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En 2023, plus de 25 000 entreprises ont dû s’acquitter de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), générant un montant total de plus de 4,7 milliards d’euros.
Régulièrement décriée, la C3S est une spécificité française, qui suscite les débats.
Tous les leviers d’opportunités pour optimiser votre C3S
L’an dernier, c’est 15 millions d’euros d’économie que nos clients ont récupéré sur la C3S.
Nos experts et avocats partenaires vous expliquent tout !
L’optimisation de la C3S, c’est une expertise dédiée chez Leyton et son cabinet d’avocats partenaire membre du réseau LEYTON INTERNATIONAL : plus d’une centaine d’études menées par nos consultants experts et avocats partenaires au cours de l’exercice 2023 et 15 millions d’euros d’économies récupérées par nos clients. Certains d’entre eux réalisaient déjà des retraitements et pourtant des pistes d’économies complémentaires ont encore été détectées.
Qui est redevable de la C3S ?
Si le chiffre d’affaires hors taxes de votre entreprise dépasse les 19 millions d’euros, vous êtes assujetti à la C3S. Les entreprises concernées par la C3S sont toutes les entités juridiques, publiques ou privées, exerçant une activité concurrentielle et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros. Certaines exceptions sont toutefois prévues pour certaines activités spécifiques.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) s’applique à hauteur de 0,16% sur les revenus d’activité des entreprises. Bien que le pourcentage soit fixe, le processus d’assiette pour cette imposition est réputé pour sa complexité et sa propension aux erreurs.
En effet, la base de calcul ne coïncide pas forcément avec les montants reportés pour la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et des abattements spécifiques sont parfois envisageables.
Cette charge fiscale, collectée et vérifiée par l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, impacte directement la productivité et la compétitivité des entreprises en France.
Qualifiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) d’impôt préjudiciable, la C3S est en effet calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français.
Elle affecte toute forme d’activité commerciale, y compris celles déficitaires, posant un risque pour les entreprises à volume d’affaires élevé, mais à marge réduite. Même si le taux parait minimal, son effet peut être considérable, spécialement dans des branches telles que la distribution en gros, où les marges sont traditionnellement minces.
Dans ce contexte, les avantages d’une mission C3S avec Leyton et ses avocats partenaires sont multiples
Optimisation de sa charge fiscale : c’est l’avantage principal d’une mission d’audit sur la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S). Une entreprise peut bénéficier d’ajustements ou de déductions spécifiques, qu’elle n’aura pas prise en compte initialement, résultant en une réduction de la taxe due. Nos clients, des grands comptes, des ETI+ et PME+ dans le secteur de l’agroalimentaire, de l’industrie textile, des télécommunications, du transport en BtoB ou BtoC, ont ainsi économisé en moyenne 15 % de la C3S acquittée en 2023.
Identification d’erreurs de calcul : comme l’assiette de la C3S peut être complexe à déterminer, un audit peut aider à identifier les erreurs qui pourraient conduire à une surtaxation. L’expertise de Leyton et ses avocats partenaires sur cette taxe, continuellement alimentée par nos échanges avec l’URSSAF, nous a permis de développer une quinzaine de leviers sécurisés par notre Cabinet d’Avocats partenaire. Notre taux de succès sur ces missions est de 98 %.
Conformité réglementaire : un examen approfondi par notre task force dédiée de consultants seniors et d’avocats partenaires, constamment formée aux évolutions des mécanismes juridiques de ce type très particulier de réglementation, permet de s’assurer que toutes les pratiques de l’entreprise sont en ligne avec la réglementation en vigueur.
Gestion du temps et des flux de trésorerie : Leyton propose une méthodologie sur mesure, adaptée et adaptable aux besoins de chacun de ses clients, ce qui nous permet de réaliser une étude approfondie en un mois, et en sollicitant au minimum les équipes internes.
Grâce au développement d’outils technologiques performants & sécurisés, nos consultants bénéficient d’un maximum d’autonomie dans le traitement de vos données pour délivrer la mission rapidement. Par ailleurs, en optimisant le montant de la C3S à payer, l’entreprise peut gérer plus efficacement sa trésorerie et allouer ses ressources à d’autres domaines stratégiques.
Transparence financière : un audit contribue à la transparence des pratiques financières de l’entreprise, ce qui peut améliorer la confiance des investisseurs, des partenaires et des clients.
En comprenant mieux la structure de cette taxe, l’entreprise peut planifier plus efficacement ses stratégies financières et commerciales, tout en réduisant les coûts fiscaux.
L’ensemble des aspects juridiques de la mission sont sécurisés par notre cabinet d’avocats partenaire membre de notre réseau pluridisciplinaire LEYTON INTERNATIONAL.
Sur la C3S, nous avons obtenu un gain significatif de 71 860 € ! Ni notre service comptable, ni notre expert-comptable n’avaient identifié ce levier. Leyton est une société fiable, avec de très bons experts.
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