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✅ Dans 90% des cas, nous trouvons des écarts déclaratifs et faisons réaliser jusqu’à 30% d’économies à nos clients dans leurs éco participations.
Nous vous remercions pour votre message. Nos experts s’engagent à vous recontacter dans les 24h.
Optimisez vos déclarations d’éco participations aux filières REP dont vous dépendez pour une mise en conformité avec la loi AGEC et rationalisation de votre plan de prévention et d’eco conception !
Nos consultant(e)s expert(e)s en éco-contributions vous aident à rationaliser le montant de vos déclarations d’eco contribution et gagner en performance environnementale.
Nous vous permettons d’allier réduction des coûts, simplification de process d’eco conception et sécurisation des déclarations d’eco contribution.
Avec la multiplication des filières REP, votre montant total d’éco-particiations est voué à augmenter significativement (augmentation de plus de 40% du montant de l’éco-taxe en moyenne sur les 10 dernières années (source ADEME) et votre assujettissement s’elargit.
En vous accompagnant sur l’optimisation de vos déclarations d’éco-participation (ABJ, ASL, BPS, DISP-ED, EEE, EMPAP, EPRO….) nous vous aidons, au-delà de l’optimisation des coûts à réduire votre empreinte environnementale.
Notre accompagnement vous permet de valoriser vos efforts environnementaux et d’éviter le “name and shame” de la part de vos consommateurs et des ONG.
Chaque année en France, ce sont plus de 5 millions de tonnes d’emballages ménagers qui sont produites. ➡️ Seulement 70% sont orientées en recyclage.
À cet effet, les 23 filières REP (responsabilité élargie des producteurs) fixent des exigences liées à l’environnement sur la collecte et le traitement de la fin de vie des produits mais également leur conception et leur fabrication.
En tant que responsables de la mise sur le marché français distributeur, ou producteur vous êtes généralement soumis à plusieurs filières (emballages ménagers, jouets, bâtiment, DEEE, sport et loisir, bricolage, tabac…). La multiplicité de celles-ci rendent les déclarations d’éco participation complexes et souvent erronées.
Nous assurons la vérification de la transversalité des déclarations tant au regard des autres filières REP mais aussi par un benchmark européen de vos déclarations.
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Se faire accompagner arrow_outward arrow_outwardPour accélérer votre transition écologique, nous vous proposons une offre de service 360°, de l’audit de vos process à la mise en place de plans d’actions. L’objectif est de gagner en exemplarité et compétitivité, en passant par la gestion de tous les instruments de financement disponibles (Certificats d’économies d’énergie, fiscalité environnementale, gestion et valorisation de vos déchets…).
Le trafic aérien retrouve un niveau comparable à celui observé en 2019, après une mise à…
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Définition, enjeux et avantages du dispositif de l’éco-contribution
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L’éco contribution est une participation financière versée par les entreprises productrices de déchets à un éco organisme agréés par l’État.
Son but premier est de compenser les coûts de collecte, tri et valorisation des déchets.
Depuis quelques années, les éco organismes intègrent dans le calcul des éco contributions, la dimension environnementale en incitant les industriels, grâce à des coûts/matériaux différents et des bonus/malus, à éco-concevoir leurs produits pour les rendre moins impactant sur l’environnement.
Les produits impactés par l’éco-contribution sont de plus en plus nombreux.
> L’éco contribution permet donc de financer la gestion des déchets issus de ces produits, ainsi que leur recyclage ou leur valorisation en fin de vie. Elle a également pour objectif d’inciter les fabricants et les consommateurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement en favorisant les produits éco-conçus et en décourageant l’utilisation de produits jetables ou difficiles à recycler.
L’éco-contribution est une participation financière prélevée sur certains produits pour financer leur traitement en fin de vie, notamment leur recyclage ou leur élimination.
Elle concerne les producteurs, les importateurs et les distributeurs de ces produits.
En effet, la responsabilité élargie du producteur (REP) impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits de financer ou de prendre en charge la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Cette REP se traduit par la mise en place d’une éco contribution sur le produit, qui sera ensuite reversée à un éco organisme chargé de financer leur traitement en fin de vie.
