Découvrez le calendrier du PLF 2025 et les tendances potentielles pour ces dispositifs fiscaux.
Quelles sont les étapes de la construction du PLF ?
Le projet de loi de finances, ou construction du budget, est un processus structuré qui débute l’année précédente et s’étale sur plusieurs mois.
1. Phase de préparation administrative et de cadrage
Les travaux préparatoires du PLF 2025 débutent avant même la promulgation de la loi de finances pour 2024, avec une lettre de cadrage du Premier Ministre fixant les grandes orientations budgétaires.
2. Conférences budgétaires et immobilières
Ces conférences réunissent les services ministériels et la direction du Budget pour négocier les crédits et les dépenses.
3. Arbitrages politiques
À la mi-année, le Ministre du Budget et les autres membres du gouvernement déterminent les plafonds de dépenses, qui sont communiqués à chaque ministre.
4. Rédaction et finalisation du PLF
Pendant l’été, des conférences affinent la répartition des crédits et des emplois. Le PLF est finalisé et soumis au Conseil d’État et au Haut Conseil des Finances Publiques pour avis.
5. Phase parlementaire
Le PLF est présenté en Conseil des Ministres et déposé à l’Assemblée Nationale début octobre, suivi de l’examen parlementaire et de l’adoption par le Parlement.
6. Adoption et promulgation
La loi de finances est promulguée par le Président de la République à la fin de l’année.
Le calendrier du PLF 2025
Le schéma ci-dessous résume les étapes principales et les dates importantes du PLF 2025 :
Les impacts de la dissolution sur le PLF 2025
En raison de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, le calendrier du PLF 2025 a été fortement perturbé. Les travaux parlementaires reprennent à la mi-août avec des délais serrés pour l’examen et l’adoption des textes.
Impacts sur le calendrier
La dissolution a entraîné l’interruption immédiate des travaux parlementaires. Tous les projets de loi en cours ont été automatiquement suspendus. L’organisation des deux tours des élections législatives ont finalement abouti à une nouvelle assemblée sans majorité parlementaire. Le Premier Ministre a donné la démission de son gouvernement qui a été acceptée par le Président. Or, du fait des Jeux Olympiques, la nomination d’un nouveau Premier Ministre et la formation d’un nouveau gouvernement ont été reportées. Ainsi, le calendrier du PLF 2025 a été fortement perturbé, et l’examen ne pourra reprendre vraisemblablement qu’à la mi-août.
Il est probable que les informations budgétaires avec les plafonds soient transmises aux ministères fin août, contraignant ainsi les parlementaires à un délai très court pour leurs travaux.
Le flou laissé sur les dispositifs de soutien à l’innovation tels que le CIR, le statut JEI et le C3IV est problématique pour les entreprises françaises. En effet, l’établissement des budgets R&D et innovation est réalisé à la rentrée, tout comme les premières analyses d’éligibilité et les calculs.
Quels impacts budgétaires ?
La dissolution de l’Assemblée nationale a créé un climat d’incertitude politique, qui peut affecter la maîtrise budgétaire de la France. En effet, les agences de notation ont exprimé leurs préoccupations quant à la stabilité politique et les objectifs de réduction du déficit et de la dette publique. Cette instabilité pourrait ralentir la consolidation budgétaire et impacter négativement la note de crédit de la France.
Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient être informées des plafonds de dépenses pour chaque ministère pendant le mois d’août.
Quels impacts sur les priorités ?
Le nouveau gouvernement, avec l’impulsion d’un nouveau Premier Ministre, pourrait modifier substantiellement le projet initial du PLF 2025 selon les orientations souhaitées.
Ainsi, les partis représentés à la nouvelle Assemblés Nationale ont mis en avant des priorités différentes : réduction du déficit et des dépenses de l’État, investissement dans l’éducation et la transition écologiques, etc.
PLF 2025, quelles tendances pour les dispositifs CIR, JEI et C3IV ?
L’Assemblée nationale ne disposant pas de majorité, il est difficile de connaître avec certitude les orientations du PLF 2025. Toutefois, la représentativité du Nouveau Front Populaire (NFP) et Ensemble (Majorité Présidentielle) nous permet de dégager certaines tendances en se basant sur leurs programmes politiques.
CIR : sanctuarisation et simplification ?
Le CIR reste un dispositif majeur pour soutenir les activités de R&D des entreprises. Aucune annonce de modification majeure du dispositif n’a été annoncé (plafond, dépenses éligibles).
Le programme du NFP visant à renforcer le soutien aux entreprises innovantes et à la recherche française pourrait ainsi inclure des ajustements pour rendre le CIR plus accessible ou mieux ciblé.
La majorité présidentielle continue de soutenir le CIR, outil majeur pour la compétitivité des entreprises françaises. Pas de « coup de rabot » malgré le budget élevé du dispositif, mais des ajustements sont évoqués, portant sur la simplification.
JEI : nouvelles catégories, suppression de l’exonération d’ID et modification des critères d’éligibilité
Le PLF 2025 ne devrait pas venir modifier les changements déjà introduits par la Loi de Finances pour 2024, qui visaient à renforcer le soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI).
Deux nouvelles formes de JEI seront créées à partir de 2025 :
Jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC) qui bénéficieront de soutiens supplémentaires pour l’embauche, la levée de fonds et l’accès à la commande publique.
Jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR), ciblant les technologies de pointe, qui bénéficieront d’avantages liés à leurs besoins spécifiques en investissement à long terme.
Par ailleurs, pour les JEI créées après le 31 décembre 2023, l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) ne sera plus applicable. Toutefois les JEI continueront de bénéficier de l’exonération des cotisations sociales.
Enfin les critères d’éligibilité seront modifiés, avec le seuil d’investissement en R&D abaissé, et l’introduction de nouveaux indicateurs de performance économique.
C3IV : maintien et soutien renforcé ?
Instauré en 2024 pour soutenir les investissements dans les industries vertes, ce dispositif a pour objectif ambitieux de renforcer la souveraineté énergétique de la France en soutenant la production de batteries, d’éoliennes, de panneaux solaires et de pompes à chaleur.
Initiative phare du plan France 2030 de la majorité présidentielle, il est peu probable que le NFP revienne sur ce dispositif, du fait de la place centrale de l’écologie dans son programme.
Conclusion
Le PLF 2025 est marqué par des incertitudes dues à la dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, les dispositifs comme le CIR, JEI et C3IV devraient continuer à bénéficier du soutien gouvernemental, avec des ajustements pour améliorer leur efficacité. Les entreprises doivent rester vigilantes et s’informer régulièrement des évolutions pour optimiser leur stratégie de financement de l’innovation.
Pour plus d’informations et pour discuter de vos besoins en financement de l’innovation, contactez les experts Leyton.
