Soutien à l'innovation : actualités fiscales 2024

Le contexte réglementaire des dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation est en constante évolution, particulièrement en cette année 2023 et à l’approche de 2024 .

Pour y parvenir, parmi les multiples chantiers à venir, deux grands enjeux à relever :

Jurisprudences venant préciser l’éligibilité de certaines activités et dépenses pour les dispositifs anciens tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Apparition des nouveaux dispositifs Crédit d’Impôt pour la Recherche Collaborative (CICo / CRC) et Crédit d’Impôt Investissement et Industrie Verte (C3IV) dont les contours restent à éclaircir

Les entreprises peuvent se trouver démunies face à ces dispositifs et ne savent pas quelles informations sont impératives à retenir. En particulier, leur enjeu est de se préparer au mieux pour maximiser les financements obtenus et les sécuriser pour être prêtes en cas de contrôle fiscal.

Notre Directrice adjointe Conseil Laure Humbert décortique pour vous l’actualité de l’innovation et vous propose une revue critique et commentée des dernières actualités fiscales et législatives des dispositifs CIR, CII, JEI, CICo et C3IV.

Points clés abordés :

Le décryptage du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CiCo/CRC) et du crédit d’impôt investissement industrie verte (C3IV) 
La présentation des actualités juridiques et des dernières jurisprudences sur les dispositifs incitatifs à la R&D-Innovation.
La présentation des discussions et des amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2024
Un retour d’expérience d’accompagnement des clients lors des contrôles fiscaux avec nos avocats partenaires membres du réseau pluridisciplinaire Leyton International

En partenariat avec Minalogic