A savoir : Les éco contributions, peuvent augmenter le prix de vente des produits. Elle représente une somme additionnelle que les producteurs et distributeurs doivent inclure pour couvrir les coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets.
En France, il existe plusieurs filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui ont pour objectif de responsabiliser les producteurs et les distributeurs de certains produits sur la gestion de la fin de vie de leurs produits et la réduction de leur impact environnemental.
Les principales filières REP en France sont :
○ La filière des équipements électriques et électroniques (DEEE) : cette filière concerne les appareils électriques et électroniques tels que les téléviseurs, les ordinateurs, les smartphones, les réfrigérateurs, les machines à laver, etc.
○ La filière des emballages, textiles et plus récemment, bâtiments (rep bâtiment), jouets, articles de sport & loisirs, bricolage & jardin, et bientôt la filière emballage de restauration.
On retrouve également d’autres filières moins importantes comme :
– La filière des piles et accumulateurs : cette filière concerne les piles et accumulateurs utilisés pour les appareils électroniques, les jouets, les outils, etc.
– La filière des pneumatiques : cette filière concerne les pneus de véhicules légers, les pneus de camions, les pneus de motos, etc.
– La filière des huiles usagées : cette filière concerne les huiles moteur usagées, les huiles de vidange, les huiles de transmission, etc.
La REP (Responsabilité élargie des producteurs) est un principe de politique publique qui vise à responsabiliser les producteurs sur la gestion des déchets de leurs produits en fin de vie. En pratique, cela signifie que les producteurs sont tenus de financer et d’organiser la collecte, le traitement et le recyclage des produits qu’ils mettent sur le marché, afin de limiter leur impact environnemental et de favoriser une économie circulaire. Les filières REP concernent notamment les déchets d’équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les emballages, les pneus, les véhicules hors d’usage, etc.
Optimiser ses déclarations d’éco-contribution présente plusieurs avantages tels que :
Limiter les sur surpaiements dus à une mauvaise catégorisation des produits ou à une estimation approximative des volumes mis sur le marché.
Anticiper les évolutions réglementaires (révision du bonus/malus annuel notamment) et d’améliorer la traçabilité des produits.
Valoriser l’engagement environnemental de l’entreprise et renforcer son image auprès des consommateurs et partenaires.
○ Optimisation des montants des éco déclarations
○ Mise en conformité avec la loi
○ Identification des erreurs de déclarations passées et anticipation des évolutions de votre filière
○ Valorisation de vos engagements RSE auprès de parties prenantes
○ Gain de compétitivité et limitation de vos pertes
Experts des filières REP, nous permettons à nos clients producteurs et distributeurs en France de réduire et de sécuriser leurs éco déclarations tout en améliorant leur performance environnementale. Chez Leyton, nous accompagnons nos clients pour transformer leur responsabilité en opportunités afin d’optimiser le coût de leur déclaration et leur image de marque. En communiquant sur les efforts réalisés en termes de changement de vos packagings (écoconception, sensibilisation au geste de tri, cycle de vie) ou d’engagements RSE, vous avez l’opportunité de répondre à leurs attentes.
Avec Leyton, profitez de :
○ Un interlocuteur dédié par projet
○ Des économies réelles sur votre déclaration
○ Des expertises complémentaires pour une réalisation optimisée de votre déclaration
○ Des pistes d’optimisation & anticipation de vos leviers d’action
○ Des indicateurs RSE clairs permettant de renforcer le suivi de votre performance environnementale
○ Un accompagnement sur mesure adapté à votre secteur d’activité.
À la douzaine de filières REP existantes en France, la loi AGEC a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires :
> Filières Européennes
1993 : Emballages ménagers
2001 : Piles et accumulateurs
2006 : Equipements électriques et électroniques, Véhicules
2009 : Médicaments
> Filières Françaises
2004 : Pneumatiques
2006 : Papiers graphiques
2007 : Textiles
2012 : Ameublement, Produits chimiques, Dispositifs médicaux perforants
2019 : Bateaux
2021 : Tabac
> Nouvelles filières à venir
2022 : Lubrifiants, Bricolage et jardin, Sport et loisirs, Jouets, Bâtiments
2023 : Emballages de la restauration
2024 : Textiles sanitaires et Gommes à mâcher
2025 : Pêche et Emballages industriels et commerciaux
