La Taxe d’Aménagement est un impôt local qui concerne les projets de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de bâtiments. Celle-ci a été introduite en 2010 dans le but de financer les équipements publics et les initiatives visant à aménager le territoire.
Cette taxe est exigible du propriétaire du terrain ou du bénéficiaire de l’opération d’aménagement. Elle est perçue lors de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, telle que le permis de construire.
Tout projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement entraîne le paiement de la Taxe d’Aménagement ainsi que la Redevance d’Archéologie Préventive.
La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) permet de financer les fouilles archéologiques et est exigible pour les travaux ou aménagements qui ont un impact sur le sous-sol.
Pourquoi procéder à une vérification de votre Taxe d’Aménagement ?
D’une part, rappelons que le Code de l’urbanisme fixe des délais précis pour le dépôt d’une demande de dégrèvement en matière de fiscalité locale. Ces délais sont les suivants :
- Permis de construire déposés avant le 1ᵉʳ septembre 2022 : le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’émission du 1ᵉʳ titre de perception
- Permis de construire déposés après le 1ᵉʳ septembre 2022 : le 31 décembre de la première année qui suit celle de l’émission du premier titre de perception
D’autre part, il est important de souligner qu’il existe de nombreuses erreurs fréquentes dans les avis de Taxe d’Aménagement. Parmi ces erreurs, on peut citer les problèmes liés aux surfaces prises en compte et au calcul de la surface. Il arrive souvent que des erreurs soient commises dans la détermination de la surface taxable, ce qui peut conduire à une imposition incorrecte.
De plus, des erreurs peuvent également survenir lors de la prise en compte des taux applicables. Il apparaît alors nécessaire d’effectuer des vérifications minutieuses afin de s’assurer que les taux utilisés sont corrects et conformes aux réglementations en vigueur. En identifiant ces erreurs et en les corrigeant, il est possible de réduire les coûts fiscaux et d’optimiser l’imposition de la Taxe d’Aménagement.
Découvrez les 5 bonnes raisons d’externaliser la vérification de vos taxes locales.
L’administration fiscale applique-t-elle correctement les exonérations et abattements de votre Taxe d’Aménagement ?
Suis-je correctement imposé ?
Bien que certains leviers d’optimisation soient facilement identifiables, tels que les exonérations prévues pour les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques, d’autres possibilités d’optimisation peuvent s’avérer plus difficiles à vérifier. Il est donc essentiel de mener des analyses détaillées et approfondies pour identifier ces pistes d’optimisation plus complexes.
Rappelons, que certaines exonérations sont facultatives et décidées par les collectivités locales par le biais de délibérations. Les collectivités ont ainsi la possibilité de déterminer les critères d’éligibilité et les conditions nécessaires pour bénéficier de ces exonérations. Ces décisions sont prises en fonction de divers facteurs, tels que les politiques fiscales locales, les objectifs de développement économique ou la promotion de certaines activités.
