Le Label bas-carbone : 5 ans d’impacts et d’évolutions à venir
Origine et objectifs du Label bas carbone, un outil au service de la SNBC
Créé par le Ministère de la Transition Ecologique en 2018, le Label bas-carbone (LBC) est un cadre de certification de projets générant des « réduction d’émissions », plus communément appelées « crédits carbone ». Il vise à favoriser le déploiement de projets, qui séquestrent ou réduisent des émissions de CO2e, sur le territoire français.
Le Label bas-carbone est l’un des outils de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), la feuille de route de la France qui vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 afin de lutter contre le réchauffement climatique.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit une trajectoire de réduction d’émissions de GES jusqu’à 2050 avec des objectifs à court et moyen terme, et implique entre autres de :
Décarboner totalement la production d’énergie à l’horizon 2050 ;
Réduire fortement les consommations d’énergie ;
Diminuer au maximum les émissions non liées à la consommation d’énergie ;
Doubler les puits de carbone par rapport à aujourd’hui.
Les projets forestiers portés par le Label bas-carbone s’inscrivent par exemple dans ce dernier objectif.
Si le cadre du Label bas-carbone a été créé en 2018, les 1ers projets n’ont été labellisés qu’en novembre et décembre 2019.
Deux de ces 1ers projets viennent d’ailleurs tout juste d’être audités 5 ans après leur labellisation, conformément aux méthodes suivies. Les « réductions d’émissions » de ces deux projets forestiers, localisés dans le département du Puy-de-Dôme et dans le parc naturel du Périgord-Limousin, ont été validées par un auditeur tiers et indépendant.
De nombreux autres projets ont vu le jour depuis. 5 ans après le lancement, il était l’heure de faire un 1er bilan.
1 72 projets labellisés, dont 36% financés en totalité ou en partie ;
6.4 millions de tonnes de CO2e (dioxyde de carbone) potentielles réduites ou séquestrées ;
+1 000 projets en cours de construction ou d’instruction ;
15 méthodes de certification approuvées couvrant 6 secteurs.
¹Source : Registre du Label bas-carbone, 31/03/2025
Si la majorité des projets portent encore aujourd’hui sur la forêt et l’agriculture, de plus en plus de projets couvrant de nouvelles méthodes émergent. Cela répond à la fois au besoin d’accélérer et de déployer de bonnes pratiques environnementales dans tous les domaines et secteurs de notre société ; mais aussi à l’envie des financeurs de diversifier ou de soutenir des projets en lien avec leur chaîne de valeur.
Financer des projets développés dans le cadre du Label bas-carbone, c’est aussi soutenir des initiatives qui renforcent la biodiversité, améliorent la gestion du cycle de l’eau, ou ont des impacts socio-économiques positifs.
En effet, le Label bas-carbone c’est aussi :
« Plus de 1 500 projets labellisés, plus de 6 millions de tonnes carbone économisées avec notamment des projets forestiers qui ont permis le boisement ou le reboisement de 12 500 hectares de forêts, soit 18 000 terrains de football. Près de 5 000 agriculteurs ont aussi été soutenus. » – Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Si ce comité était l’occasion d’un 1er bilan, la ministre Agnès Pannier-Runacher en a aussi profité pour faire des annonces afin de favoriser le financement de ces projets qui créent des écosystèmes résilients, une nécessité dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Les perpectives d’avenir du Label bas-carbone : ses évolutions et son renforcement
Les évolutions annoncées sont de deux ordres : Une évolution du cadre du Label bas-carbone, ainsi que de ses méthodes.
Un cadre réglementaire et d’échanges renforcé
La ministre, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé une mise en consultation publique à venir portant sur :
➡️ La cessibilité et l’annulation des « crédits carbone » : Le Label bas-carbone se rapprocherait ainsi des pratiques usuelles des standards internationaux, ce qui permettrait de renforcer l’attractivité du standard en répondant aux attentes des financeurs.
D’un point de vue comptable, cette évolution permettrait aux financeurs de détenir un titre de créance en face de leur inscription sur le registre et de comptabiliser les crédits carbone en investissements (CAPEX) tant que ces derniers ne sont pas annulés au titre de la contribution du financeur. Ainsi les financeurs pourraient désormais amortir leurs investissements et intégrer la contribution carbone dans une vision sur le long terme. Cette évolution représente un changement stratégique. L’objectif : Encourager notamment les entreprises à s’engager davantage dans le financement de la transition écologique.
➡️ Une plus grande transparence des prix afin de favoriser une redistribution juste aux porteurs de projets.
➡️ Un renforcement de l’intégrité environnementale, avec par exemple, la redéfinition de scénarios de référence.
Par ailleurs, a été annoncée la création d’un « Club des financeurs » afin de :
Créer un espace d’échange de bonnes pratiques entre entreprises et acteurs engagés ;
Valoriser l’engagement des financeurs ;
Etablir un canal de communication privilégié entre financeurs et équipes du ministère.
