Leyton qui a toujours su nous accompagner.
J’ai apprécié la sécurisation juridique et la réactivité, c’est maitrisé, il n’y a rien à redire bien au contraire.
Leyton apporte un vrai suivi de dossiers sur des sujets pointus, avec des gens compétents. Dans 90% des missions que nous avons menées, nous avons réalisé de réelles économies, des optimisations fiscales conséquentes.
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TVA collectée, exonérations, prorata de déduction… retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes pour mieux sécuriser vos pratiques fiscales.
La TVA est une taxe dont l’application varie selon la nature des activités. Les entités publiques et médico-sociales réalisent souvent des activités exonérées mais également des activités concurrentielles soumises à TVA, rendant leur gestion fiscale particulièrement complexe.
Une optimisation peut permettre une réduction du montant de TVA dû ou une augmentation du crédit de TVA récupérable. Cela peut générer des économies significatives sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Les erreurs les plus fréquentes concernent la mauvaise application des régimes d’exonération, le calcul incorrect du prorata de déduction et une assiette de TVA erronée.
Leyton intervient en plusieurs étapes :
● Audit des pratiques fiscales
● Identification des leviers d’optimisation
● Mise en œuvre des corrections nécessaires
● Accompagnement dans les échanges avec l’administration fiscale
● Sécurisation des nouvelles pratiques
Les collectivités locales, établissements hospitaliers, cliniques, EHPAD, et associations médico-sociales peuvent particulièrement tirer parti des analyses réalisées pour optimiser leur TVA.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui frappe la valeur ajoutée à chaque stade de la production et de la distribution des biens et services. En France, elle est gérée par l’administration publique et constitue une source majeure de revenus pour l’État. La TVA est calculée sur la base de la valeur ajoutée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente d’un bien ou d’un service et le coût des biens et services utilisés pour le produire.
Les principes de la TVA sont les suivants :
● Impôt sur la consommation : La TVA est payée par les consommateurs finaux de biens et services, ce qui en fait un impôt sur la consommation.
● Impôt sur la valeur ajoutée : Elle est calculée sur la valeur ajoutée à chaque stade de la production et de la distribution, assurant ainsi que chaque acteur de la chaîne de production contribue à l’impôt.
● Impôt non cumulatif : Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur les biens et services qu’elles achètent pour produire leurs propres biens et services, évitant ainsi la double imposition.
Ces principes permettent de garantir que la TVA est équitablement répartie tout au long de la chaîne de production et de distribution, tout en assurant une collecte efficace des recettes fiscales pour l’État.
La tarification et la prise en charge des coûts sont des éléments cruciaux dans la gestion des établissements médico-sociaux. La tarification consiste à déterminer le prix des services et des biens fournis par ces établissements, tandis que la prise en charge des coûts implique de déterminer qui paie ces coûts.
En France, l’administration publique joue un rôle central dans la gestion de la tarification des établissements médico-sociaux. Les tarifs des services et des biens sont fixés en fonction des coûts réels des établissements et des besoins des patients et des résidents. Cette approche permet de garantir que les tarifs reflètent fidèlement les coûts de fonctionnement et les exigences de qualité des soins.
La prise en charge des coûts est assurée par plusieurs acteurs, notamment l’État, les régimes de sécurité sociale et les conseils départementaux. Les patients et les résidents peuvent également contribuer à la prise en charge des coûts, par exemple en payant des frais de séjour ou des frais de traitement. Cette répartition des coûts permet de garantir que les établissements médico-sociaux disposent des ressources nécessaires pour offrir des services de qualité tout en assurant une prise en charge équitable des coûts.
