TVA internationale : gestion, immatriculation et conformité

Concentrez-vous sur votre activité. Nous gérons votre TVA.
Nos spécialistes TVA assurent une gestion fluide, efficace et 100% conforme à la réglementation.
De l’immatriculation au suivi continu, Leyton vous accompagne avec une solution complète et sur mesure.

Taxy Technology : gérez votre TVA internationale

Immatriculation, suivi, conformité : découvrez comment la plateforme Taxy Technology automatise votre TVA internationale en quelques clics.

Vidéo disponible en anglais

Nos services : une gestion complète de la TVA internationale

Les entreprises réalisant des opérations taxables dans des pays où elles ne sont pas établies sont souvent confrontées à des obligations complexes d’immatriculation et de déclaration de TVA.

L’évolution constante des réglementations, les exigences déclaratives détaillées et les délais stricts peuvent représenter un véritable défi. Les erreurs ou omissions peuvent entraîner des risques financiers et mobiliser inutilement vos ressources internes.

Leyton simplifie ces démarches grâce à un accompagnement TVA de bout en bout : immatriculation, déclarations, suivi et assistance continue. Vous restez en conformité tout en vous concentrant sur le développement de votre activité.

Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos obligations TVA

● Immatriculation rapide et sécurisée de la TVA
● Représentation fiscale auprès des administrations locales
● Demande de numéros de TVA nationaux
● Enregistrement douanier (numéro EORI)
● Préparation des déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles
● Établissement des déclarations d’échanges intracommunautaires (DES/DEB)
● Préparation des autres déclarations obligatoires (Intrastat, etc.)
● Demandes de remboursement de TVA
● Examen des factures émises et reçues
● Analyse des avis de vérification
● Gestion de la correspondance avec les autorités fiscales
● Assistance et accompagnement stratégique en TVA

Nos services TVA

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    Immatriculation TVA

    Immatriculation rapide et simplifiée à la TVA dans tout pays.

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    Représentation fiscale

    Votre représentant local pour assurer votre conformité en toute sécurité.

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    Déclarations de TVA

    Gestion complète et centralisée de vos déclarations TVA, garantissant le respect des obligations réglementaires dans chaque juridiction.

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    Désinscription à la TVA

    Simplifiez vos démarches de cessation d’immatriculation grâce à notre expertise.

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    Facturation éléctronique & E-reporting

    Accompagnement dans la mise en conformité avec les nouvelles obligations d’e-reporting et de facturation électronique.

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    Assistance à la TVA

    Accompagnement en Union Européenne et hors UE.

Une solution automatisée de la gestion de la TVA : bien plus qu’un simple logiciel

Gestion TVA automatisée de bout en bout
Centralisez l’onboarding, les déclarations et la conformité TVA dans plus de 30 pays via un environnement sécurisé et contrôlé.

● Gouvernance centralisée
Suivi clair des obligations, échéances et workflows grâce à des processus standardisés.

● Collaboration sécurisée
Stockage sécurisé des données TVA, documents et déclarations pour une collaboration structurée.

Transparence et traçabilité
Suivi documenté des activités liées à la TVA, garantissant la traçabilité des actions et facilitant les contrôles internes et fiscaux.

Conformité évolutive et assistée par l’IA
La validation pilotée par l’IA améliore la cohérence et l’efficacité tout en accompagnant les changements réglementaires et la croissance de l’entreprise.

Pourquoi choisir Leyton pour votre conformité TVA internationale ?

    Un accompagnement dédié

    Leyton gère la complexité de la TVA à votre place pour garantir votre conformité, pendant que vos équipes se concentrent sur leurs priorités stratégiques.

    • Un interlocuteur dédié connaissant votre activité
    • Accompagnement personnalisé par des experts et zéro stress lié aux obligations fiscales

    Des opérations simplifiées et une vision stratégique

    Suivez en temps réel vos obligations, déclarations et échanges via notre portail client dédié.

    • Conformité TVA complète avec un impact minimal sur vos opérations
    • 28 ans d’expérience auprès des PME et groupes internationaux

    Fiabilité et maîtrise des risques

    Nos services s’adaptent à la croissance de votre entreprise, à l’ouverture de nouveaux marchés et à l’augmentation de vos volumes de transactions.

    • Déclarations précises et documentation conforme
    • Gestion proactive des risques
    • Plateforme TVA sécurisée, alimentée par l’IA, accessible 24/7

FAQ – TVA internationale

Si vous avez d’autres questions, contactez nos experts dès aujourd’hui !

Contact us

Qu’est-ce que la TVA et qui doit s’immatriculer ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation applicable aux biens et services. Toute entreprise réalisant des opérations taxables dans un pays doit généralement s’y immatriculer à la TVA, même si elle n’y est pas établie.

Une société étrangère doit-elle désigner un représentant fiscal ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Cela dépend du pays concerné. Dans de nombreux États membres de l’UE, les entreprises non européennes doivent désigner un représentant fiscal pour gérer leur immatriculation, leurs déclarations et leurs échanges avec l’administration fiscale.

À quelle fréquence déposer une déclaration de TVA ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

La périodicité varie selon le pays et la taille de l’entreprise : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les délais sont stricts et tout retard peut entraîner des pénalités.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Le non-respect des obligations TVA peut entraîner des pénalités financières, des intérêts de retard, une atteinte à la réputation et une charge administrative supplémentaire.

Mon entreprise peut-elle bénéficier d’exonérations ou de taux réduits ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Certains biens et services peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits selon la réglementation locale. Leyton analyse vos flux afin d’optimiser votre position TVA tout en garantissant votre conformité.

Comment s’applique la TVA aux ventes à distance dans l’UE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Les ventes à distance concernent les ventes B2C vers d’autres pays de l’UE. Au-delà du seuil européen de 10 000 €, la TVA doit être facturée au taux du pays du client. Leyton peut vous accompagner dans l’enregistrement au guichet unique OSS afin de centraliser vos déclarations TVA européennes.

Quel accompagnement propose Leyton ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Leyton assure une gestion complète de la TVA : immatriculation, déclarations, reporting, audits de conformité et représentation fiscale, afin de sécuriser vos opérations et réduire vos risques.

Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des parties juridiques.