Le CICO / CRC a été instauré par la Loi de Finances pour 2022, et décrit dans l'Article 244 quater B bis du Code Général des Impôts (CGI).
Sa création fait suite et vise à compenser la suppression du dispositif de doublement des dépenses sous-traitées à des organismes publics dans l'assiette de calcul du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
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