Optimisez votre fiscalité environnementale

Les recettes fiscales environnementales jouent un rôle crucial dans la régulation de la consommation d’énergie et la promotion de pratiques plus durables. Parmi les diverses taxes appliquées, certaines se concentrent spécifiquement sur les produits énergétiques d’origine principalement pétrolière, comme le butane, le propane, le fioul et les carburants.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est appliquée sur les carburants fossiles tels que l’essence, le diesel, le fioul ou encore le propane. Son montant est fixé chaque année par l’État et peut varier en fonction du produit énergétique considéré ainsi que de la région d’achat. On retrouve également la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

> La TICFE (la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, et anciennement CSPE), est une taxe d’éléctricité appliquée sur les factures des consommateurs finaux et est directement liée aux MWh consommés.
Elle est fixée chaque année par le gouvernement dans la loi de finances, sur conseil de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).
Depuis le 01/02/2022, suite au contexte d’explosion des coûts de l’énergie, son taux plein est passé de 22,5 €/MWh à 0,5 €/MWh pour les entreprises. Cette mesure exceptionnelle est pour l’instant maintenue jusqu’au 31/01/2024.

> La TDCFE : Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité dont les recettes fiscales sont affectées aux budgets des départements.

> La CTA :  Contribution Tarifaire d’Acheminement

> La TVA :  Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

> La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est appliquée sur les factures de gaz de ressources naturelles des consommateurs finaux et est directement liée aux MWh consommés. Son taux plein est de 8,37 €/MWh en 2023. Cette taxe permet notamment de financer des projets liés à la transition énergétique, tels que le développement de sources d’énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

> La TVA :  Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

> La CTA :  Contribution Tarifaire d’Acheminement

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) est un tarif réglementé pour l’acheminement de l’électricité en France, fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette taxe permet le financement de l’entretien du réseau électrique en France, à travers les organismes tel que RTE, Enedeis et les ELD (entreprises locales de distribution).
Cette tarification représente environ 30% de la facture énergétique et il est donc important de l’optimiser.

Le TURPE se compose de trois grandes catégories :
> une part fixe ou abonnement (couvrant le droit de passage, les frais de gestion et de comptage des données),
> une part variable (en fonction de la puissance souscrite de votre compteur),
> l’horo-saisonalité (adaptation du tarif en fonction de la consommation de l’entreprise).

Les composantes du TURPE peuvent être optimisées en se penchant précisément sur les habitudes de consommations. Nos experts en fiscalité peuvent vous accompagner sur ce sujet.

Les entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit, voire d’une exonération de TICGN sous certaines conditions.
 
Les entreprises concernées par un taux réduit : les entreprises énergivores dont l’activité est soumise à un risque de fuite carbone, ainsi que les entreprises énergivores soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).
 
Les entreprises peuvent prétendre à une exonération de la TICGN lorsque le gaz naturel est utilisé dans les cas suivants :

> Fabrication de produits minéraux non métalliques ;
> Utilisé dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques ;
> Pour produire de l’électricité ;
> Pour les besoins de son extraction ou de sa production ;
> Usage autre que combustible ;
> Double usage (sont notamment considérés à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ou encore pour l’enrichissement des serres).
 
Pour la TICPE, il existe également une optimisation sur le carburant utilisé pour les véhicules de transport de marchandises notamment.  

Une entreprise peut prétendre à une exonération de CSPE/TICFE si l’électricité est :
 
> Utilisée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse
> Utilisée dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
> Utilisée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques
> Utilisée pour produire de l’électricité
> Produite à bord de bateaux
> Produite et consommée par de petits producteurs
> Acquise pour la compensation des pertes des réseaux de transport et de distribution d’électricité
> Consommée pour la production d’un produit et que la valeur de l’électricité ainsi consommée représente plus de la moitié du coût du produit
 
Votre entreprise peut prétendre à un taux réduit, si sa consommation d’électricité correspond à l’une des utilisations suivantes :
> Des installations industrielles électro-intensives
> Des installations électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions 
> Des installations hyperélectro-intensives 
> Des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
> Par les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, trolleybus et autobus hybrides rechargeables ou électriques.

Les entreprises en France exerçant une activité agricole peuvent prétendre à un remboursement de TICGN et de TICPE (pour le fioul lourd, le GNR notamment).
 
On entend par activité agricole :
> Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
> Les entreprises de travaux agricoles et forestiers
> Les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
> Les sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722-1 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)

Les professionnels qui consomment de l’électricité et du gaz ne paient pas seulement pour leur fourniture auprès des fournisseurs d’ énergies, mais doivent également s’acquitter de taxes importantes, sur le principe du « pollueur payeur ».

Cette fiscalité environnementale représente un fardeau considérable pour les entreprises, qui cherchent à alléger leurs charges.

Cependant, il est possible d’optimiser certaines taxes pour réduire la facture énergétique et augmenter la rentabilité.
 
En réduisant la fiscalité sur l’ environnement et l’ énergie, les entreprises peuvent non seulement économiser de l’argent, mais aussi sécuriser leur budget énergie, en évitant les coûts imprévus liés aux taxes énergétiques. Cette optimisation fiscale peut également contribuer à améliorer la rentabilité des entreprises et favoriser leur croissance à long terme.

Nos consultants vous aident à simplifier votre fiscalité environnementale en vous guidant à travers les nombreuses taxes existantes et à venir.

Nos experts vous aident à anticiper les évolutions juridiques et financières pour sécuriser vos déclarations passées et futures. Nous vous accompagnons pour réduire les montants de vos taxes et récupérer de la trésorerie, tout en réduisant votre charge de travail.

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En complément de l’optimisation de votre fiscalité environnementale, nos experts vous accompagnent également pour faire face à l’augmentation de vos coûts des énergies. Ils vous permettent de récupérer les aides et subventions dont vous pouvez bénéficier et vous accompagnent sur une stratégie de réduction de vos consommations afin de sécuriser votre budget énergie pour les années à venir.