Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : réduisez vos risques

Les accidents du travail et maladies professionnelles représentent un enjeu stratégique pour votre entreprise. Ils impactent directement vos charges sociales, vos ressources humaines et votre responsabilité juridique.

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    Le saviez-vous ?

    ● Un accident du travail de 160 jours* dans le secteur du transport coûte environ 57 105,36 €
    ● Une IPP* de 10 % peut représenter plus de 100 000 € de charge.
    ● En 2024, la CARSAT a procédé à 199 millions d’euros* de majorations de rentes.

    En moyenne, une entreprise peut se voir infliger une majoration de 110 000 € pour un salarié de 35 ans touché par une IPP de 20 %, payé 25 000 € brut/an.

    L’importance de la gestion des risques professionnels

    1. La gravité des conséquences financières : un accident du travail entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % peut générer une majoration de rente significative pour l’employeur, notamment en cas de reconnaissance de faute inexcusable. ​
    2. Les obligations légales renforcées : la législation française impose aux employeurs une obligation de sécurité de résultat envers leurs salariés. Tout manquement peut être qualifié de faute inexcusable, entraînant des sanctions financières et pénales. ​
    3. L’évolution jurisprudentielle : en 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement concernant l’indemnisation des victimes d’accidents du travail en cas de faute inexcusable, ouvrant la voie à une réparation plus complète des préjudices subis.

    Ce que coûte un AT/MP à l’employeur

    ➜ Direct : IJSS, impact sur le taux AT/MP
    ➜ Indirect : remplacement, formation, réorganisation, charge RH
    ➜ Risque aggravé : en cas de faute inexcusable (contentieux, majoration de rente, sanctions)
     
    ➡️ Objectif : sécuriser l’instruction, contester les décisions discutables, limiter le surcoût à long terme.

    Un accompagnement sur-mesure pour limiter vos risques

    Avec ONELAW, membre de Leyton Legal, réseau pluridisciplinaire déposé auprès de l’Ordre des avocats, et regroupant les expertises du cabinet d’avocats et celles de conseil en ingénierie financière du Groupe Leyton, vous bénéficiez d’une stratégie juridique et financière complète :

    ● Assistance aux déclarations et réserves
    ● Conseil juridique et défense au cours de la phase d’instruction pour éviter la prise en charge du sinistre
    ● Contestation des sinistres : prise en charge, taux d’IPP, reconnaissance de maladie professionnelle
    ● Audit et optimisation des cotisations AT/MP : vérification de la cohérence avec votre sinistralité réelle
    ● Prévention des contentieux : réduction des risques pénaux et des sanctions CARSAT

    La gestion des ATMP à travers une solution intégrée pour piloter vos risques

    ONELAW met à votre disposition une plateforme logicielle collaborative pour :

    ● Suivre vos sinistres en temps réel
    ● Communiquer directement avec nos avocats et experts
    ● Mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques (DUERP)
    ● Visualiser vos indicateurs de performance en matière de santé au travail

    Pourquoi choisir le réseau pluridisciplinaire Leyton Legal ?

    ✅ Expertise juridique reconnue (lauréat du Palmarès du Droit 2024)
    ✅ Maîtrise des enjeux financiers, RH et réglementaires
    ✅ Équipe pluridisciplinaire : avocats, médecins partenaires, experts AT/MP
    ✅ Présence nationale : Paris, Lyon, Neuilly-sur-Seine
    ✅ Un seul interlocuteur, une approche 360°

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    Chaque décision AT/MP peut engager votre responsabilité

    Nos avocats et experts vous accompagnent pour sécuriser l’instruction, contester les décisions discutables et protéger votre entreprise.

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    FAQ – AT/MP : ce que tout employeur doit savoir pour sécuriser ses décisions

    Maîtriser les obligations légales liées aux AT/MP et limiter les risques financiers et contentieux.

    Pourquoi agir sur ses AT/MP ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Les AT/MP impactent vos charges, vos ressources humaines et votre responsabilité juridique. Une stratégie de pilotage permet de limiter le surcoût à long terme.

    Quels coûts un AT/MP peut-il générer pour l’employeur ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Coûts directs (IJSS, impact taux AT/MP) + coûts indirects (remplacement, désorganisation, charge RH). En cas de faute inexcusable, les conséquences peuvent être fortement aggravées.

    Quand contester une décision AT/MP ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Lorsqu’une prise en charge, une reconnaissance de maladie professionnelle ou un taux d’IPP paraît discutable, une contestation peut éviter un surcoût durable.

    Que couvre l’accompagnement ONELAW ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Déclarations/réserves, défense pendant l’instruction avant décision de la caisse primaire, contestation (prise en charge, IPP, MP), audit des cotisations AT/MP, gestion des contentieux.

    Proposez-vous un outil de pilotage ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Oui : en partenariat avec OVIEPRO, une plateforme collaborative permet le suivi des sinistres, la communication avec les experts, la mise à jour DUERP et le suivi d’indicateurs.