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CIR CII, les voies de recours

Contrôle fiscal CIR et CII : quels recours ?

Lorsque votre entreprise est confrontée à un désaccord avec l'administration fiscale concernant une déclaration de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et/ou de Crédit d'Impôt Innovation (CII) lors d'un contrôle fiscal, il est essentiel de savoir quelles sont vos options de recours.
CIR CII, les voies de recours

Contrôle fiscal CIR et CII : quels recours ?

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