Taxe d’aménagement : les 2 questions les plus fréquentes
La Taxe d’Aménagement est un impôt local qui concerne les projets de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de bâtiments. Celle-ci a été introduite en 2010 dans le but de financer les équipements publics et les initiatives visant à aménager le territoire. Cette taxe est exigible du propriétaire du terrain ou du bénéficiaire de l’opération […]
Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique, remises en cause ?
Il existe plusieurs contributions pharmaceutiques, pesant sur les exploitants de spécialités pharmaceutiques. Ces contributions financières sont assises sur des assiettes dont les règles de détermination et de calcul sont très variées. Le recouvrement et la collecte de ces taxes sont assurés par une cellule spécialisée de l’URSSAF située dans l’Île-de-France (pour toutes les sociétés dont […]
Mission TLPE : Témoignage de la ville de Gaillon
Leyton nous a permis de récupérer environ 150 K€ de taxes L’accompagnement est réel et de qualité. Même en calculant la commission du cabinet, cela reste très intéressant d’externaliser. Pouvez-vous nous présenter votre ville ? Thomas LEFERT · Directeur des Moyens Généraux / Services RessourcesGaillon est une commune française située dans le département de l’Eure, […]
Fiscalité 2024 des associations : transformer une contrainte en levier stratégique
La fiscalité se complique de plus en plus pour le secteur associatif en ce début d’année 2024 : avis de taxe d’habitation reçu pour la première fois, taxe foncière en hausse, inflation record qui augmente les coûts de l’énergie et des matières premières en cas de projets de travaux de rénovation. À cette pression fiscale […]
Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2024
Promulguée le 26 décembre 2023, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) a été publiée au journal officiel dès le lendemain. Elle prévoit et encadre plusieurs mesures, notamment sur l’amélioration de l’accès aux soins, la lutte contre la fraude fiscale ou encore des mesures entourant les arrêts de travail et les […]
TLPE, tout savoir sur l’externalisation de cette taxe pour optimiser votre budget
Dans un contexte d’équilibre budgétaire incertain, l’année 2024 s’avère très compliquée pour les collectivités, avec une crise de l’inflation toujours aussi importante, une crise de l’énergie sans précédent et une forte hausse des taux. Face à ces enjeux financiers, il est important de prendre les bonnes décisions.
Taxe d’urbanisme : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réforme de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux projets de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de bâtiments. Elle a été instaurée en 2010 et vise à financer les équipements publics et les actions en faveur de l’aménagement du territoire. Cette taxe est due par le propriétaire du terrain ou par le bénéficiaire […]
Loi de Finances 2024 – Toutes les nouveautés à retenir en fiscalité locale
La loi de Finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Amputée de quelques-uns de ses articles, de nombreuses mesures s’appliquent à la fiscalité locale. Tour d’horizon des principales mesures en fiscalité locale Nous vous proposons une revue des principales d’entre elles. […]
Exit le CGCT, la TLPE est désormais régie par le code des impositions sur les biens et les services
En décembre 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté une ordonnance portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales. Une nouvelle codification fiscale Cette ordonnance poursuit […]
Charges fiscales : Témoignage de L’Orée de la Brie
Grâce à son analyse, nous avons pu récupérer 49 000 € sur 2 années ! Ce qui constitue une belle somme pour nous. Les équipes sont toujours disponibles, etl’accompagnement est réel, avec une clarté dansles explications, des supports et tableauxfinanciers toujours irréprochables. Quel était le projet qui nécessitait l’accompagnement de Leyton ? Nous avons fait […]