Dans un contexte d’équilibre budgétaire incertain, l’année 2024 s’avère très compliquée pour les collectivités, avec une crise de l’inflation toujours aussi importante, une crise de l’énergie sans précédent et une forte hausse des taux. Face à ces enjeux financiers, il est important de prendre les bonnes décisions.
C’est ce qu’a fait lamairie de Gaillon qui témoignera de l’externalisation de la TLPE, sujet parfois sensible pour les élus, et que Leyton mène depuis quelques années pour cette collectivité.
Au programme
Nos experts de la TLPE vous présenteront également toute l’actualité réglementaire à connaître pour cette année 2024 :
- transfert du pouvoir de police en matière de publicité au 1er janvier 2024, sujet qui soulève beaucoup d’interrogation,
- transfert de compétence de la TLPE des communes aux EPCI,
- basculement des articles régissant la TLPE du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) vers le Code des Impositions sur les biens et services.