Un rafraichissement et une diversification des méthodes
La ministre Agnès Pannier-Runacher a également annoncé le renouvellement et l’élargissement de certaines méthodes. Ces annonces viennent compléter le travail qui était déjà mené sur l’élaboration de nouvelles méthodes et la révision d’autres.
Revue des changements en cours et à venir :
Révision approuvée le 14 février des méthodes « Boisement » et « Reboisement » pour une entrée en vigueur de leur V3 le 1er avril : Accroissement des exigences environnementales (mélange des essences) et des exigences d’intégrité (encadrement de l’utilisation des tables de production), obligation de démonstration de l’adaptation des essences au changement climatique, renforcement de la préservation de la biodiversité, ouverture aux DROM …
Développement de nouvelles méthodes forestières en 2025 : Conservation de forêts existantes matures, restauration de tourbières …
Révision de la méthode « CarbonAgri » sur l’élevage bovin avec élargissement aux élevages ovins et caprins ; et méthode spécifique pour les élevages porcins afin de permettre à de nouvelles filières agricoles de l’utiliser et de soutenir l’élevage français.
Révision de la méthode « Grandes Cultures ».
Par ailleurs, la ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé vouloir accélérer sur la création de certificats de biodiversité.
« Ce que nous bâtissons avec les crédits biodiversité et les crédits carbone, c’est un cadre clair et exigeant, reconnu par l’État, pour financer des projets qui permettent très concrètement de lutter contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. […] le Label bas-carbone (LBC), c’est la rencontre entre une expertise sur les moyens de restaurer la nature ou de réduire les émissions de CO2, des projets disponibles, et des financeurs pour soutenir à long terme des investissements pour la nature et pour le climat, sur des territoires qui deviennent de ce fait plus résilients. Chacun pourra ainsi s’engager à son échelle, et contribuer à la transition écologique dans les territoires. » – Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Comment le Label bas-carbone accélère-t-il la transition écologique ?
Financer des projets durables : un levier pour la SNBC
Le financement est un élément crucial pour la réalisation des projets labellisés bas carbone. Il permet de transformer des initiatives ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre en actions concrètes sur le terrain. En soutenant financièrement ces projets, les entreprises et les investisseurs jouent un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
De plus, le label bas carbone offre aux financeurs une opportunité unique de s’engager dans des projets à fort impact environnemental. Il garantit la qualité et la crédibilité des projets financés, grâce à des méthodes de certification rigoureuses et transparentes. Il permet aux entreprises de valoriser leur engagement en faveur de la transition écologique auprès de leurs clients, partenaires et collaborateurs. Les entreprises s’engagent en finançant directement des projets labellisés, par le biais d’achat de « Réductions d’Emissions », plus communément appelés crédits carbones. Elles peuvent intégrer ces projets labellisés à leur stratégie globale de décarbonation en complément d’actions de réduction, ainsi qu’à leur stratégie RSE en communiquant sur leur engagement afin de valoriser leur image de marque.
Des bénéfices concrets : climat, biodiversité, eau et économie locale
Réduction des émissions et séquestration du Carbone : Les projets labellisés bas carbone contribuent activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la séquestration du carbone. Les résultats de ces projets sont mesurables et vérifiables, ce qui permet d’évaluer leur impact réel sur le climat. Les chiffres clés présentés dans cet article illustrent les impacts concrets de ces initiatives.
Préservation et renforcement de la biodiversité :Au-delà de la réduction des émissions de carbone, les projets labellisés bas carbone ont également un impact positif sur la biodiversité. Par exemple, les projets de restauration de forêts et de zones humides favorisent la création d’habitats pour de nombreuses espèces animales et végétales. De plus, la création de certificats de biodiversité et l’évolution de méthodes forestières vont favoriser le développement de projets en faveur de la biodiversité.
Création d’emplois et développement local : Les projets labellisés bas carbone génèrent des retombées économiques positives pour les territoires où ils sont mis en œuvre. Ils contribuent à la création d’emplois locaux, au développement de nouvelles compétences et à la redynamisation des économies rurales. Par exemple, les projets forestiers et agricoles soutiennent souvent des filières locales et valorisent des savoir-faire traditionnels.
Le Label bas-carbone : un acteur clé de la neutralité carbone
Le Label bas carbone, après cinq années de mise en œuvre, se révèle être un outil précieux dans la lutte contre le changement climatique. Les actions entreprises dans le cadre de ce label permettent de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et de progresser vers la neutralité carbone. Les projets labellisés, en générant des Les projets labellisés, en générant des « Réductions d’Emissions« , incitent les entreprises et les collectivités à s’engager activement dans la transition écologique.
Les évolutions annoncées, notamment la clarification du cadre réglementaire et la diversification des méthodes de certification, témoignent de la volonté de renforcer l’efficacité de ce dispositif. L’objectif est de mobiliser davantage de financeurs et de porteurs de projets, afin d’accélérer la réduction des émissions et de soutenir des initiatives durables.
Le Label bas-carbone offre ainsi une opportunité concrète de contribuer à la protection de l’environnement, tout en favorisant le développement économique local. En encourageant les pratiques vertueuses, il participe à la construction d’un avenir plus résilient et respectueux de la planète.
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