L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

Malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023, les associations doivent en principe, payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif. De plus en plus d’entités exonérées de CFE reçoivent ainsi pour la première fois des avis de taxe d’habitation […]

TLPE : un nouveau décret pour encadrer les surfaces des publicités et des enseignes

TLPE : un nouveau décret pour encadrer les surfaces des publicités et des enseignes

Le législateur a fait le choix de s’attaquer une nouvelle fois à la pollution visuelle avec le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023, publié au journal officiel le 2 novembre 2023. Celui-ci prévoit une modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes. Ce texte […]

Taxe foncière : Témoignage de la ville de Dinard

Taxe foncière Ville de Dinard

Leurs retours sont toujours très rapides et qualitatifs. Nous apprécions les échanges avec les interlocuteurs de Leyton qui sont toujours très réactifs, joignables, abordables et surtout experts dans le domaine qu’ils traitent. Quels sont les enjeux que vous devez relever aujourd’hui en tant que collectivité de 10 000 habitants? > Alexandra DEYSIEUX / Responsable Financier […]

Fiscalité nationale : Témoignage de Delta Plus

Fiscalité nationale DELTA PLUS

Grâce à Leyton, nous avons réduit nos dépenses de plus d’un million d’euros. Leyton apporte un vrai suivi de dossiers sur des sujets pointus, avec des gens compétents. Dans 90% des missions que nous avons menées, nous avons réalisé de réelles économies, des optimisations fiscales conséquentes. Pouvez-vous nous présenter Delta Plus ? > Aurélie BOULESTEIX […]

TVA et taxe sur les salaires : Témoignage d’AGAPEI 13

TVA et taxe sur les salaires : Témoigange d'Agapei 13

Sur la première mission, les consultants ont pu récupérer plus de 100 K€. Passer par le cabinet Leyton est une vraie opportunité. Il n’y a pas de risque !Et nous avons autant de déduction de TVA à récupérer prochainement. Sans cette expertise de Leyton, nous serions passés à côté de ces gains d’économies réalisables. Que […]

Réforme de la Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Réforme Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Tout projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement génère une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). La TA comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et […]

TLPE : Témoignage de la Mairie de Creutzwald

TLPE : Témoignage de la Mairie de Creutzwald

Leyton est un acteur du marché reconnu, compétent et fiable Leyton nous fait profiter de bénéfices que nous n’aurions jamais pu percevoir si nous avions réalisé cette mission en interne. Quels sont les enjeux que vous devez relever ? > Monsieur Michel SAMEC, Responsable financier de la mairie de CreutzwaldL’année 2023, comme les trois précédentes, […]

La C3S : un impôt qui fait débat

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), une imposition souvent remise en question, mais qui reste bel et bien d’actualité.

Singularité française, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) n’a pas d’équivalent auprès de nos voisins européens et fait régulièrement débat. Considérée par le Conseil d’analyse économique (CAE) comme l’impôt le plus nocif, la C3S pèse directement sur la productivité et la compétitivité des entreprises françaises. En effet, cette contribution est calculée sur le […]

TLPE : Quelles évolutions de tarifs pour 2024 ?

Actualisation des tarifs pour la TLPE 2024

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sur le territoire desquels sont situés les […]