TVA et taxe sur les salaires : Témoignage d’AGAPEI 13

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Sur la première mission, les consultants ont pu récupérer plus de 100 K€.

Sur la première mission, les consultants ont pu récupérer plus de 100 K€.

Passer par le cabinet Leyton est une vraie opportunité. Il n’y a pas de risque !
Et nous avons autant de déduction de TVA à récupérer prochainement. Sans cette expertise de Leyton, nous serions passés à côté de ces gains d’économies réalisables.

Que propose votre société et quelle est votre fonction ? Comment participez-vous à l’évolution de votre marché ?

> Thierry IRLA / Responsable Administratif et Financier

Notre association AgaPei13 aide les personnes en situation de handicap et leurs familles à travers 9 établissements médico-sociaux. Nous disposons d’un pôle enfance, pour accueillir les enfants autistes dès 3 ans, une maison d’accueil temporaire pour les aidants, un service ambulatoire.

Ce pôle enfance regroupe aussi un institut médico-éducatif avec 134 places autorisées, un internat rattaché, un service d’accueil temporaire, une maison d’accueil temporaire ouvert en semaine, service de répit pour les aidants. Après l’IME, nous offrons aussi 2 grandes orientations. Soit l’orientation vers un travail aidé au sein du pôle travail, ou alors un établissement d’accueil non médicalisé ou médicalisé en fonction de la situation où on va stimuler les personnes pour éviter une perte d’autonomie. Dans le pôle travail, nous disposons d’unESAT, (un établissement spécialisé d’aide au travail) et une entreprise adaptée , avec 12 salariés dont 80% bénéficient d’une reconnaissance (RQTH).

Nous avons aussi créé le service passerelle qui favorise l’inclusion de personnes en situation de handicap vers le milieu ordinaire, par des stages, des suivis pour favoriser les embauches en entreprise.

Le pôle hébergement regroupe des établissements non médicalisés, comme un foyer d’hébergement qui accueille des travailleurs de l’Esat, à la retraite, quand ils peuvent rester en toute autonomie, et un foyer pour ceux qui ne peuvent pas travailler en Esat.

Quels sont les enjeux que vous devez relever au sein de votre département Finance ?

Les enjeux tournent autour de plusieurs choses : nos établissements sont sous autorité de l’ARS et les DREETS et sont donc financés par des fonds publics.

Tous les établissements du pôle enfance et du pôle travail sont des établissements financés par l’ARS, via l’assurance maladie et pour les autres établissements, nous obtenons les financements du Département. Pour l’entreprise adaptée, qui a un statut particulier, nous percevons des aides aux postes qui constituent des compléments pour financer les salaires des travailleurs par le ministère du Travail.
Nous sommes entrés en CPOM ( contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) en 2020, ce qui nous engage pour 5 ans avec les autorités. Tous les 5 ou 7 ans, le département publie son schéma départemental avec ses orientations politiques, et l’ARS également avec le Programme Régional de Santé. Et ces orientations nous indiquent les grands objectifs.

Avant de rentrer dans le CPOM, nous négocions les objectifs pour lesquels on s’engage, et également les moyens financiers qui vont se traduire ensuite en budget. Notamment pour des salaires de postes en plus, des charges courantes, etc. Une fois que le CPOM et son financement sont fixés, on dispose de cette enveloppe pour 5 ans. Et il faut donc être un bon gestionnaire, car chaque année, nous obtenons de très faibles augmentations. De fait, nous avons des enveloppes budgétaires qui nous contraignent fortement.

Nous avons ainsi 2 options possibles : aller chercher des financements complémentaires, mais ils sont très souvent fléchés sur des investissements, des projets et réaliser des économies. C’est là qu’intervient Leyton. C’est tout l’intérêt d’un cabinet comme Leyton, et nous collaborons avec vous depuis 3 ans.

Quel est le projet qui a nécessité le premier accompagnement de Leyton ?

La mission consistait à analyser les exonérations de taxes sur les salaires pour les moniteurs d’ateliers de l’Esat, mais également sur la déduction de TVA concernant les charges mixtes.

Les consultants ont également mené une mission concernant la partie foyer d’hébergement, avecune exonération de cotisations sociales du personnel qui effectue le travail au domicile.

Nous avions aussi évoqué l’analyse dela taxe foncière, mais après étude, il n’y avait pas de pistes d’économies à réaliser.

Le travail qui a été effectué par les consultants Leyton lors de la 1ère mission a pu être en partie pérennisé par du paramétrage informatique, mais nous aurons encore besoin de l’intervention de vos consultants.

Qu’avez-vous apprécié dans le travail des consultants et des équipes Leyton ?

Le travail des consultants est impeccable ! Ils sont professionnels, rigoureux, c’est maîtrisé, et c’est par conséquent très rassurant pour nous.

2023 multiplie les challenges de transformation, de financement et de réponse à l’inflation. Quelles vont être vos priorités à cet égard ? Et dans quel domaine un cabinet comme Leyton peut vous aider à financer ou optimiser les budgets liés à ces projets ?

Sur le volet de l’inflation, nous allons essayer de renégocier certains contrats de maintenance, d’avoir un seul contrat pour l’ensemble de l’association.

On a déjà entamé cette démarche-là, comme le parc des copieurs, la téléphonie. Cela permet de faire des économies, mais nous sommes aussi amenés à réaliser des dépenses sur d’autres domaines, comme notamment sur les systèmes d’information, la mise aux normes RGPD et la digitalisation. Tout cela requiert des investissements. Nous allons regarder avec Leyton d’autres pistes de recouvrement de la trésorerie avec notamment les indemnités journalières de Sécurité Sociale.

Enfin, si vous deviez recommander Leyton, que diriez-vous ?

Je dirais que passer par le cabinet Leyton est une vraie opportunité. Il n’y a pas de risque, l’accompagnement est de très grande qualité ! Je le conseille fortement.
Sur la première mission, les consultants ont pu récupérer sur les 3 années précédentes plus de 100 K€.

Et nous avons autant de déduction de TVA à récupérer prochainement. Sans cette expertise de Leyton, nous serions passés à côté de ces gains d’économies réalisables.

Ces gains vont arriver en plus en trésorerie, que l’on va pouvoir mettre de côté, un peu comme une réserve. Qu’on va flécher pour l’investissement par exemple, ou bien pour financer des charges d’exploitation, et les années suivantes, quand nous aurons ces dépenses, nous aurons de quoi les compenser. C’est sans doute ce qui nous permettra de trouver l’équilibre sur notre compte de résultat.

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